Loi organique n° 99-56 du 30 juin 1999, relative au drapeau de la République Tunisienne (1)
Article premier. - Le drapeau de la République Tunisienne a la forme d'un rectangle de couleur rouge et dont la largeur est égale aux deux tiers 2/3 de sa longueur. Il est attaché à une hampe par la largeur de son côté gauche.
Lire le texte intégral →Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles (1)
Article premier. - : La présente loi vise la protection des particularités et des spécificités des produits agricoles et leur valorisation en leur octroyant une appellation d'origine contrôlée et une indication de provenance. Elle s'applique aux produits agricoles et alimentaires naturels ou transformés, qu'ils…
Lire le texte intégral →Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation du code de l'aéronautique civile (1)
Article premier. - "Le code de l'aéronautique civile" est promulgué en vertu de la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 99-59 du 30 juin 1999, relative à la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour les entreprises industrielles totalement exportatrices. (1)
Article unique. - L'État prend en charge la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour une période de cinq ans supplémentaires à la première période des cinq ans et ce au profit des entreprises industrielles totalement exportatrices qui ont déjà bénéficié de cet avantage avant la promulgation…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-1454 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Mohamed Larbi Ben Abid, secrétaire de presse, chargé des fonctions de sous-directeur au premier ministère.
Par décret n° 99-1455 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Salem Saâda secrétaire de presse, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au premier ministère.
Par décret n° 99-1456 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Béchir Dziri secrétaire de presse, chargé des fonctions de sous-directeur des publications au premier ministère.
Par décret n° 99-1457 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Ahmed M'dini secrétaire de presse, chargé des fonctions de sous-directeur de l'édition et de l'audiovisuel au premier ministère.
Par décret n° 99-1458 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Mustapha Hmila conservateur de bibliothèque, chargé des fonctions de chef de département au centre de documentation nationale au premier ministère.
Par décret n° 99-1459 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Ammar Guizani secrétaire de presse, chargé des fonctions de sous-directeur des analyses au premier ministère.
Par décret n° 99-1460 du 23 juin 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Abdelkader Mâalej conseiller de presse général chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec la presse au premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut national des sciences et technologie de mer
Article unique. - Sont créés au sein de l'institut national des sciences et technologie de la mer, les laboratoires suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 1999, relatif au transfert du siège de la commune d'El Mourouj gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - La commune d'El Mourouj est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue d'El Mahdia à son nouveau siège situé à l'avenue des Martyrs El Mourouj I.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de transport du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-1462 du 23 juin 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Abid du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Ouled Sidi Abid)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Abid de la délégation de Feriana, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Sidi Abid et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 juin 1997, par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1465 du 23 juin 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité R'khaïssa du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Ouedi Ali Ben Abdellah)
Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 13 septembre 1999 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 15 septembre 1999 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 25 octobre 1999 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - génie industriel : (01) - génie mécanique : (01) - génie civil : (01)
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (04) années…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 21 octobre 1999 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : - informatique : (02) - génie mécanique : (01)
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 27 septembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 23 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 septembre 1999 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 28 juin 1999, portant annulation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article unique. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 28 juin 1999, portant annulation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article unique. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 28 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 28 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 19 juin 1999
Monsieur Guellouz Ridha, ingénieur en chef, est nommé membre représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion et ce en remplacement de Madame Ghariani Khadija.
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 1998
- Aouicha Sellami
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 99-1436 du 21 juin 1999,
Madame Ghanouchi née Souai Latifa, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 23 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Rejeb, directeur général
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 23 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Abdelkafi, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 99-1437 du 21 juin 1999, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Menzel Jemil (gouvernorat de Bizerte)
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation visés à l'article 2 du présent décret et relatifs à la zone industrielle de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 23 juin 1999,
Madame Sara Chiboub, est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Hédi Becheikh.
p. 1121NOMINATIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 99-1438 du 21 juin 1999,
Monsieur Farhat Ben Amor Essghaier, est nommé amine des menuisiers traditionnels.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Kairouan.
Par décret n° 99-1439 du 21 juin 1999,
Monsieur Salah Ben Mohamed El Kaâbi, est nommé amine des balghagias.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Kairouan.
Par décret n° 99-1440 du 21 juin 1999,
Madame Saâdia El M'rabet, est nommée amine des brodeuses.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Kairouan.
Par décret n° 99-1441 du 21 juin 1999,
Monsieur Béchir El Basli, est nommé amine des tisserands.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Kairouan.
Tableau parcellaire rectificatif
Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 89-20 du 3 janvier 1989 (paru au Journal Officiel de République Tunisienne n° 2 du 6-10 janvier 1989) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Jerba nécessaire à la réalisation du projet touristique "Robinson".
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
N° d'ordre : 1
Requisit ou T.F : Réq 1026
Parcelle : A 238
Superficie expropriée : 1H 80A
Nom des propriétaires ou présumés tels : union générale des travailleurs Tunisiens.
Proportion : totalité.
Superficie : 1H 80A
Nature et consistance du terrain : terrain nu.
Lire :
N° d'ordre : 1
Numéro du T.F : Réq 1033 Médenine
Parcelle : A 238
Superficie : Totale 1H 52A 90CA
A expropriée 1H 52A 90CA
Propriétaires : union générale des travailleurs Tunisiens.
Nature et consistance du terrain : terrain nu.
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 19 juin 1999, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du développement économique
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996 susmentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement économique du 19 juin 1999
Monsieur Ali M'nif est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Ciments d'Oum El Kélil en remplacement de Monsieur M'Hamed Ayed et ce à partir du 1er avril 1999.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 19 juin 1999
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe Lines au Sahara.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 19 juin 1999
Monsieur Habib Abdennadher est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse, et ce en remplacement du Monsieur Raouf Chekir.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 19 juin 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Messieurs :
Mahmoud Ounich : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Mahmoud Gdoura.
Farhat M'dini : représentant de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine en remplacement de Monsieur Héchmi Ben Slimane.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 19 juin 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Messieurs :
Mohamed Khtech : représentant du ministère de la justice en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Becheick Ahmed.
Mahmoud Gdoura : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Abdelkader Frady.
Ministère de la culture
Décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture
Article premier. - le présent statut s'applique aux personnels employés tant par l'administration centrale que par les services extérieurs dépendant du ministère de la culture à l'exclusion des personnels des bibliothèques et des personnels des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et dotés…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1444 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du ministère de la culture et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels du ministère de la culture et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1445 du 19 juin 1999
Madame Leïla Bellalouna, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre national de communication culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 99-1446 du 19 juin 1999
Madame Khédija Hajji, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de recyclage au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 99-1447 du 19 juin 1999
Monsieur Abdelwaheb Dakhli, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des lettres à la direction générale du livre au ministère de la culture.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1448 du 21 juin 1999, modifiant et complétant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires inspecteurs
Article premier. - Les articles 6, 10 et 13 du décret susvisé n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires inspecteurs sont abrogés.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1449 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des médecins vétérinaires inspecteurs et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins vétérinaires inspecteurs et les niveaux de rémunérations tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1450 du 21 juin 1999, modifiant et complétant le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
Article premier. - Les articles 3, 8 et 11 du décret susvisé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, sont abrogés,
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1451 du 21 juin 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1452 du 21 juin 1999, portant révision des limites du périmètre public irrigué au Cap-Bon
Article premier. - Sont modifiées les limites du périmètre public irrigué au Cap-Bon et ce par déduction des parcelles de terre sises à Grombalia du gouvernorat de Nabeul délimités par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1453 du 19 juin 1999
Monsieur Khaled Laâjili, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et évaluation des projets et programmes à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre du 19 juin 1999
La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
- Ali Djebali : directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre
- Abdelkader Hamdane : directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre
- Ali Zakhama : directeur des services administratifs : membre
- Abdelkader Amira : commissaire régional au développement agricole de Sousse : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Par arrêté du Premier ministre du 19 juin 1999
La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de Sidi Bouzid créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
- Abdelkader Hamdane : directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre
- Oun Mekrazi : directeur général des ressources en eau : membre
- Ali Zakhama : directeur des services administratifs : membre
- Ahmed El Achek : commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Par arrêté du Premier ministre du 19 juin 1999
La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement intégré du nord et nord-est du gouvernorat du Kef créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- Abdallah Mellak : directeur général du financement et des encouragements : membre
- Abderrazak Daaloul : directeur général de la production végétale : membre
- Abdelkader Hamdane : directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre
- Ridha El Fekih : directeur général des forêts : membre
- Oun Mekrazi : directeur général des ressources en eau : membre
- Habib Farhat : directeur de la conservation des eaux et du sol : membre
- Ali Zakhama : directeur des services administratifs : membre
- Mohamed El Akrimi Hamdi : commissaire régional au développement agricole du Kef
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de D'khailia (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou, de la délégation d'Oued M'Liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier de D'khailia (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou, de la délégation d'Oued M'Liz, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Saad, de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménageront foncier du périmètre public irrigué de Sidi Sâad, de la délégation de Nasrallah au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-328 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Au niveau de l'article premier : - Lire : faisant partie du titre foncier n° 1456 - Au lieu de : faisant partie du titre foncier n° 1406. (Le reste demeure sans changement).
Lire le texte intégral →