Premier ministère
Décret n° 2000-161 du 24 janvier 2000, portant modification du décret n° 96-48 du 15 janvier 1996, portant institution du conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Article premier. - Sont abrogés, les articles 2, 4, 6 et 9 du décret susvisé n° 96-48 du 15 janvier 1996 et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-162 du 24 janvier 2000
Monsieur Mohamed Jeri est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2000-163 du 24 janvier 2000
Monsieur Mohamed Mehdi Mlika est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 19 janvier 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère le 29 avril 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-91 du 18 janvier 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs dans quelques avenues, rues et quelques cités de la ville de Nabeul
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et des trottoirs dans quelques avenues, rues et quelques cités de la ville de Nabeul, telles que désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-92 du 18 janvier 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs de l'avenue de la République de la ville d'Hammam-Lif
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans l'avenue de la République de la ville d'Hammam-Lif.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-157 du 25 janvier 2000
Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade et conseiller à la cour de cassation, est nommé chargé de mission au ministère de l'intérieur à compter du 21 janvier 2000.
Par décret n° 2000-158 du 25 janvier 2000
Monsieur Abdelhamid Mohamed El Bouzidi, commissaire général de première classe, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des forces de sécurité intérieure, à compter du 21 janvier 2000 avec bénéfice des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2000-159 du 25 janvier 2000
Monsieur Mohamed Tounsi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 20 janvier 2000.
p. 267NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-93 du 19 janvier 2000
Monsieur Ridha Azaïez, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Pays d'Asie du sud-Est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-94 du 19 janvier 2000
Monsieur Abdellatif Fezzani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-95 du 19 janvier 2000
Madame Rafla M'rabet, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-96 du 19 janvier 2000
Monsieur Mohamed Sadok Ennaïfar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-98 du 19 janvier 2000
Madame Meriem Frikha épouse Tangour, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit
Article premier. - Il est interdit d'employer les enfants âgés de moins de dix huit ans dans les travaux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les conditions d'octroi des autorisations individuelles d'emploi pour permettre aux enfants de paraître dans les spectacles publics ou de participer aux travaux cinématographiques
Article premier. - Dans l'intérêt de l'art, de la science ou de l'enseignement, des autorisations individuelles d'emploi peuvent être accordées pour permettre aux enfants de paraître dans les spectacles publics ou de participer, comme acteurs ou figurants, à des prises de vues cinématographiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-97 du 18 janvier 2000
Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'enseignement supérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 17 décembre 1999.
Par décret n° 2000-156 du 25 janvier 2000
Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 21 janvier 2000.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-99 du 18 janvier 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de service, chef de division, directeur territorial ou directeur régional, et de directeur à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux sont attribués ou retirés par décision du président directeur général de ladite société.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-100 du 18 janvier 2000, instituant une prime de treizième mois au profit des personnels relevant des Ex. offices des périmètres publics irrigués et qui sont intégrés aux commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. - Il est institué au profit des personnels relevant des Ex. offices des périmètres publics irrigués et qui sont intégrés aux commissariats régionaux au développement agricole conformément à l'article 9 de la loi susvisée n° 89-44 du 8 mars 1989, une prime de treizième mois payable annuellement et à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions de classification des semences et plants dans les catégories prévues à l'article 3 de la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 susvisée, les méthodes de leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
Article premier. - La commission technique des semences, plants et obtentions végétales se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-103 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région d'El Motbasta de la délégation de Kairouan Nord, d'une superficie de 5000 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un cimetière.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-104 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région d'El Motbasta de la délégation de Kairouan Nord, d'une superficie de 3ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un marché hebdomadaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-105 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 123440, classée dans les autres zones de sauvegarde, sise à l'Imada de Grombalia El Gharbia, d'une superficie de 1200 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-106 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 120622/9977, classée dans les zones de sauvegarde sise entre le village de Tourki et celui de Belli délégation de Bou Argoub, d'une superficie de 1ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-107 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 121534, classée dans les autres les zones de sauvegarde, sise dans la région de Nianou, délégation de Grombalia, d'une superficie de 1275 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-108 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles sises à Sfax, d'une superficie de 140 ha, telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation de la rocade km 11 à Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-109 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie des deux titres fonciers n° 97990 et 97991, classée dans les autres les zones agricoles sise à la délégation de Sidi Hsine, d'une superficie de 38ha 45 ares 47 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-110 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Sfax Ouest, limitrophe à la route de l'aéroport km 4, d'une superficie de 9067 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation du siège de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-111 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'El Kadhra, délégation de Kasserine Nord, d'une superficie de
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-112 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 27247/115262, classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région d'El Hmadha, délégation du Fahs, d'une superficie de 3 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-113 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Aïn Essobh, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, d'une superficie de 20073 m², faisant partie du titre foncier n° 150575, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-114 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'El Kalâa, délégation de Gardimaou, d'une superficie de 10 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une station d'épuration des eaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sbitla de la délégation de Sbitla, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée part la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouvert à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sbitla, de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 19 janvier 2000
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, Messieurs :
- Kharat Mohamed Badreddine : représentant le Premier ministère.
- Bellazrek Habib : représentant le ministère des finances.
- Bechouel Samir : représentant le ministère du commerce.
- Kaâbi Noureddine : représentant le ministère du développement économique.
- Baïli Lotfi : représentant le ministère de l'intérieur.
- Bezeinia Houcine : représentant le ministère de la défense nationale.
- Kachouri Hassine : représentant le ministère de l'agriculture.
- Samoud Mohamed : représentant le ministère de l'agriculture.
- Ben Youssef Taïeb : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Harrik Noureddine : représentant le ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières.
- Hammami Jameleddine : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle
Article premier. - Les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale sont étendues aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics de formation professionnelle ou des établissements privés…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-116 du 18 janvier 2000
Le Dr Zemmi Majed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de médecine légale).
Par décret n° 2000-117 du 19 janvier 2000
Le Dr Issaoui Belgacem, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Sidi Bouzid (service de médecine).
Par décret n° 2000-118 du 19 janvier 2000
Madame Fadwa El Ghribi, épouse El Ayadi, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-119 du 18 janvier 2000, portant modification du décret n° 75-629 du 13 septembre 1975, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Nabeul son gouvernorat et nécessaires à la construction d'un lycée de jeunes filles, tel qu'il a fait l'objet d'un tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 des 18 et 21 juillet 1978
Article premier. - Sont modifiées, les indications relatives à la parcelle de terrain n° 37 et énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 75-629 du 13 septembre 1975 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Nabeul son gouvernorat et nécessaires à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-120 du 18 janvier 2000
Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat du 3ème grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 17 décembre 1999.
Par décret n° 2000-121 du 19 janvier 2000
Monsieur Kamel Besbes, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice doyen à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2000-122 du 19 janvier 2000
Madame Radhia Hadj Taïeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres à Manouba.
Par décret n° 2000-123 du 19 janvier 2000
Monsieur Abderrazak Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres à Manouba.
Par décret n° 2000-124 du 19 janvier 2000
Monsieur Chokri Aoun, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des lettres à Manouba.
Par décret n° 2000-125 du 19 janvier 2000
Mademoiselle Arbia Bouarrouj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2000-126 du 19 janvier 2000
Monsieur Chokri Akremi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de président de l'université du centre, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezziouna, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 2000-127 du 18 janvier 2000
Monsieur Hédi Braham est intégré dans le grade d'inspecteur en chef des postes, télégraphes et téléphones du ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2000-128 du 19 janvier 2000
Monsieur Jilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines de l'énergie et des services à la direction régionale de Gabès au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-129 du 19 janvier 2000
Monsieur Mohamed Elifa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-130 du 19 janvier 2000
Monsieur Riadh Kchaou, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines de l'énergie et des services à la direction régionale de Tozeur au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-131 du 19 janvier 2000
Monsieur Mohamed Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-132 du 18 janvier 2000
Il est accordé à Monsieur Fraj Mahjoubi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2000.
Ministère des finances
Décret n° 2000-133 du 18 janvier 2000, relatif à l'institution d'un régime de vente aux non résidents avec restitution de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'industrie comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 19 janvier 2000
Le directeur général de la bibliothèque nationale est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la culture.
Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.
Ex - qualité le directeur général de la bibliothèque nationale, est accrédité auprès du payeur général comptable assignataire.
Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports
Décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-136 du 19 janvier 2000
Monsieur Kamel Saïdane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-137 du 19 janvier 2000
Monsieur Abdelhafidh Sfaja, inspecteur régional de l'enseignant primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 2000-138 du 19 janvier 2000
Monsieur Arbi Touzri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du sport scolaire à la sous-direction des activités culturelles et sportives à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation.