Journal Officiel n° 60 du 13 août 1993

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 1993, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves et du concours interne sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères

Article premier. - Le recrutement par voie de concours des inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions ci-après :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 1993, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves et du concours interne sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs financiers des affaires étrangères

Article premier. - Le recrutement par voie de concours des inspecteurs financiers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions ci-après :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 1993, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves et du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés financiers des affaires étrangères

Article premier. - Le recrutement par voie de concours d'attachés financiers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions ci-après :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 1993, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs financiers des affaires étrangères

Article premier. - Le recrutement des contrôleurs financiers des affaires étrangères est organisé par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours.

Décret n° 93-1603 du 26 juillet 1993, portant exonération de l'union nationale des aveugles et de la coopérative artisanale des aveugles de Tunisie de la taxe sur la valeur ajoutée

Article Premier. - L'union nationale des aveugles et la coopérative artisanale des aveugles de Tunisie sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée due sur leurs chiffre d'affaires.

Décret n° 93-1604 du 26 juillet 1993, portant fixation des régimes fiscaux à l'acquisition des navires destinés au transport de marchandises et des véhicules de transport de personnes ou des marchandises

Article premier. - Sont suspendus les droits de douanes y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des navires destinés pour le transport de marchandises relevant de la position n° 89-01 du tarif des droits de douane.

Décret n° 93-1605 du 26 juillet 1993, portant suspension du prélèvement dû à l'importation des viandes bovines congelées

Article premier. - Est suspendu le prélèvement institué sur la viande bovine congelée relevant du numéro de position 02-02 du tarif des droits de douane et importée durant l'année 1992.

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont délivrés les diplômes de doctorat de spécialité et de doctorat d'État en sciences agronomiques

Article premier. - La liste des spécialités dans lesquelles sont délivrés les diplômes de doctorat de spécialité et de doctorat d'État en sciences agronomiques à l'institut national agronomique de Tunisie est fixée comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1993, complétant l'arrêté du 14 septembre 1992 organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb

Article unique. - L'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb comprend, outre les services cités à l'article 6 de l'arrêté susvisé du 14 septembre 1992, un service de pêche.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 1993, prescrivant les opérations de délimitation ou de révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Il sera procédé dans un délai de six mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Tunis.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 1993, prescrivant les opérations de délimitation ou de révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Il sera procédé dans un délai de six mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Ben Arous.

Décret n° 93-1606 du 27 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l'office national de la télédiffusion (O.N.T.)

Article premier. - L'office national de la télédiffusion est administré par un conseil d'administration présidé, par un président directeur général et comprenant les membres suivants :

Par décret n° 93-1607 du 26 juillet 1993

Par décret n° 93-1608 du 26 juillet 1993

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article unique. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 6 ainsi libellé :

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité des projets et programmes universitaires

Article premier. - Le comité des projets et programmes universitaires créé par l'article 8 du décret n° 92-1929 susvisé est présidé par le ministre de l'éducation et des sciences ou son représentant.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation

Article premier. - Le comité national d'évaluation créé par l'article 9 du décret n° 92-1929 susvisé est composé de huit membres désignés par le ministre de l'éducation et des sciences parmi les enseignants du supérieur et les personnalités du monde économique, social et culturel connues pour leur compétence.

Décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - L'institut national du patrimoine est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des ministères

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des ministères, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Décret N°82-501 du 16 mars 1982

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DUPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1994

Décret N°82-501 du 16 mars 1982

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BOIS ET DES PRODUITS SIDERURGIQUES APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1995

Décret N°82-501 du 16 mars 1982

Décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société "Promosport"

Article premier. - La société "promosport" est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composée en outre de huit membres nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition des ministères et des établissements concernés :