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NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2001-1371 du 9 juin 2001,
Monsieur Ali Farah, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et de la préparation des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Par décret n° 2001-1372 du 9 juin 2001,
Monsieur Moez Ouartani, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'équipement et des services à la chambre des députés.
Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 7 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, complétant l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 26 août 2000 susvisé, la spécialité bâtiment à l'épreuve professionnelle conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 3 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 5 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 7 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 10 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 9 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1993, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie
Article premier. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés et du ministre du développement économique du 9 juin 2001
Monsieur Moncef Gouja est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mahfoudh.
p. 1425NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-1373 du 9 juin 2001,
Monsieur Mohamed Hichem Mezhoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 96-2369 du 9 décembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1374 du 9 juin 2001,
Monsieur Mustapha Hmila, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1375 du 9 juin 2001,
Monsieur Hedi Abdeljaoued, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de la préparation matérielle à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1376 du 9 juin 2001,
Monsieur Moncef Chelghaf, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la programmation à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1377 du 9 juin 2001,
Monsieur Naceur Gherib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie à la direction de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1378 du 9 juin 2001,
Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1379 du 9 juin 2001,
Monsieur Arbi Touzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cédria au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1380 du 9 juin 2001,
Madame Imen Fetahi née Belhedi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des documents courants à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1381 du 9 juin 2001,
Monsieur Anouar Yahia, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la vie associative à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-1382 du 9 juin 2001,
Madame Faouzia Chérif née Garbouj, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de programmation et d'animation sportive à la sous-direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah VI.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-1383 du 9 juin 2001,
Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats
Article premier. – Un concours sur épreuves écrites et orales est ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter dix (10) prédicateurs principaux de gouvernorats dans les conditions fixées par le décret n° 93-1952 du 31 août 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-993 du 5 juin 1995.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Jebeniana gouvernorat de Sfax, article premier
La commune de Jebeniana est autorisée à transférer son siège sis à la place du 7 novembre 1987 n° 1 à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre 1987 avenue Hédi Chaker n° 11.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-1384 du 7 juin 2001, portant modification du décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure
Article premier - Les dispositions des articles 3, 7 et 12 du décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1385 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public créé par décret n° 98-469 du 23 février 1998 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1386 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public créé par la loi n° 95-40 du 24 avril 1995 susvisée, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1387 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997 susvisée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1388 du 9 juin 2001,
Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 2001-1389 du 9 juin 2001,
Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche et du développement au centre de calcul "El Khawarizmi".
Par décret n° 2001-1390 du 9 juin 2001,
Monsieur Mohamed Naceur Kahla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 7, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. – Monsieur le directeur du restaurant universitaire Erriadh – Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le centre. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 24 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 25 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 27 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 27 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 25 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essouwar de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Moussa de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Akkara 6 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Houfia Sud de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El M'zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Badra de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hajeb 7 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Achour de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargée des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Akrout, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bennour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation pour le recrutement de 36 inspecteurs d'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. – Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation le 21 septembre 2001 et jours suivants en vue de recruter 31 inspecteurs de l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation le 13 novembre 2001 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 271 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. – Est ouvert au ministère de l’éducation le 30 octobre 2001 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 1276 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement
Article premier. – Est ouvert au ministère de l’éducation le 13 novembre 2001 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l’enseignement, et ce, dans la limite de 578 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d’enseignement secondaire général, au grade de professeur d’enseignement secondaire technique et au grade de professeur d’enseignement artistique
Article premier. – Est ouvert au ministère de l’éducation le 30 octobre 2001 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d’enseignement secondaire général, au grade de professeur d’enseignement secondaire technique et au grade de professeur d’enseignement artistique, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire
Article premier. – Un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de trente six (36) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur
Article premier. – Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques (session 2001)
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation le 14 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 50 agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 150 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-1391 du 9 juin 2001
Monsieur Mohamed Ben Youchaâ, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Conformément aux dispositions transitoires du décret susvisé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique est ouvert aux techniciens supérieurs de la santé publique en exercice au ministère des affaires sociales et dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1392 du 6 juin 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ghelissia du gouvernorat de Kebili (concernant la terre collective dite Gharbi Tarfaya Kadima)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ghelissia à la délégation de Douze, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Gharbi Tarfaya Kadima et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 4 novembre 2000, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-1394 du 7 juin 2001, portant modification du décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. – Est ajouté au groupe des activités de prestations de services divers prévus par la liste annexée au décret n° 94-814 du 11 avril 1994, l'activité suivante : "transport réfrigéré des produits de la pêche".
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1395 du 7 juin 2001, accordant à la société tunisienne d'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – La société tunisienne d'électricité et de gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la TVA dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation de son projet d'aménagement du réseau de transport de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1396 du 7 juin 2001, portant octroi des avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements à la société du Djebel Djerissa
Article premier. – La société du Djebel Djerissa bénéficie de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 juin 2001
Monsieur Fayçal Dimassi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements des personnels des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Nagi Dehmani.
Par arrêté du ministre des finances du 9 juin 2001
Monsieur Mohsen Dhouafi est nommé membre représentant le ministère de développement économique au conseil d'entreprise de l'office des logements des personnels des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Eskouri.
p. 1458NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-1397 du 9 juin 2001
Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'innovation et de l'assistance au développement technologique à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2001-1398 du 9 juin 2001
Monsieur Moncef Bel Hadj Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Béja.
Par décret n° 2001-1399 du 9 juin 2001
Monsieur Mohsen Guizani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 15 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 16 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 9 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires ou aides-documentalistes
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 2 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires ou aides-documentalistes.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2001-1400 du 7 juin 2001, relatif à l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
Article premier. – Sont exonérés, pendant une période de cinq années à partir du premier janvier 1999, les passagers et les avions sur les vols commerciaux intérieurs, du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne prévues par le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 susvisé, et se rapportant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier. – L'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1402 du 7 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier. – L'attribution et le retrait des fonctions des chef de bureau, sous-chef de projets, chef de service, chef de projets avec rang de chef de service, chef de projets avec rang de sous-directeur, sous-directeur, directeur et directeur coordinateur, et des intérim de ces fonctions, interviennent par…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2001-1403 du 9 juin 2001
Monsieur Béchir Ouled Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2001-1404 du 9 juin 2001
Mademoiselle Bargui Raja, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de promotion du travail indépendant à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1405 du 9 juin 2001
Monsieur Ahmed Nasraoui, Maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de santé de Tunis, est nommé Maître de conférences en sciences de la nutrition à compter du 19 janvier 2001.
p. 1463Par décret n° 2001-1406 du 9 juin 2001
Monsieur Mounir Besbes, Maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut Salah Azaiez, est nommé maître de conférences en biophysique à compter du 5 février 2001.
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Essaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la santé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2001-1407 du 7 juin 2001, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle
Article premier. – La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1408 du 9 juin 2001
Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, du perfectionnement et des concours à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.