Journal Officiel n° 63 du 7 août 1998

Décret n° 98-1533 du 27 juillet 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 1998, relative à l'émission d'emprunts pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 1998, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'emprunts pour le compte de l'Etat d'un montant maximum de deux mille cinq cent millions…

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère (archives nationales) un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité :

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur des travaux spécialité informatique conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et…

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés :

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère (archives nationales) un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (2) adjoints techniques spécialité photogravure, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et l'ensemble les textes qui…

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires exerçant aux archives nationales et classés au moins à la catégorie V, et ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs et ayant accompli avec succès le…

Arrêté du Premier ministre du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers classés à la catégorie V au moins, dans le grade d'agent technique spécialité imprimerie, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 29 juillet 1998.

Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 29 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 juillet 1998

Décret n° 98-1534 du 27 juillet 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" accordée aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales, au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" accordée aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales au titre de 1998 prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1535 du 27 juillet 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail au titre de 1998 prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'éducateurs polyvalents

Article premier. - Peuvent participer au concours pour le recrutement d'éducateurs polyvalents, les auxiliaires d'éducation spécialisée ayant une ancienneté de cinq (5) ans au moins dans ce grade.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'éducateurs polyvalents

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales, pour le recrutement de trois (03) éducateurs polyvalents.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant revalorisation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants accordées dans le cadre du régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Article premier. - Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants attribuées dans le cadre du décret susvisé n° 95-1166 du 3 juillet 1995 sont revalorisées en applicantant à leur montant un coefficient multiplicateur conformément au barème suivant :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1997

Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1997 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1997

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Décret n° 98-1536 du 27 juillet 1998, accordant à la société "NEW STAR" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Sont accordés à la société "NEW STAR" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements et ce, suite à la reprise de la société de fabrication du matériel électro-ménager implantée à la zone industrielle de Bir El Kassaâ.

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des services financiers

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des services financiers, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-992 du 26 mai 1997 et celles de l'arrêté susvisé en date du 4 décembre 1997.

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-992 du 26 mai 1997 et celles de l'arrêté susvisé en date du 4 décembre 1997.

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 1998, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit

Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1998 délimitant un périmètre de transport urbain entre le gouvernorat de Nabeul et le gouvernorat de Sousse

Article premier. - Un périmètre de transport urbain entre le gouvernorat de Nabeul et le gouvernorat de Sousse, est délimité par toutes les délégations de Beni-Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul, Hammamet et Bouficha.

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1998 autorisant certains gouverneurs à délivrer des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxis permettant le transport dans une zone dépassant les limites d'un gouvernorat

Article premier. - Le gouverneur de Nabeul est autorisé à délivrer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxis permettant le transport dans le périmètre de transport urbain délimité par l'arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1998.

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1998 fixant les tarifs des abonnements scolaires sur les réseaux urbains et suburbains de transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M

Article premier. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les abonnements scolaires sont valables pendant l'année scolaire et universitaire officielles sauf les dimanches, les jours fériés et les jours de vacances scolaires.

Décret n° 98-1537 du 27 juillet 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El-Khmayria à la délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ezzitouna

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre de culture non immatriculées, sises à El-Khmayria à la délégation de Ain Draham,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 juillet 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à lieu sur travaux selon des modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 juillet 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à lieu sur travaux selon des modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix-huit (18) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :

Par décret n° 98-1538 du 27 juillet 1998

Par décret n° 98-1539 du 27 juillet 1998

Par décret n° 98-1540 du 27 juillet 1998

Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 29 juillet 1998 relatif aux redevances d'assainissement

Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :

Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux dans la spécialité génie informatique.

Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 1998, portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 1er septembre 1998 et jours suivants, deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Les opérateurs peuvent être recrutés :

Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 1998, portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 14 septembre 1998 et jours suivants, deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 juillet 1998.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 octobre 1998 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 juillet 1998, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, le…