Journal Officiel n° 58 du 20 août 1991

Décret n° 91-1156 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration

Article premier. — Les dispositions de l'article 14 du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 sus-visé, sont modifiées comme suit :

Décret n° 91-1157 du 2 août 1991 fixant la rémunération des ambassadeurs de la République tunisienne accrédités auprès des chefs d'Etat étrangers avec résidence à Tunis

Article premier. — Les ambassadeurs de la République tunisienne accrédités auprès des chefs d'Etat étrangers avec résidence à Tunis, perçoivent :

Décret n° 91-1158 du 2 août 1991 relatif aux frais de déplacement des ambassadeurs de la République tunisienne accrédités auprès des chefs d'Etat étrangers avec résidence à Tunis

Article premier. — Les ambassadeurs de la République tunisienne accrédités auprès des chefs d'Etat étrangers avec résidence à Tunis bénéficient de l'indemnité journalière de voyage à l'occasion de chaque déplacement de service au pays d'accréditation.

Décret n° 91-1159 du 2 août 1991 relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères

Article premier. — Tous les agents administratifs et techniques ainsi que les ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères font partie du corps du personnel administratif et technique particulier à ce département, et ce quel que soit leur corps d'origine. Ils sont en conséquence soumis aux dispositions…

Décret n° 91-1160 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 88-906 du 26 avril 1988, modifiant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active

Article premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 88-906 du 26 avril 1988, est modifié comme suit :

Décret n° 91-1161 du 29 juillet 1991 portant suppression et transformation d'emploi au ministère de l'intérieur

Article premier. — Il sera procédé au ministère de l'intérieur à la suppression et à la transformation des emplois désignés ci-après :

Décret n° 91-1162 du 2 août 1991 portant extension du périmètre communal de Sers, gouvernorat du Kef

Article premier. — Le territoire de la commune de Sers est modifié suivant la ligne polygonale fermé : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 1 mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par décret n° 91-1163 du 2 août 1991

Décret n° 91-1164 du 2 août 1991 portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douanes perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés au secteur de l'artisanat repris au tableau ci-après :

Décret n° 91-1165 du 2 août 1991 portant réduction des droits de douanes et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation des véhicules automobiles destinés à être utilisés comme voitures de « taxi » ou de « louage »

Article premier. — Les véhicules automobiles repris sous le numéro de position 87-03 du tarif des droits de douanes et destinés à être utilisés comme voiture de « taxi » ou de « louage » bénéficient de la

Par décret n° 91-1166 du 2 août 1991

Décret n° 91-1167 du 29 juillet 1991, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Kairouan (gouvernorat de Kairouan)

Article premier. — Il est créé dans la plaine de Kairouan (gouvernorat de Kairouan) un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dont les limites sont figurées en liseré rouge sur l'assemblage des feuilles de Kairouan n° 37 et Nasrallah n° 43 à l'échelle 1/100.000e ci-annexé et sont comme suit :

Décret n° 91-1168 du 2 août 1991 complétant le décret n° 89-1241 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana

Article premier. — Il est ajouté un article 8 bis au décret n° 89-1241 du 31 août 1989 sus-visé, libellé comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 3 août 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère du transport pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. — Est ouvert au ministère du transport le 10 septembre 1991 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade de programmeur exerçant au ministère du transport un

Arrêté du ministre du transport du 2 août 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport;

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d'adjoint technique et exerçant à l'institut national…

Arrêté du ministre du transport du 2 août 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport;

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport aura lieu à Tunis le 26 octobre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 août 1991.

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent technique

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents techniques est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement professionnel sanctionnant des études secondaires techniques d'une durée minimum de quatre (4) ans (spécialité), électricité, électronique) et âgés de 35 ans au…

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent technique

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent technique aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef le 27 octobre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 juillet 1991.

Arrête du ministre des communications du 27 juillet 1991, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Les conditions de participation aux concours externe et interne sur épreuves ouverts pour le recrutement et l'accès au grade d'opérateur sont fixées comme suit :

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa, à Kairouan et au Kef le 10 novembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 juillet 1991.

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes est ouvert aux candidats ayant suivi avec succès quatre (4) années d'enseignement secondaire et titulaire d'un diplôme d'agent mécanographe délivré par une école agréée à cet effet et âgés de 35 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 12 mécanographes aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa, à Kairouan et au Kef le 10 novembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrête sus-visé du 27 juillet 1991.

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. — Est ouvert au ministère des communications le 12 septembre 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'agent technique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application…

Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (Section II : PTT)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (Section II PTT) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef, le 22 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Par décret n° 91-1169 du 6 août 1991

Décret n° 91-1170 du 2 août 1991 fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'Infirmier

Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

Décret n° 91-1171 du 29 juillet 1991 fixant l'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est fixé comme suit :

Décret n° 91-1172 du 29 juillet 1991 portant création et transformation d'emplois au ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et de l'enfance les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 juillet 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs

Article premier. — L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs est organisé selon les modalités suivantes :

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 juillet 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle

Article premier. — Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle le 28 octobre 1991 et jour suivants.