Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 1999

Décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique

Article premier. – Le centre national universitaire de documentation scientifique et technique, ci-après désigné le "centre", est organisé conformément aux dispositions du présent décret.

Par décret n° 99-2242 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2243 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2244 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2245 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2246 du 11 octobre 1999

Décret n° 99-2254 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Est changée, la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 18 faisant partie du titre foncier n° 42543, classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Béni Khalled, d'une superficie de 1ha 69 ares 61ça, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

Décret n° 99-2255 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la nouvelle Médina d'une superficie de 4 ha faisant partie du titre foncier n° 81411, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un hôpital régional à Ben…

Décret n° 99-2257 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la

Décret n° 99-2258 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kef

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 170101/19344 classée dans les autres zones agricoles sise dans la région du Kef ouest d'une superficie de 13 ha 96 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…

Décret n° 99-2259 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Errouhia, d'une superficie de 2 ha 94 ares 20 ca, faisant partie du titre foncier n° 16500, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une école secondaire.

Décret n° 99-2261 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. - Les dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

Décret n° 99-2262 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des médecins dentistes de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins dentistes de la santé publique et le niveau de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 99-2263 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Les dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

Décret n° 99-2264 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des pharmaciens de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des pharmaciens de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 99-2265 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Les dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 99-2266 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 99-2267 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 80-886 du 4 juillet 1980, portant statut du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 80-886 du 4 juillet 1980, portant statut du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique, sont abrogées et remplacées par l'article 4 (nouveau) ainsi libellé :

Décret n° 99-2268 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du cadre des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons du cadre des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau ci-après :

Par décret n° 99-2247 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2248 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2249 du 11 octobre 1999

Par décret n° 99-2250 du 11 octobre 1999

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1999/2000

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax, le 21 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Article premier. – Un concours est ouvert à Tunis, le 7 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août 1994 et…

Par décret n° 99-2251 du 11 octobre 1999

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Les architectes principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes, titulaires du diplôme national d'architecte, ou d'un diplôme jugé équivalent et âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) architectes principaux.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982, ayant poursuivi le…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Les techniciens sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) techniciens repartis ainsi qu'il suit :

Décret n° 99-2252 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret n° 94-490 du 28 février 1994, les équipements figurants sur la liste annexée au présent décret,

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef est ouvert aux architectes principaux justifiant d'au moins (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'architecte principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur des travaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 2 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 8 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur

Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur, du corps administratif commun, est ouvert aux agents temporaires de la sous-catégorie A3 occupant l'emploi de programmeur et ayant effectué au moins cinq (5) ans d'ancienneté…

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 30 novembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes.

Décret n° 99-2269 du 11 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n° 81-615 du 7 mai 1981 portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – Les dispositions de l'article 3, du paragraphe 3 de l'article 5 (nouveau) et du paragraphe 2 de l'article 6 du décret susvisé n° 81-615 du 7 mai 1981, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990 relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier

Article premier. – Les dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 99-2272 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement du grade d'animateur sportif et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons du grade d'animateur sportif et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999, portant approbation du règlement général d'urbanisme

Article premier. - est approuvé, le règlement général d'urbanisme annexé au présent décret.

Décret n° 99-2260 du 11 octobre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société des faïences de Tejerouine

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).