Premier ministère
Décret n° 94-541 du 10 mars 1994, complétant le décret n° 93-1221 du 7 juin 1993, relatif à la création à l'institut supérieur de la documentation de Tunis d'un cycle de formation d'archivistes appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - L'article 6 du décret susvisé n° 93-1221 du 7 juin 1993 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-542 du 10 mars 1994, modifiant le décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du contrôle général des services publics
Article premier. - L'article 1er (nouveau) du décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990 tel que modifié par le décret susvisé n° 91-805 du 25 mai 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 11 mars 1994
Sont désignés membres de la commission nationale pour le développement durable, représentant les institutions et organisations nationales cités à l'article 4 du décret susvisé n° 93-2061 du 11 octobre 1993 Messieurs et Madame :
Abdelkrim Radassi et Amara Abbassi : représentant la chambre des députés
Noureddine Fathalli : représentant l'union générale des travailleurs Tunisiens
Hechemi Kooli : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat
Habib Haddad : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
Faiza Kefi : représentant l'union nationale de la femme tunisienne
Mhamed Ali Abrougui : représentant l'association tunisienne de protection de la nature et de l'environnement
Farhat Ben Ayed : représentant l'association tunisienne de lutte contre le cancer.
Par arrêté du Premier ministre du 10 mars 1994
Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur en chef au ministère des communications, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Abdellatif Abdeljaouad.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-543 du 10 mars 1994
Monsieur Mohamed Ridha El Euch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au
gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-544 du 10 mars 1994
Mademoiselle Monia Messaoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de la subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des agents temporaires au ministère de l'intérieur à titulariser dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1993
Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Habib Jouini
- Boubaker Gafsi
- Béchira Kachich
- Fatma Ltaief
- Hamadi Messahli.
Liste des agents temporaires au ministère de l'intérieur à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1993
Madame et Messieurs :
- Abdelkader Ouni
- Béchir Laâjimi
- Mohamed Moncef Jendoubi
- Taher Mallat
- Mohamed Ben Mahmoud
- Mohamed Saïdi Ben Rejeb Saïdi
- Moncef Fathali
- Houda Belouedhnine.
Liste des agents temporaires au ministère de l'intérieur à titulariser dans le grade de dactylographe au titre de l'année 1993
Mesdames :
- Rafika Sassi
- Saïda Béjaoui
- Faouzia Boukhtioua.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 mars 1994, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères est reporté pour le 4 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 94-558 du 17 mars 1994, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 3 et 5 du décret susvisé n° 89-1690 du 8 novembre 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'invetissement extérieur
Par décret n° 94-545 du 10 mars 1994
Monsieur Mohamed Lotfi Frad, ingénieur principal, est nommé sous-directeur à l'unité de la coopération avec le groupe de la banque mondiale, le groupe de la banque africaine de développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère des finances
Décret n° 94-546 du 28 février 1994, portant modalités d'utilisation des ressources réalisées dans le cadre de l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique sur l'environnement
Article premier. - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique peuvent, après avis du conseil scientifique ou de la structure équivalente, assurer par voie de conventions avec les personnes physiques ou morales tunisiennes ou étrangères des prestations de service à titre onéreux telles…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-547 du 28 février 1994, modifiant le décret n° 90-1411 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du contrôle général des finances
Article premier. - L'article 1er (nouveau) du décret n° 90-1411 du 10 septembre 1990 tel que modifié par le décret susvisé n° 91-810 du 25 mai 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 10 mars 1994
Monsieur Mohsen Triki, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Toumi.
Monsieur Moncef Toumi, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Baccar.
Monsieur Mohamed Boumaïza, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Lahsoumi Zitoun.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-548 du 28 février 1994, rapportant partiellement les effets du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
Article premier. - Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 susvisé en ce qui concerne la parcelle indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-549 du 10 mars 1994
Monsieur Nasraoui Bouzid, est nommé Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef à compter du 11 septembre 1993.
Par décret n° 94-550 du 10 mars 1994
Monsieur Aws Alouini, est nommé Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des ingénieurs et de l'équipement rural de Medjez El Bab à compter du 11 septembre 1993.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 mars 1994, modifiant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte
Article premier. - Le paragraphe 6 du tableau n° 5 de l'arrêté susvisé du 23 août 1991 est abrogé et remplacé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 mars 1994, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Borj Touil du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - L'unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Borj Touil du gouvernorat de l'Ariana, créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-93 du 17 janvier 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-551 du 7 mars 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées sises à Imada T'baga du gouvernorat de Kasserine et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued El-Makta
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des parcelles de terre non immatriculées, sises à Imadat T'baga, du gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-552 du 28 février 1994, portant modification du décret n° 91-845 du 31 mai 1991, relatif aux indemnités spécifiques allouées aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'article 1er (nouveau) du décret n° 91-845 du 31 mai 1991 tel que modifié par le décret susvisé n° 91-1737 du 18 novembre 1991, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-553 du 28 février 1994, portant modification du décret n° 91-99 du 21 janvier 1991 relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - L'article 2 (nouveau) du décret n° 91-99 du 21 janvier 1991 tel que modifié par le décret n° 91-1678 du 4 novembre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-554 du 7 mars 1994, rattachant le port de commerce de Sidi Youssef - Kerkennah à l'office des ports nationaux tunisiens
Article premier. - Le port de commerce de Sidi Youssef - Kerkennah est rattaché à l'office des ports nationaux tunisiens, qui est chargé d'en assurer l'exploitation, le fonctionnement, l'entretien et le développement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes de démolition ou de restauration d'immeubles à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique ou de demandes d'addition de constructions à celle déjà existantes
Article premier. - Est créée auprès du ministre de l'équipement et de l'habitat une commission consultative ayant pour mission de donner son avis sur :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 10 mars 1994
Sont nommés membres représentant l'administration au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, Messieurs :
- Mohamed Hadj Taïeb représentant le Premier ministère
- Salem Miladi représentant le ministère du transport
- Ezzeddine Zarouk représentant le ministère des finances
- Abdessattar Hadj Taïeb représentant le ministère du plan et du développement régional
- Lahzami Houcine représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat
- Rafaâ Dkhil représentant le ministère de l'économie nationale
- Salah Mtibâa représentant le ministère de l'agriculture
- Rachid Aïssi représentant la banque centrale de Tunisie.
Ministère de la culture
Décret n° 94-555 du 28 février 1994, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1994 le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après relevant du ministère de la culture.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant organisation de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions
Article premier. - La bibliothèque nationale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture créés par la loi sus-visée n° 92-122 du 29 décembre 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignements, les crèches et jardins d'enfants et koutteb pour la prophylaxie des maladies contagieuses
Article premier. - Des mesures d'éviction temporaire des établissements d'enseignement public et privé, des crèches, des jardins d'enfants et koutteb peuvent être prononcées à l'égard d'élèves et agents atteints de maladies contagieuses telles que définies en annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 94-556 du 10 mars 1994
Monsieur Mohamed Habib Fathallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des affaires sociales du personnel à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1994
Sont désignés en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de 3 ans :
Lire le texte intégral →