Premier ministère
Décret n° 2001-2201 du 25 septembre 2001, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics, candidats aux élections législatives partielles du 7 octobre 2001
Article premier. - A l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret n° 2001-1570 du 6 juillet 2001 et le décret n° 2001-1823 du 14 août 2001 susvisés, il est accordé aux agents publics, candidats aux élections législatives partielles prévues pour le 7 octobre 2001, un congé exceptionnel à plein traitement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2202 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohmed Zouheir Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert, au Premier ministère (direction générale des services communs), le 15 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Premier ministère
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Premier ministère, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au Premier ministère
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (direction générale des services communs), le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 19 septembre 2001
Monsieur Ridha Kacem est nommé membre représentant le ministère de la culture au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Ben Hassine.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2001
Monsieur Nizar Kharbach,
Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, visé à l'article 11 (nouveau) de décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré
Article premier. – Un concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 29 décembre 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 19 septembre 2001
Monsieur Néjib Ghileb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société PROMOSPORT en remplacement de Monsieur Hachemi Radhouane.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2000
Laâbidi Mohamed Najib.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2000
1 – Slouma Saïda.
2 – Baâtout épouse Somaï Faouzia.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Liste des techniciens de laboratoire informatique à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2000
Mademoiselle Faouzia Ben Houria.
Liste des mécanographes à promouvoir au grade de technicien de laboratoire informatique au titre de l'année 2000
Madame Meherzia Khatemi.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2203 du 19 septembre 2001
Monsieur Ali Ridene, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Dar Chaâbane El Fehri.
Par décret n° 2001-2204 du 19 septembre 2001
Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bekalta.
Par décret n° 2001-2205 du 19 septembre 2001
Monsieur Rabeh Yacoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksibet Médiouni.
Par décret n° 2001-2206 du 19 septembre 2001
Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Alia.
Par décret n° 2001-2207 du 19 septembre 2001
Monsieur Sadok Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalâat El Andalous.
Par décret n° 2001-2208 du 19 septembre 2001
Monsieur Abderraouf Ben Saâd, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2209 du 19 septembre 2001
Madame Oum El Khir Jallali épouse Jamii, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2210 du 19 septembre 2001
Monsieur Saïd Ben Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des
p. 3218programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2211 du 19 septembre 2001
Monsieur Hafedh Sakka Kouidhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2212 du 19 septembre 2001
Monsieur Nabil Gharbia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2213 du 19 septembre 2001
Monsieur Mohamed Lazhar H’seini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2214 du 19 septembre 2001
Monsieur Abdelkerim M’kan, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la production marine à la direction du développement économique à la commune de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) ingénieurs principaux répartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) techniciens répartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur épreuve pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire, spécialité : ressources en eau.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, modifiant et complétant l'arrêté du 1er septembre 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 20 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 5 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lebna village de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tafloune de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Diar El Hajjej de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2215 du 20 septembre 2001
Monsieur Mahmoud Ismail, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2216 du 20 septembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Zitouni, inspecteur de l'enseignement secondaire technique, en qualité de chef de service de la formation et de l'assistance aux établissements scolaires au centre national de maintenance, et ce, à compter du 15 septembre 2001.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2217 du 20 septembre 2001
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs :
- Alya Sayari,
- Mounir Ben Azoun,
- Mohamed El Hédi Kouti,
- Nabil Gourgi,
- Houcine Othmani,
- Anis Toumi,
- Amen Allah Ben Saleh,
- Naouel Hannachi épouse El Wefi,
- Wafa Ziedi épouse Kelif,
- Ali Abdel Fateh.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications
Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication, le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication, le 13 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, fixant la forme et le contenu du bordereau d'instructions au commissionnaire en douane
Article premier. - Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du bordereau d'instructions au commissionnaire en douane, prévu à l'article (2) du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 23 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (6).
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 19 septembre 2001
Monsieur Mongi Elaib est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Mamou.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 19 septembre 2001, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis "Jorf"
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société Eurogas International Inc dans le permis "Jorf" au profit de la société Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 19 septembre 2001, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis "Bazma"
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société Eurogas International Inc dans le permis "Bazma" au profit de la société Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services et établissements relevant du ministère de la culture fournissent les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures décrites dans les annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Culture du 5 Avril 1983 relatif aux conditions d'attribution de la carte professionnelle dans le domaine du cinéma
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
Lire le texte intégral →Arrêté Municipal du 30 mars 1948
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Arrêté Municipal du 30 mai 1948 portant sur l'organisation des spectacles pour le public
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture date du 3 juin 1994 relatif aux modalités d'application de la recommandation à l'édition
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de la culture du 30 mars 1991
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Culture du 7 mai 1968 relatif à la fixation des conditions d'octroi des autorisations de tournage des films cinématographiques tel que modifié par l'arrêté du 17 Octobre 1983
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Culture
Lire le texte intégral →Décret n°82-1388 du 26 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de contrôle des films cinématographiques
- Une demande de visa commercial - Une copie du film accompagnant du matériel publicitaire ( affiches, photos) en plus de la fiche technique du film et les intervenants complétés ( affiches) - Une copie de l'arrêté du ministre de la culture relatif à l'agrément d'imporration du dit film
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de la culture du 30 mars 1992
Annexe 48 SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD GUIDE DU CITOYEN
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux pour les besoins des centres hospitaliers relevant du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2001
Article premier. – Le ministère de la santé publique organise un concours à Tunis, le 5 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux pour les besoins du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2001, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que…
Lire le texte intégral →