Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 23 août 2005

Journal Officiel · publié le 23 août 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 125 textes

Lois p. 2181

Loi n° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile (1)

Article premier. - Les dispositions des articles 14 et 150 du code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Lois p. 2181

Loi n° 2005-85 du 15 août 2005, complétant quelques dispositions du code de procédure pénale (1)

Article unique. - Les dispositions de l'article 129 du code de procédure pénale sont modifiées comme suit :

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Lois p. 2182

Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d'un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (1)

Article premier. - Il est inséré au code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, un cinquième titre s'intitulant "L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les…

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Conseil constitutionnel

p. 2198

Avis n° 54-2001 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile (°)

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2199

Avis n° 55-2001 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale (a)

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2200

Avis n° 28-2003 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur (*)

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2205

Avis n° 42-2003 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et à l'indemnisation des préjudices corporels (*)

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2206

Avis n° 55-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2208

Avis n° 57-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant insertion d’un cinquième titre au code des assurances concernant l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d’indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation

Le Conseil constitutionnel,

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p. 2213

Avis n° 60 – 2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile

Le Conseil Constitutionnel,

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Présidence de la République

p. 2215

Décret n° 2005-2215 du 17 août 2005, portant nomination du ministre des affaires étrangères

Article premier. – Monsieur Abdelwaheb Abdallah est nommé ministre des affaires étrangères.

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p. 2215

Décret n° 2005-2216 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la défense nationale

Article premier. – Monsieur Kamel Morjane est nommé ministre de la défense nationale.

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p. 2215

Décret n° 2005-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation

Article premier. – Monsieur Sadok Korbi est nommé ministre de l'éducation et de la formation.

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p. 2215

Décret n° 2005-2218 du 17 août 2005, portant nomination du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier. – Monsieur Ali Chaouch est nommé ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

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p. 2215

Décret n° 2005-2219 du 17 août 2005, portant nomination du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier. – Monsieur Rafaâ Dekhil est nommé ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

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p. 2215

Décret n° 2005-2220 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences

Article premier. – Monsieur Taïeb Hadhri est nommé ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

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p. 2216

Décret n° 2005-2221 du 17 août 2005, portant nomination du secrétaire général du gouvernement

Article premier. – Monsieur Mounir Jaïdane est nommé secrétaire général du gouvernement.

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p. 2216

Décret n° 2005-2222 du 17 août 2005, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, chargé de la pêche

Article premier. – Monsieur Abderrazak Daâloul est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques chargé de la pêche.

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p. 2216

Décret n° 2005-2223 du 17 août 2005, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation et de la formation, chargé de la formation professionnelle

Article premier. – Monsieur Amor El Abed est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation et de la formation, chargé de la formation professionnelle.

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p. 2216

Décret n° 2005-2224 du 17 août 2005, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre du tourisme, chargé de la mise à niveau touristique

Article premier. – Monsieur Slim Tlatli est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du tourisme, chargé de la mise à niveau touristique.

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Premier ministère

p. 2216

Par décret n° 2005-2225 du 17 août 2005

Monsieur Dali Jazi est nommé président du conseil économique et social. Dans cette situation il a rang et avantages de ministre.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2216

Par décret n° 2005-2226 du 12 août 2005

Monsieur Fayçal Zargouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2216

Par décret n° 2005-2227 du 12 août 2005

Monsieur Mourad Ayachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2004

Madame Najet Baccouche.

Liste des agents à promouvoir au grade de d'adjoint technique au titre de l'année 2004

Monsieur Abdelfattah Limam.

p. 2217

DEMISSION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2217

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 août 2005

La démission de Monsieur Naceur Dhaouadi, notaire à Fouchana, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour raisons personnelles.

Ministère des affaires étrangères

p. 2217

Décret n° 2005-2228 du 15 août 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2217

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2217

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2218

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières…

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p. 2218

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

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p. 2219

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2219

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières…

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p. 2219

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2220

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2220

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…

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p. 2221

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux…

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p. 2221

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le grade de commis d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2222

Décret n° 2005-2229 du 15 août 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 501086 s2 Tunis d'une superficie de 1 ha 32 ares, classée en autres zones agricoles, sise à la délégation de Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est inéquée sur le plan annexé au présent…

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p. 2222

Décret n° 2005-2230 du 15 août 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 21422, classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation de Zriba au gouvernorat de Zaghouan, d'une superficie de 8 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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p. 2223

Décret n° 2005-2231 du 15 août 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle du terrain sise à Garaât Oued El Maleh, gouvernorat de Monastir et qui couvre une superficie de 76ha 2 ares 38 ca, telle qu'elle est délimitée sur le plan topographique annexé au présent décret.

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p. 2223

Par décret n° 2005-2232 du 12 août 2005

Monsieur Tarak Ayoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2223

Par décret n° 2005-2233 du 12 août 2005

Monsieur Slaheddine Chabeh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2223

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 août 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office national de l'assainissement

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office national de l'assainissement composé de trois cent quarante trois (343) règles de conservation figurant sur soixante et onze (71) pages, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2224

Décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l'énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi

Article premier. - Les actions ayant pour objectifs l'utilisation rationnelle de l'énergie, le développement des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie sont éligibles au bénéfice des primes suivantes :

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p. 2225

Arrêté du Premier ministre du 12 août 2005, autorisant la construction et l'exploitation de deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV dans la région de Bizerte

Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV, la première déviant un tronçon de la ligne existante "Laroussia - Menzel Bourguiba" pour le relier au poste de Mateur et la deuxième partant du poste de transformation de Menzel Bourguiba…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2226

Par décret n° 2005-2235 du 12 août 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sarra Zaïfrani épouse Zenzri, ingénieur en chef, sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2226

Par décret n° 2005-2236 du 12 août 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Feten Zouari épouse Henteti, ingénieur en chef, sous-directeur des études routières relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2226

Par décret n° 2005-2237 du 12 août 2005

Monsieur Ali Chaffai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public maritime à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2226

Par décret n° 2005-2238 du 12 août 2005

Monsieur Nizar Zoughlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service, chargé du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis, du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes à Ben Arous et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2226

Par décret n° 2005-2239 du 11 août 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Béchir Talbi, officier principal de première classe de la marine marchande, chargé des fonctions de directeur de la flotte et de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2226

Par décret n° 2005-2240 du 11 août 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Néjib Belmahersia, officier principal de première classe de la marine marchande, chargé des fonctions de directeur des gens de mer à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2226

Par décret n° 2005-2241 du 11 août 2005

Monsieur Lotfi Gaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

Ministère des technologies de la communication

p. 2226

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 août 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…

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p. 2227

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 août 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ferid Tebourbi, administrateur en chef, chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans…

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p. 2227

Par décret n° 2005-2242 du 12 août 2005

Monsieur Hatem Abed, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est, dont le siège est à Mahdia.

ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2227

Par décret n° 2005-2243 du 11 août 2005

Monsieur Samir Zgaya, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Monastir.

p. 2227

Par décret n° 2005-2244 du 11 août 2005

Madame Monia Abid épouse Messaâdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Nabeul.

p. 2227

Par décret n° 2005-2245 du 11 août 2005

Monsieur Hached Aliou, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Tozeur.

p. 2227

Par décret n° 2005-2246 du 11 août 2005

Monsieur Wissem El Innabi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de l'Ariana.

p. 2228
p. 2228

Par décret n° 2005-2247 du 11 août 2005

Monsieur Dhaker Akermi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Ben Arous.

p. 2228

Par décret n° 2005-2248 du 11 août 2005

Madame Samira Laâmouri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2228

Par décret n° 2005-2249 du 11 août 2005

Monsieur Fathi Halwani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Mahdia.

p. 2228

Par décret n° 2005-2250 du 11 août 2005

Madame Najoua Gharbi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de l'Ariana.

p. 2228

Par décret n° 2005-2251 du 11 août 2005

Monsieur Saïd El Majdri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Siliana.

p. 2228

Par décret n° 2005-2252 du 11 août 2005

Madame Ahlem Touati, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Jendouba.

p. 2228

Par décret n° 2005-2253 du 11 août 2005

Monsieur Mounir Fellah, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de la Manouba.

p. 2228

Par décret n° 2005-2254 du 11 août 2005

Madame Nawel Kaddachi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2228

Par décret n° 2005-2255 du 12 août 2005

Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'saken.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2228

Par décret n° 2005-2256 du 12 août 2005

Monsieur Jalel Baccouche, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Bousalem).

p. 2228

Par décret n° 2005-2257 du 12 août 2005

Madame Najjar Mariam, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'industrie et du contrôle de la commercialisation des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

p. 2228

Par décret n° 2005-2258 du 12 août 2005

Madame Ben Rachid née Guizani Amel, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la pharmacie à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

p. 2228

Par décret n° 2005-2259 du 11 août 2005

Mademoiselle Wafa El Ouaer, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de l'exercice privé des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 2228

Par décret n° 2005-2260 du 11 août 2005

Le docteur Amor Saleh, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

p. 2228

Par décret n° 2005-2261 du 11 août 2005

Madame Sihem Ayachia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2228

Par décret n° 2005-2262 du 12 août 2005

Le docteur Ayari Mohamed, médecin Major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ben Arous (service de l'hôpital de jour).

p. 2228

Par décret n° 2005-2263 du 11 août 2005

Le docteur Zidi Cherif, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Mareth (service de médecine).

p. 2229
p. 2229

Par décret n° 2005-2264 du 11 août 2005

Le docteur Jelali Zohra née Sassi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de hémodialyse).

p. 2229

Par décret n° 2005-2265 du 11 août 2005

Le docteur Trabelsi Sami, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de gynéco-obstétrique).

p. 2229

Par décret n° 2005-2266 du 12 août 2005

Le docteur Mahmoudi Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Ras Jebel (service de gynéco-obstétrique).

p. 2229

Par décret n° 2005-2267 du 12 août 2005

Le docteur Atallah Zouheir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kairouan (service d'O.R.L.).

p. 2229

Par décret n° 2005-2268 du 12 août 2005

Le docteur Derza Moncef, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tataouine (service des urgences).

p. 2229

Par décret n° 2005-2269 du 11 août 2005

Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 26 janvier 2005, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous :

Noms et prénomsSpécialitéFaculté
Houissa BatoulHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
Mastouri MahaMicrobiologie
p. 2229

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 août 2005

Monsieur Malek Zreli est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de monsieur Abderrahmane Ganoune, et ce, à partir du 1er mars 2005.

Liste des agents temporaires de la catégorie « B » à titulariser au choix dans le grade de secrétaire de la santé publique au titre de l'année 2004

  • Salwa Aib,
  • Kaouther Kalai épouse Kanoun,
  • Leila Chebbi,
  • Najoua Ouertani,
  • Mounira Ben Hamed,
  • Hassen Madi,
  • Samia Ounissi,
  • Sarhan Taktak,
  • Souhira Mzougui épouse Farjani,
  • Hedia Ghrissi,
  • Basma Touhami,
  • Maher Jdidi,
  • Malika Ben Kheder épouse Bouabsa,
  • Najoua Helali,
  • Leila Ayari,
  • Thouraya Achour.

Liste des commis de la santé publique à promouvoir au choix au grade de secrétaire de la santé publique au titre de l'année 2004

  • Saïda Ben Abdelkarim épouse Taka.
  • Hayet Bou Gharka épouse Abassi.
  • Hssan El Houch.
  • Mohamed El Moncef El Mabrouk.
  • Fatma El Hrour épouse Harmel.
  • Mustapha Nafati.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2229

Par décret n° 2005-2270 du 12 août 2005

Monsieur Anes Fejji, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2229

Par décret n° 2005-2271 du 12 août 2005

Monsieur Mohamed Habib Kalai, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la formation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2229

Par décret n° 2005-2272 du 12 août 2005

Monsieur Hassen Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2230
p. 2230

Par décret n° 2005-2273 du 12 août 2005

Monsieur Riadh Boughattas, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du bâtiment à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2230

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 août 2005

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2230

Par décret n° 2005-2274 du 15 août 2005

Mademoiselle Jaouida Ben Afia, inspecteur général de l'éducation, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2275 du 15 août 2005

Monsieur Touhami Feych, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2276 du 15 août 2005

Monsieur Abdessattar Chihi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2277 du 15 août 2005

Monsieur Mohamed Khmakhem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2278 du 15 août 2005

Monsieur Mahmoud Gmati, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2279 du 15 août 2005

Monsieur Béchir Magroune, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2280 du 15 août 2005

Monsieur Abdellaziz Khmakhem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2230

Par décret n° 2005-2281 du 15 août 2005

Madame Fethia Chouikh épouse Khlif, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

NOMINTIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2230

Par décret n° 2005-2282 du 12 août 2005

Madame Samia Gadacha épouse Khadhraoui, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2230

Par décret n° 2005-2283 du 12 août 2005

Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2230

Par décret n° 2005-2284 du 12 août 2005

Monsieur Kamel Kediss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 2231
p. 2231

Par décret n° 2005-2285 du 12 août 2005

Madame Raoudha Rdissi épouse Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire, Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2231

Par décret n° 2005-2286 du 12 août 2005

Madame Manoubia Bekri épouse Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Menzah.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2231

Par décret n° 2005-2287 du 12 août 2005

Monsieur Abderrahmen Aouaiti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire "Sicca Venerea" au Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2231

Par décret n° 2005-2288 du 12 août 2005

Monsieur Salem Ben Selma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2231

Par décret n° 2005-2289 du 12 août 2005

Monsieur Belgacem Mabrouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2231

Par décret n° 2005-2290 du 12 août 2005

Monsieur Mondher Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 2231

Par décret n° 2005-2291 du 12 août 2005

Monsieur Makram Laâtiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de transport et de la logistique de Sousse.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2231

Par décret n° 2005-2292 du 15 août 2005

Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2293 du 15 août 2005

Monsieur Moncef Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2294 du 15 août 2005

Madame Najiba Zeghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2295 du 15 août 2005

Madame Rchida Remadi Chapoutout, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2296 du 15 août 2005

Monsieur Ali Channoufi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2297 du 15 août 2005

Monsieur Jomaâ Chikha, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2298 du 15 août 2005

Monsieur Abdelfettah Ammous, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2299 du 15 août 2005

Monsieur Mohamed Dammak, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2300 du 15 août 2005

Madame Hedia Ouertani Khadhar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2301 du 15 août 2005

Monsieur Ahmed Tijani M'charek, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2302 du 15 août 2005

Monsieur Abdelkader Bachta, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2231

Par décret n° 2005-2303 du 15 août 2005

Monsieur Naceur Ben Cheikh, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232
p. 2232

Par décret n° 2005-2304 du 15 août 2005

Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2305 du 15 août 2005

Monsieur Brahim Marzouk, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2306 du 15 août 2005

Monsieur Abdelhamid Karkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2307 du 15 août 2005

Monsieur Zine Mighri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2308 du 15 août 2005

Monsieur Youssef Ben Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2309 du 15 août 2005

Monsieur Mansour Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

p. 2232

Par décret n° 2005-2310 du 15 août 2005

Monsieur Fathi Laâdhar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Ministère de la recherche

p. 2232

Décret n° 2005-2311 du 15 août 2005, modifiant le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique

Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 du décret n° 97-941 du 17 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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