Premier ministère
Décret n° 96-1542 du 9 septembre 1996, modifiant et complétant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif
Article premier - L'article deux du décret susvisé n° 73-58 du 14 février 1973 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1543 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n° 93-2453 du 13 décembre 1993 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux membres du tribunal administratif
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 93-2453 du 13 décembre 1993 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier. - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-1545 du 9 septembre 1996
Monsieur Mohamed Néjib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
Liste des agents à promouvoir
au grade de ministre plénipotentiaire
au titre de l'année 1995 conformément aux dispositions
de l'article 30 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991
1) Kasri Elyes
2) Azzouz Abdeljelil
3) Atallah Hatem
4) Aidoudi Ali Larbi
5) Msakni Béchir
6) Sakri Mouldi
7) Zaïbi Abdelwahed
8) Chine Mohamed
9) B. Mansour Abderrahmen
10) Azaiez Abderrazak
11) Chebâane Béchir
12) Goutali Ali
13) Houidi Fatma
14) Laârif Radhouane
15) Merchaoui Zouheir
16) Hathout Mohamed Salah
17) Belaïd Taoufik.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-1546 du 9 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Carthage et nécessaires à la création d'un jardin public
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Carthage pour être incorporés au domaine public communal, des immeubles sis à Carthage, nécessaires à la création d'un jardin public, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-1549 du 9 septembre 1996
Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Décret n° 96-1550 du 9 septembre 1996, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "EAGLE INVESTMENT COMPANY"
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue le 31 août 1996 entre le ministre des finances et Monsieur Fathi Ben Bouzid, relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "EAGLE INVESTMENT COMPANY".
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1551 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier. - Sont ajoutés aux listes n° 1 et n° 2 annexées au décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfices des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° I du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements les équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1553 du 9 septembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des minerais de fer
Article premier - Sont suspendus les droits de douane dus sur 150.000 tonnes de minerais de fer non aglomérés et 50.000 tonnes de minerais de fer aglomérés relevant respectivement des numéros 260111.0 et 260112.0 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par le ministère de l'industrie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1554 du 9 septembre 1996
Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 96-1555 du 9 septembre 1996
Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, conseiller des services publics au ministère des finances est nommée administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 96-1556 du 9 septembre 1996
Monsieur Mohamed Belkhir, inspecteur en chef au ministère des finances est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 96-1557 du 9 septembre 1996, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Article premier - La formation dans les établissements de formation à la pêche a pour objet de conférer aux stagiaires les qualifications requises pour l'exercice des spécialités ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1558 du 9 septembre 1996
Monsieur Mohamed Saddam, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 96-1559 du 9 septembre 1996
Monsieur Belgacem Mezni, est nommé directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt deux (22) ingénieurs des travaux dans les différentes disciplines, est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs adjoints en génie agricole, est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n°…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier du décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional l'alinéa ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 septembre 1996, portant classification des établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-1561 du 9 septembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1995
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1995 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Bizerte et de Jendouba :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1562 du 9 septembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1995
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1995 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Béja, de Tataouine et de Tozeur :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Article premier. - Le fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche,
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1564 du 9 septembre 1996, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements réalisés dans ces régions et zones
Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 94-429 du 14 février 1994 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1565 du 9 septembre 1996, portant révision des limites, fixation du montant de la contribution et limitation de la propriété dans les périmètres publics irrigués de Dar Chichou et Dar Allouche, de la délégation d'El Haouaria, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les limites des périmètres publics irrigués de Dar Chichou et Dar Allouche, de la délégation d'El Haouaria au gouvernorat de Nabeul, créés par le décret susvisé n° 69-175 du 8 mai 1969, sont modifiées comme indiquée par le liséré rouge conformément à l'extrait de la carte au 1/50.000 ème ci joint :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96 - 1566 du 9 septembre 1996
Monsieur Salah Ben Tahar, ingénieur en chef, est intégré dans les cadres du ministère de l'agriculture.
Ministère du commerce
Décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, fixant les modalités d'organisation administrative et financière et de fonctionnement du conseil de la concurrence
Article premier : Le présent décret a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi sus-visée n° 91-64 du 21 juillet 1991 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 95-42 du 24 avril 1995, l'organisation administrative et financière du conseil de la concurrence et les…
Lire le texte intégral →Décret n° 96 - 1568 du 9 septembre 1996, fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux 2 vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence
Article premier. - Le montant mensuel de l'indemnité spécifique, accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence, prévue par l'article 10 du décret sus-visé n° 96-1567 du 9 septembre 1996 est fixé conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 96-1569 du 9 septembre 1996, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article premier : L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-2365 du 20 novembre 1995 est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 96-1570 du 9 septembre 1996
Monsieur Mohamed El Béchir Ben Khélifa, cadre de l'agence de promotion de l'industrie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1996.