Loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (1)
Article premier – Est approuvée, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, annexée à la présente loi et adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-64 du 23 juillet 2002, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne aux deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Téhéran, le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-65 du 23 juillet 2002, portant approbation d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Téhéran, le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-66 du 23 juillet 2002, portant approbation d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 6 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-67 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance lybienne et de ses annexes, conclues entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique – Sont approuvées, la convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance lybienne et ses annexes, annexées à la présente loi, et conclues à Tunis, le 19 février 2002, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-68 du 23 juillet 2002, portant approbation du protocole financier conclu, le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole financier annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-70 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de garantie conclu, le 14 mars 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la Banque de l'habitat (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan, le 14 mars 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la Banque de l'habitat d'un prêt d'un montant de vingt huit millions cinq cent mille (28.500.000) Euros, objet de l'accord…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-69 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-huit millions cinq cent mille (32.000.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-71 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la région du Nord Ouest de la Tunisie (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions huit cent quarante mille (3.840.000) de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-72 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 11 mars 2002 et de l'acte de garantie, relatifs au prêt accordé à la Société Tunisie-Autoroutes pour le financement du projet de l'autoroute El Jem - Sfax (1)
Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 11 mars 2002 et de l'acte de garantie, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la Société Tunisie-Autoroutes par la banque japonaise pour la coopération…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-73 du 23 juillet 2002, portant approbation de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier international, objet des accords conclus, le 19 avril 2002, entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique – Est approuvée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier international, d'un montant de six cent cinquante millions (650.000.000) de dollars des États Unis d'Amérique, objet des accords annexés à la présente loi et conclus, le 19 avril 2002, entre la Banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-74 du 23 juillet 2002, portant approbation de la garantie de l'État aux crédits financier et acheteur objets des deux conventions conclues, le 19 avril 2002, entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'une part et un groupe de banques étrangères d'autre part (1)
Article unique – Sont approuvés, les documents annexés à la présente loi et portant octroi de la garantie de l'État aux crédits financier et acheteur, objets des conventions conclues, le 19 avril 2002, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'une part et un groupe de banques étrangères d'autre part,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-75 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau classé d'Etat (phase 3) (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Addis Abeba, le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent quarante trois millions quatre cent quarante mille…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, relative à l'institution de mesures d'allégement de la charge fiscale et d'amélioration des ressources des collectivités locales (1)
Article premier – Sont abandonnées au profit des contribuables, les créances au titre de la taxe sur la valeur locative, les taxes d'entretien et d'assainissement et la taxe de compensation, établies par les collectivités locales au titre de l'année 1996 et les années antérieures au titre des taxes dont le principal…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002, complétant le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 (1)
Article unique – L'article 33 du code d'incitations aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-78 du 23 juillet 2002, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital social de la "Maison Arabe du Livre" (1)
Article unique – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-79 du 25 juillet 2002, portant approbation du dixième plan de développement (2002-2006) (1)
Article premier – Le dixième plan de développement annexé à la présente loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets aux niveaux national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 15 juillet 2002, complétant l'arrêté du 5 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, la spécialité "informatique", conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 15 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 30 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 30 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Founi", délégation d' "El Mazouna", gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "Essamara", délégation de "Mahres", gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats d' "El Gorfa", "Megraoua", "El Fraijia", Erremadnia", "El Jaouza", "El Ghozia" et "El Homra", délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de "Fatnasa", "Guiadha" "Eijmila", "Nefza Ouest" et "Nefza Est", délégation de "Nefza", gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Aïn Meriem", délégation de "Bizerte Nord", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Azib", délégation de "Menzel Jmil", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat de "Sidi Mansour", délégation de "Gzala", gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Ouassaia", délégation de "Sbitla", gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "El Erk", délégation de "Feriana", gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans l'imadat d' "Echouarnia", délégation de "Makther", gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats d' "Aouled Znec," Essafina" et "Merj Mkadem", délégation de "Siliana Sud", gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 17 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 17 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 17 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 23 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 15 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Djebba" du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 juillet 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.391 à 640.394, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Ouled Moussa" du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 juillet 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.397 à 640.400, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidii" du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 juillet 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.395, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Louatia" du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 juillet 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.396, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →