Loi n° 2001-68 du 11 juillet 2001, portant ratification de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente, annexé à la présente loi et conclu à Monaco le 24 novembre 1996.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-69 du 11 juillet 2001, portant ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications (1)
Article unique – Sont ratifiées, la constitution et la convention de l'union africaine des télécommunications annexées à la présente loi et signées le 7 décembre 1999 au Cap à la République de l'Afrique du sud.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-70 du 11 juillet 2001, relative à la ratification de l'amendement à la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (1)
Article unique – Est ratifié, l'amendement à la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, annexé à la présente loi et adopté à Londres le 24 avril 1998.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-71 du 11 juillet 2001, portant ratification de l'accord de modification du protocole sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de modification du protocole sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, adopté par l'assemblée des parties de ladite organisation à sa douzième session tenue à Rhodes (La Grèce) du 23 au 25 septembre 1998.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-72 du 11 juillet 2001, portant ratification de la convention en matière de sécurité sociale, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention en matière de sécurité sociale, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 26 février 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-73 du 11 juillet 2001, portant amendement des articles 356 et 359 du code de procédure pénale (1)
Article unique – Les articles 356 et 359 du code de procédure pénale sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-74 du 11 juillet 2001, relative aux centres de protection sociale (1)
Article premier – Peuvent être créés, des centres de protection sociale qui sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils ont des budgets rattachés, pour ordre, au budget de l'Etat et sont placés sous la tutelle du ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2001-1569 du 4 juillet 2001
Madame Néziha Labidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 4 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "El Wâra" et "Aouled Brahim" délégation de "Sidi Ali Ben Oun" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 4 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Essoualem" délégation de "Makther" gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Mastouta" et "Zouagha" délégation de "Béja Sud" gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Ettarhouni", "Zahret Medyen Sud", "El Kousa", "Zahret Medyen", "Sabeh" et "Melek" délégation de "Amdoun"…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Mernissa", "Hicher", "Sidi Amer" et "Teskraya" délégation de "Bizerte Sud" gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sned El Hadad", "El Garâa" et "Sayar" délégation de "Makther" gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "El Karrouba II" délégation de "Gaâfour" gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "Sidi Ich" sis dans l'imadat de "Kesra" délégation de "Kesra" gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Aïn Eddissa" délégation de "Séliana Nord" gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "Amiret Ettouazra" sis dans l'imadat de "Amiret Ettouazra" délégation de "Moknine" gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "Echrahil II" sis dans l'imadat de "Echrahil" délégation de "Moknine" gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Menzel Hached" et "Mharza Sud" délégation de "Hbira" gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Zroud" délégation de "Kairouan Sud" gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "El Gabet", "Draâ Ettamar", "El Motabaseta" et "El Baten" délégation de "Kairouan Nord" gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Errabta" délégation de "Sidi Ali Ben Oun" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Essod" délégation de "Mazouna" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Zrig El Ghandri" et "Aioun Ezzarkine" délégation de "Merth" gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "El Mansoura", "Gataia", "Talmine" et "Errabta" délégation de "Kébili Nord" gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Mzaoura" délégation de "Zramdine Nord" gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Bouledieb" délégation de "Agereb" gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Gharib" délégation de "Mahres" gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Alim" "Abd Essadok" et "Sanouch" délégation de "Essned" gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Chamtou" "Bulla Regia" et "El Hedi Hsine" délégation de "Jendouba Nord" gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d' "Essers Sud" délégation de "Essers" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadats d' "Eddir" délégation du "Kef Est" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Tajerouine Nord" délégation de "Tajerouine" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 juillet 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d' "El Médina" délégation de "Dahmani" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1570 du 6 juillet 2001, portant convocation du corps électoral des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Béja, Gabès, Tataouine, Sousse, Gafsa et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Sfax pour l'élection des membres de la chambre des députés
Article premier. – Les électeurs des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Béja, Gabès, Tataouine, Sousse, Gafsa et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 7 octobre 2001 pour l'élection des membres de la chambre des députés, et ce, en vu de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1571 du 4 juillet 2001
Madame Fadhila Abâab épouse Bouajila, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1572 du 4 juillet 2001
Monsieur Hatem Tebourski, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1573 du 4 juillet 2001
Monsieur Abdelkader Elyani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1574 du 4 juillet 2001
Monsieur Chokri Nsir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers et de magasin à la direction des affaires techniques à la commune de Hammamet.
p. 1713NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-1575 du 4 juillet 2001
Monsieur Mohamed Ridha Jenayah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public et sciences politiques à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 5 avril 2001.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en langue, lettres et civilisation françaises au titre de l'année 1996
Article premier. – Un concours sur travaux est ouvert à Tunis, le 1er octobre 2001 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences en langue, lettres et civilisation françaises, au titre de l'année 1996, conformément aux dispositions de l'alinéa "A" de l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne
Article premier. – Les exportateurs privés peuvent exporter l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteilles sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne et ce dans la limite d'une quantité globale de quatre mille tonnes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-1576 du 4 juillet 2001
Monsieur Tahar Chairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
p. 1715Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. – Un concours sur épreuves pour la formation de dix (10) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature est ouvert le lundi 3 septembre 2001 et jour suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Lajred" du gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La société Les Matériaux Micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Chorbane"
Article premier. – Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Chorbane" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que "titulaire" et de la société…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Hammala" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 juin 2004 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 638.002, institué par l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse"
Article premier. – Est accordée une extension de deux ans de la durée de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Fejaj"
Article premier. – Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Fejaj".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui"
Article premier. – Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Preussag Energie GmbH" avec les taux de participation respectifs de 51% et 49%.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 10 septembre 2001 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 12 septembre 2001 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef
Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de techniciens en chef, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires du diplôme d'études approfondies dans une spécialité…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 17 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) technicien en chef en électromécanique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 25 octobre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (50) médecins
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 septembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (60) médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 27 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (50) médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 6 novembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (100) médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 6 septembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (80) médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 20 septembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (03) médecins dentistes spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 octobre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (10) médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 9 novembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (10) médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 18 septembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de (10) médecins dentistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant organisation d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux
Article premier. – Le concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux visé à l'article 8 du décret susvisé n° 89-296 du 15 février 1989, tel que complété par le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 14 novembre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 14 novembre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 2 octobre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 4 octobre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 18 octobre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 27 septembre 2001 et jours suivants pour le recrutement de (12) pharmaciens de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) secrétaires d'administration de la santé publique.
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