Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 2007

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Jilani Yahyaoui, administrateur conseiller, en qualité de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammam-lif.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Lejmi, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation à partir du 1er janvier 2007.

Monsieur Mohamed Salah Ben Ayed, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires à partir du 1er janvier 2007.

Monsieur Abderraouf Ben Cheikh, magistrat de troisième grade, est nommé inspecteur général au ministère de la justice et des droits de l'Homme à partir du 1er janvier 2007.

Madame Monia Nakib épouse Yahyaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de

l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Monsieur Kacem Azzabi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef du service de l'organisation et des méthodes à la sous direction de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur en chef de la propriété foncière, chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Noureddine Sfaxi, inspecteur en chef de la propriété foncière, chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

Monsieur Abdelkader Chaâbani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Amel Alouini épouse Saâdallah, inspecteur central de la propriété foncière, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et financières à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Karim Chouchène, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la conservation de la propriété foncière.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Ilhem Bramli, épouse Guedouari, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chargée des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Aymen Fekih, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du personnel commun, des ouvriers et des corps particuliers à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Mademoiselle Widede Sfar, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdellatif Ghedira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels

restreints et des conseils interministériels relevant du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Sami Ben Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Chedly Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Lassaâd Agal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Sont nommées membres au conseil d'entreprise du centre national d'études agricoles, les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Mohamed Hédi Louati : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Ghalleb.
• Monsieur Samir Daoud : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Masmoudi.
• Monsieur Noômane Ben Hammouda : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Eljamel.
• Monsieur Khaled Sallami : représentant l'institut tunisien des études stratégiques, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Gadour.
• Monsieur Béchir Kthiri : représentant l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Yahyaoui.

Sont nommées membres du conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Wajdi Hdhili : représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed El Hafi.
• Monsieur Zouhir Ben Amor : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Tkaya.
• Monsieur Maher Sallami : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Mnassri.
• Monsieur Abdallah Chrid : représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Skhiri.
• Monsieur Moncef Omrani : représentant le commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Akrimi Hamdi.

• Monsieur Mabrouk Amri : représentant le commissariat régional au développement agricole de Gabès, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Megrech.
• Monsieur Hammouda Missaoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de monsieur Ahmed Hnider Jarallah.

Sont nommées membres du conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Soufiane Abdeljawed : représentant le Premier ministère.
• Madame Salma Ben H'mida : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat.
• Madame Jawaher Ben Amor : représentant le ministère des finances.
• Monsieur Fethi Kchad : représentant le ministère de la culture, et de la sauvegarde du patrimoine.
• Monsieur Dhaou Maiz : représentant de la société des courses.
• Monsieur Saïd Khlij : représentant de l'office de l'élevage et des pâturages.
• Monsieur Bechir Baccouri : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
• Monsieur Mohamed Saheb Baccouche : représentant de l'association des propriétaires et des éleveurs de pursang.
• Monsieur Mohamed Saïd El Kateb : représentant de la fédération tunisienne des sports équestres et de tir.

NOMINATION

Madame Sonia Ayachi est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au sein de la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, au lieu de Monsieur Moncef Hantous.

NOMINATION

Monsieur Faouzi Jabeur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Belhadj Tahar Fatma, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la coopération avec l'Europe à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mansouri Naoufel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ben Mansour Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Khabab Hadhri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATION

Madame Monia Layouni épouse Sassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction des services commun au ministère du tourisme.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.

NOMINATION

Monsieur Abdelfettah Kridène, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATION

Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 15 (bis) du décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Amira Kallel épouse Bouhamed, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hafedh Chaâri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

Monsieur Lotfi Massaoud, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

Madame Sonia Shabou épouse Ghorbel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'inventaire et de la programmation des besoins à la sous-direction des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

Madame Madiha Nafti épouse Allegue, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (Etablissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

Monsieur Maher Cheberli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des produits chimiques à la sous-direction de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

Madame Faiza Ellouz, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et de budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital La Rabta de Tunis.

Monsieur Mourad Ayari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital La Rabta de Tunis.

Monsieur Mohamed Mahdi Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la sous-direction du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

Le docteur Fatma Kouki épouse Ben Moussa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital La Rabta de Tunis.

Le docteur Adel Chokki, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Siliana.

Le docteur Raja Haltiti, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahman Mami de pneumo-physiologie de l'Ariana, et ce, à partir du 16 novembre 2006 :

• Docteur Salem Kachboura : médecin chef de service,
• Docteur Hédia Ghrairi : représentant les médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Madame Mouna Leïla Slim : professeur hospitalo-universitaire en pharmacie exerçant au sein de l'hôpital.

Monsieur Mounir Bouraoui, est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Zaineb Chamekhi, et ce, à partir du 25 novembre 2006.

Monsieur Slimane Gabsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax, à compter du 20 juillet 2006.

Monsieur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine de Sfax, pour une nouvelle période.

Monsieur Mohamed Kamel Charfi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ezzayatine de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Wanes Moalla, secrétaire culturel est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ridha Idriss, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Bizerte.

Monsieur H'mida Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, conseiller culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis.

Madame Saida Dridi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.

Monsieur Mohamed Belhaj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Sfax.

Madame Houda Bouchiba, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

Monsieur Mohamed Borchani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mehdi Magdoud, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Kairouan, à compter du 16 septembre 2006.