Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 1995

Journal Officiel · publié le 14 juillet 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 50 textes

Lois p. 1500

Loi n° 95-62 du 10 juillet 1995, portant ratification de la convention internationale du travail n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention internationale du travail n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 26 juin 1973 et annexée à la présente loi.

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Lois p. 1500

Loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1)

Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination datée du 22 mars 1989 et annexée à la présente loi.

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Lois p. 1500

Loi n° 95-65 du 10 juillet 1995, portant ratification d'une convention pour l'encouragement et la protection des investissements conclue le 27 avril 1995 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie (1)

Article unique. - Est ratifiée le convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 27 avril 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie et relative à l'encouragement et la protection des investissements.

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Lois p. 1500

Loi n° 95-66 du 10 juillet 1995, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 23 mai 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la banque Tuniso-Koweitienne de développement (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abuja le 23 mai 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'unités de compte accordé par ladite banque à la banque…

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Lois p. 1501

Loi n° 95-67 du 10 juillet 1995, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au crédit financier et au crédit acheteur objets des conventions conclues le 8 mars 1995 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et un groupe de banques étrangères (1)

Article unique. - sont approuvés les documents annexés à la présente loi, et portant octroi de la garantie de l'Etat au crédit financier et au crédit acheteur respectivement d'un montant de $US 25.566.332,83 et d'un montant de $US 144.875.886 accordés à la société tunisienne de l'électricité et du gaz en vertu des…

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Ministère de la justice

p. 1502

Par décret n° 95-1172 du 7 juillet 1995

Monsieur Ezzedine Ben Hachemi Ben Yahia, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal immobilier.

p. 1502

Arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 2 décembre 1995, et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions.

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p. 1502

Arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade de huissier de juridictions

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 16 décembre 1995, et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade de huissier de juridictions.

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p. 1502

Arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1995, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine El Mrabet directeur général des services communs au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans…

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1503

Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 7 juillet 1995

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de promotion d'investissement extérieur

Messieurs :

  • Faouzi Dhemaid : PDG de l'agence de promotion et de l'investissement extérieur, président
  • Abdelrahmen Jetlaoui : représentant le Premier Ministère
  • Mohamed Ali Mouelhi : représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
  • Ajmi Mahjoub : représentant le ministère des finances
  • Ahmed Ben Ghazi : représentant le ministère de développement économique
  • Ahmed Ben Arfa : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
  • Moncef Ben Mosbah : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
  • Habib Ben Saâd : pour sa compétence en matière de finances et d'investissement
  • Fayçal Lakoua : pour sa compétence en matière de finances et d'investissement.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1503

Par décret n° 95-1173 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1503

Par décret n° 95-1174 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohamed Annabi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et animation sportive au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 1503

Par décret n° 95-1175 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohamed Bahri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse et à l'enfance à l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1503

Par décret n° 95-1176 du 7 juillet 1995

Le docteur Sarra Kanoun épouse Jerraya, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 93-1474 du 5 juillet 1993 l'intéressée bénéficie du rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1503

Par décret n° 95-1194 du 7 juillet 1995

Monsieur Frej Zrelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 1503

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juillet 1995

Monsieur Abdelwaheb Mezyen est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger en remplacement de Monsieur Abdelkader Tajouri.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1503

Par décret n° 95-1177 du 7 juillet 1995

Monsieur Foued Fakhfakh, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation de la production.

p. 1503

Par décret n° 95-1178 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohamed Khemiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action sociale et formation des cadres.

p. 1503

Par décret n° 95-1179 du 7 juillet 1995

Monsieur Hamadi Yahiaoui, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche agronomique.

p. 1503

Par décret n° 95-1180 du 7 juillet 1995

Monsieur Salah Skhiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit interne.

p. 1503

Par décret n° 95-1181 du 7 juillet 1995

Monsieur Mahmoud Zlaouia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1503

Par décret n° 95-1182 du 7 juillet 1995

Monsieur Taïeb Gouia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires et impôts directs à Sfax.

p. 1503

Par décret n° 95-1183 du 7 juillet 1995

Monsieur Ali Jarboui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue El Jazira à Tunis.

p. 1503

Par décret n° 95-1184 du 7 juillet 1995

Monsieur Neji Ben Zid, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Kairouan.

p. 1504
p. 1504

Par décret n° 95-1185 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohamed Baccari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Kasserine.

p. 1504

Par décret n° 95-1186 du 7 juillet 1995

Monsieur Ather Châabane est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 1er février 1995.

p. 1504

Par décret n° 95-1187 du 7 juillet 1995

Monsieur Mohamed Chouikha est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 1er février 1995.

p. 1504

Par décret n° 95-1188 du 7 juillet 1995

Monsieur Ahmed Ben Khedher est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 1er février 1995.

p. 1504

Arrêté du ministre des finances du 7 juillet 1995, relatif aux prix de cession des alcools

Article premier. - Les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1504

Par décret n° 95-1189 du 7 juillet 1995

Madame Najoua Monastiri épouse Cherif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1504

Par décret n° 95-1190 du 7 juillet 1995

Monsieur Rached Ben Romdhane est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er février 1995.

p. 1504

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Les attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont recrutés :

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p. 1506

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de douze (12) attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret susvisé n°…

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p. 1507

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (02) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret susvisé n° 91-842 du 31 mai 1991 tel que modifié par le…

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p. 1507

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des agents de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les agents de constatation de la conservation de la propriété foncière sont recrutés :

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p. 1509

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière prévus pour les 02 et 03 septembre 1995 sont reportés aux 01 et 02 novembre 1995.

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p. 1509

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints auprès des services du contentieux de l'Etat

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de deux conseillers rapporteurs adjoints (02) est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 90-2016 du 3 décembre 1990 tel que modifié par le décret n° 94-1702…

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p. 1509

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juillet 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement de préposés de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les préposés de la conservation de la propriété foncière sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date de déroulement du concours et qui :

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Ministère de la formation

p. 1510

Par décret n° 95-1191 du 7 juillet 1995

Monsieur Moncef Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1510

Par décret n° 95-1192 du 7 juillet 1995

Monsieur Imededdine Lagha est chargé des fonctions de chef de service des politiques sectorielles et globales à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1510

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 juillet 1995

Est désigné, en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans, Monsieur Tahar Rhaïm représentant du centre national de formation continue et de promotion professionnelle en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Khalifa.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1510

Par décret n° 95-1193 du 7 juillet 1995

Madame Toumi Nour El Houda, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital d'enfants (sce. du laboratoire d'hématologie et banque du sang).

p. 1511
p. 1511

Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 juillet 1995

Le conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis est constitué des membres suivants :

1 - Madame Nour El Houda Mekkaoui : représentant du ministère des finances
2 - Monsieur Mohamed Faker : représentant du ministère de l'industrie
3 - Madame Malika Jelassi : représentant du ministère du développement économique
4 - Docteur Abdeljelil Kallel : représentant du ministère de l'agriculture
5 - Monsieur Mohamed Moncef El Gaied : représentant du ministère de l'enseignement supérieur
6 - Monsieur Ahmed Ourir : représentant du ministère de la santé publique
7 - Monsieur Refaat Chaâbouni : représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie
8 - Docteur Fattouma B'Chir : chef de service
9 - Docteur Riadh Ben Ismail : chef de service
10 - Docteur Mohamed Samir Boubaker : chef de service
11 - Docteur Sami Khoufi : représentant des médecins
12 - Monsieur Ali Mheni : représentant des pharmaciens
13 - Docteur Abdeljelil Ghram : représentant des médecins vétérinaires
14 - Monsieur Mohamed Habib Karoui : représentant des scientifiques
15 - Monsieur Naceur El Ouni : représentant des ingénieurs
16 - Monsieur Mohamed Laziz Fnouni : représentant du corps paramédical de l'établissement.

Le conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis est présidé par le Monsieur Ahmed Ourir.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1511

Par décret n°95-1195 du 7 juillet 1995

Madame Dalila Zlitni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire des étudiantes de Manouba relevant au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1511

Par décret n°95-1196 du 7 juillet 1995

Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1511

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 juillet 1995, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younès Najar, ingénieur général, directeur au centre d'essai et de techniques de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de l'agriculture

p. 1511

Par décret n°95-1197 du 7 juillet 1995

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Moalla, administrateur en sa qualité de chef de service commun au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques au ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er janvier 1995.

p. 1511

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juillet 1995, portant modification de l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les modalités d'élection et de fonctionnement du jury prévu par le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole

Article premier - L'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 mai 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des communications

p. 1512

Arrêté du ministre des communications du 7 juillet 1995, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Boularès, conseiller des P.T.T., chargé des fonctions de directeur de la planification et de la formation des cadres, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1512

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 7 juillet 1995, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Khamari, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

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