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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2007-2475 du 10 octobre 2007
Monsieur Atef Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2476 du 9 octobre 2007
Monsieur Youssef Walha, ingénieur en chef à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2007-2477 du 9 octobre 2007
Monsieur Mohamed Moncef Barhoumi, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2007-2478 du 9 octobre 2007
Monsieur Tarak Radhouan Kaalich, architecte en chef à la commune de Sousse, est nommé au grade d'architecte général.
Par décret n° 2007-2479 du 9 octobre 2007
Monsieur Mohamed Ben Ali Aoun, architecte en chef à la commune de l'Ariana, est nommé au grade d'architecte général.
Par décret n° 2007-2480 du 9 octobre 2007
Monsieur Lamjed Ammar, urbaniste en chef à la commune de Sousse, est nommé au grade d'urbaniste général.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 octobre 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Forch » sis dans l'imadat d'« El Forch », délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2481 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la période 2007-2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la période 2007-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2482 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010, conclu au Caire le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2483 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2007-2008
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2007-2008, conclu au Caire le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2484 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des agences de presse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des agences de presse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2485 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis portant sur la suppression du visa d'entrée préalable pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de mission
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis portant sur la suppression du visa d'entrée préalable pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de mission, conclu à Tunis le 7 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2486 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2007-2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2007-2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2487 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, pour les années 2007-2008-2009, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-2488 du 9 octobre 2007
Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-2489 du 9 octobre 2007
Monsieur Mongi Dammak, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 octobre 2007
Madame Emna Dhwiwi est nommée membre représentant le ministère du tourisme au sein de la commission nationale d'histoire militaire, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Ghorbel.
NOMINATIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-2490 du 9 octobre 2007
Monsieur Moncef Gouja est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter du 1er septembre 2007.
Par décret n° 2007-2491 du 9 octobre 2007
Monsieur Mansour Mheni est nommé président-directeur général de la radio tunisienne, à compter du 1er septembre 2007.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 13, 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 15 octobre 2007
Est créé à compter du 15 octobre 2007 au centre régional du contrôle des impôts de Béja à la direction générale des impôts, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Nefza.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2007-2492 du 9 octobre 2007, portant ratification des accords de prêt, de mandat et d'Istisnaâ conclus, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatifs au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid
Article premier. - - Sont ratifiés, les accords conclus à Dakar, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à travers un prêt d'un montant de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2493 du 9 octobre 2007
Madame Saloua Ben Zaghou, économiste en chef, est nommée directeur général de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 10 octobre 2007
Monsieur Khaled Younsi est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Béchir Haji.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2494 du 9 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Malloulech, Sidi Alouane et El Djem)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Malloulech, Sidi Alouane et El Djem) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2495 du 9 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord et Nasrallah)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord et Nasrallah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-2496 du 9 octobre 2007, portant approbation de la concession de l'utilisation des eaux de la source de Ain Hammam Mallègue sise à la délégation de Kef du gouvernorat de Kef
Article premier. - Est approuvée, la concession de l'utilisation des eaux de la source de Ain Hammam Mallègue sise à la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue le 21 mai 2007 entre le ministre
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2497 du 9 octobre 2007
Monsieur Mohamed Gharbi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2007-240 du 5 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2007-287 du 12 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 11 décembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 11 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 28 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau et âgés de quarante…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 17 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, complétant l'arrêté du 29 janvier 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2005 susvisé est complétée par le programme fixé en annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 25 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A3 » dans le grade de technicien
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien les agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » occupant l'emploi de technicien du corps technique commun des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A3 » dans le grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 6 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 5 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-2498 du 9 octobre 2007, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la qualité
Article premier. - Il est institué un prix annuel pour la promotion de la qualité dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la qualité ». Ce prix est attribué aux entreprises opérant dans le secteur industriel ou des services connexes à l'industrie qui se sont distinguées par la mise en…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2499 du 9 octobre 2007
Monsieur Jomaa Ben Salah est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 octobre 2007
Monsieur Lotfi Khelil est désigné membre représentant du ministère du développement et de la coopération internationale en qualité d'administrateur au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement, et ce, en remplacement de Madame Essia Belkafi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2500 du 9 octobre 2007, portant modification du décret n° 2007-439 du 3 mars 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Gammarth, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article Premier - Les limites de la parcelle déclassée sont fixées par les bornes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Delayel Larouss, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Delayel Larouss, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Kodayet Echair, délégation d'El Fahs gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Kodayet Echair, gouvernorat de Zaghouan, délégation d'El Fahs sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Kheneiguet Magraa, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Kheneiguet Magraa, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sondess - Foum El Khanga, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sondess- Foum El Khanga, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam El Ghezez, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam El Ghezez, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Khenis, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Khenis, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tazarka, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tazarka, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Jédidi, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Jédidi, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine
Article premier : Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahmar, gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahmar, gouvernorat de Tataouine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 36) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 10 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mouldi Mhedbi, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 10 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nabil Bziouich, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-2501 du 9 octobre 2007, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Eljem, faisant partie du domaine public des chemins de fer de la ligne ferroviaire reliant Sousse à Sfax et couvrant une superficie de 943 m², teintée en rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2007-2502 du 9 octobre 2007, portant modification du statut particulier du personnel du centre national de l'informatique approuvé par le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004
Article premier. - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre national de l'informatique approuvé par le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, sus-indiqué, conformément à l'annexe au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique exerçant l'enseignement ou la formation sportive dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007
Article premier. - Est créée, conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des enseignants de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique exerçant l'enseignement ou la formation sportive dénommée « indemnité spécifique des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2007-2504 du 9 octobre 2007, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer
Article premier: Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2505 du 9 octobre 2007
Monsieur Salem Ourajini, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse, à compter du 4 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2506 du 9 octobre 2007
Monsieur Khaled Ben Yahia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de Mahdia, pour une nouvelle période, à compter du 12 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2507 du 9 octobre 2007
Monsieur Lakhdar Kairouani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar, à compter du 7 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2508 du 10 octobre 2007
Monsieur Belgacem Mabrouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université, pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2007-2509 du 10 octobre 2007
Monsieur Yassine Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2007-2510 du 10 octobre 2007
Madame Najoua Chayah épouse Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par décret n° 2007-2511 du 10 octobre 2007
Madame Besma Khachroumi épouse Belaid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2007-2512 du 10 octobre 2007
Monsieur Chokri Rajhi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2007-2513 du 10 octobre 2007
Monsieur Naoufel Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
Par décret n° 2007-2514 du 10 octobre 2007
Madame Souad Gaïda épouse Mekki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire « Ibn Mandhour » à Radès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2515 du 10 octobre 2007
Monsieur Hassen Harrathi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2516 du 10 octobre 2007
Mademoiselle Asma Ben Khlifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2517 du 10 octobre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Borni Lafi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa, à compter du 11 septembre 2007.