Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2004

Décret n° 2004-2120 du 6 septembre 2004, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 13 juillet 2004 relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 13 juillet 2004, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, de l'avenant n° 7 à la convention d'ouverture de crédit conclue le 4…

Par décret n° 2004-2121 du 6 septembre 2004

Décret n° 2004-2122 du 2 septembre 2004, portant publication du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation…

Décret n° 2004-2123 du 2 septembre 2004, portant ratification d'un programme exécutif à la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2004-2005

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif à la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Téhéran le 27 décembre 2003 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2004-2005.

Décret n° 2004-2124 du 6 septembre 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la concertation et la coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la concertation et la coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 15 juillet 2004.

Décret n° 2004-2125 du 6 septembre 2004, portant ratification d'un programme d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso (2003-2006)

Article premier. - Est ratifié, le programme d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso (2003-2006), conclu à Tunis le 15 avril 2003.

Décret n° 2004-2126 du 6 septembre 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente sur les relations extérieures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente sur les relations extérieures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, conclu à Tunis le 21 avril 2004.

Décret n° 2004-2127 du 2 septembre 2004, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée

Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes

Article premier. - Sont modifiées, les dispositions du point deux de l'article 32, du point deux de l'article 34, de l'article 35 et de l'article 36 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé comme suit :

Décret n° 2004-2129 du 2 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1er, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Il est ajouté au paragraphe 2 de l'article 6 portant "services liés aux activités agricoles" prévus par le décret n° 94-492 du 28 février 1994 cité ci-dessus l'activité libellée comme suit :

Décret n° 2004-2130 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du commissariat général au développement régional

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central sont attribués par décision du directeur général du commissariat général au développement régional.

Décret n° 2004-2131 du 6 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Bab Souika, la Goulette, Djebel Djeloud et Sidi El Béchir)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Bab Souika, la Goulette, Djebel Djeloud et Sidi El Béchir) indiqués aux plans annexés au…

Décret n° 2004-2132 du 6 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Fouchana, Radès et El M'hamdia)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Fouchana, Radès et El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 2004-2133 du 6 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeïtla et Djedliane)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeïtla et Djedliane) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 2004-2134 du 6 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegation de Belkhir)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegation de Belkhir) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2004-2135 du 6 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar, Douz Nord, Souk Lahad et Douz Sud)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar, Douz Nord, Souk Lahad et Douz Sud) indiqués aux plans annexés…

Décret n° 2004-2136 du 2 septembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre objet du titre fonciers n° 2820, relevant du titre foncier n° 14320 classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la délégation de Zaghouan, d'une superficie de 1 ha 33 ares 20 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…

Décret n° 2004-2137 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99-2129 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation des unités de pêche

Article premier. - Le sixième tiret de l'article premier du décret n° 99-2129 du 27 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche

Article premier. - Le sixième tiret de l'article premier du décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

Par décret n° 2004-2139 du 6 septembre 2004

Par décret n° 2004-2140 du 6 septembre 2004

Par décret n° 2004-2141 du 6 septembre 2004

Par décret n° 2004-2142 du 6 septembre 2004

Par décret n° 2004-2143 du 6 septembre 2004

Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts-auditeurs

Article premier. - Le présent décret fixe les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les…

Décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers

Article premier. - Sont soumis aux dispositions du présent décret les équipements, les appareils et les matériels électroménagers dont notamment :

Décret n° 2004-2146 du 2 septembre 2004, portant ratification de l'accord relatif au transfert des obligations du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tataouine »

Article premier. - Est ratifié, l'accord signé le 18 mars 2004 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Petro-Canada (Tunisie) Inc. », « Petro-Canada (Mellita) Inc. » et « Ecumed Petroleum Grombalia Ltd. » d'autre part et relatif au transfert des obligations…

Décret n° 2004-2147 du 6 septembre 2004, portant déclassement de parcelles de terrain sises aux berges du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous, du domaine public maritime et leur incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain B1-B2-B3-C-D-E-F-G-I-N-R-S, sises aux berges du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous, couvrant une superficie totale de (847 ha, 46 a, 37 ca), délimitées par un liséré vert…

Par décret n° 2004-2148 du 6 septembre 2004

Décret n° 2004-2149 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail

Article premier. - Les dispositions des articles 14 et 17 du décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2004-2150 du 6 septembre 2004

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur dossiers, pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de 80 postes.

Décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

Article premier. - La rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel qu'institués par le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994 susvisé, est fixée comme suit :

Par décret n° 2004-2152 du 6 septembre 2004

Monsieur Ismaïl Khelil, administrateur conseiller, chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Tunis El Manar, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2004.