Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 22 juillet 2008

Journal Officiel · publié le 22 juillet 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 88 pages · 67 textes

Lois p. 2164

Loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires (1),

Article premier - Sont abrogés, le deuxième paragraphe de l'article premier, les articles 3, 4, 6 et 9, le deuxième paragraphe de l'article 18, les articles 19, 24, 26, 27, 29, 31, 33, 34, et 35 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires et remplacés comme suit :

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Lois p. 2166

Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes (1)

Article premier - L'organisation des professions maritimes est régie par la présente loi dont les dispositions sont applicables aux personnes qui procèdent ou concourent à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des navires de commerce lorsque ces personnes sont établies en Tunisie ou lorsqu'elles exercent…

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Lois p. 2171

Loi n° 2008-45 du 21 juillet 2008, portant approbation de l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, en date du 28 mars 2008, et de l'accord de prêt conclu, à Tokyo, le 31 mars 2008, portant contribution au financement du projet de « protection du Grand - Tunis contre les inondations » (1)

Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, en date du 28 mars 2008, et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque…

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Lois p. 2171

Loi n° 2008-46 du 21 juillet 2008, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de vingt-huit millions (28.000.000) euros, pour la contribution au financement du programme national de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) euros, pour la…

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Lois p. 2171

Loi n° 2008-48 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du deuxième projet de transport et de distribution du gaz (STEG -GAZ II) (1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de Soixante millions (60 000 000) d'Euros…

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Lois p. 2172

Loi n° 2008-49 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de cautionnement conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cinquième prêt global accordé aux institutions tunisiennes de crédit (1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cinquième prêt global accordé aux institutions tunisiennes de crédit d'un montant de deux cent…

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Conseil constitutionnel

p. 2173

Avis n° 42-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant organisation des professions maritimes

Le conseil constitutionnel,

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p. 2176

Avis n° 43-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires

Le conseil constitutionnel,

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p. 2179

Avis n° 76-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant organisation des professions maritimes

Le conseil constitutionnel,

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p. 2181

Avis n° 77-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires

Le conseil constitutionnel,

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p. 2183

Avis n° 41-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant organisation des professions maritimes

Le conseil constitutionnel,

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p. 2184

Avis n° 42-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 2185

Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social

Article premier: Conformément aux dispositions du présent arrêté, est organisé à l'institut national du travail et des études sociales, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

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p. 2187

Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :

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p. 2188

Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 2008, complétant la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales (1)

Article premier - La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, objet de l'arrêté susvisé du 28 janvier 2008, est complétée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2189

Par décret n° 2008-2594 du 14 juillet 2008

Monsieur Mokhtar Hassni, administrateur conseiller du service social au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du service social des administrations publiques.

p. 2189

Par décret n° 2008-2595 du 14 juillet 2008

Monsieur Mourad Mahjoubi, administrateur conseiller du service social au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du service social des administrations publiques.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2189

Par décret n° 2008-2596 du 15 juillet 2008

Monsieur Nabil Khairat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de la justice et des droits de l'Homme au Kef.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2189

Décret n° 2008-2597 du 21 juillet 2008, ponant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les huiles végétales alimentaires

Article premier - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des huiles végétales alimentaires importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et reprises au tableau ci-après :

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p. 2189

Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2008

Sont désignés, les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dans leur poste de travail, conformément aux indications ci-après :

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2190

Par décret n° 2008-2598 du 14 juillet 2008

Monsieur Abdallah Abdelhak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Goubellat » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 2190

Par décret n° 2008-2599 du 14 juillet 2008

Monsieur Yeddes Zoubeir est intégré dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2190

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2008, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2007

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2007 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2192

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Article unique - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, un paragraphe VI, libellé comme suit :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2194

Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Sousse en tant qu'entreprise privée du pôle technologique de Sousse spécialisé en mécanique, électronique et informatique

Article premier - Est accordée, l'accréditation à la société du pôle de compétitivité de Sousse, en tant qu'entreprise privée du pôle technologique de Sousse spécialisé en mécanique, électronique et informatique, et ce, conformément à l'article 9 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 susvisée.

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p. 2194

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 juillet 2008, modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 20 décembre 2002, un point 5 dont la teneur suit :

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Ministère des technologies de la communication

p. 2199

Par décret n° 2008-2600 du 11 juillet 2008

Monsieur Slah Salem Laradh, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2199

Par décret n° 2008-2601 du 11 juillet 2008

Monsieur Kamel Hjaiej, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2199

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 7 avril 2003 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées, les prestations administratives relevant du domaine de la poste et mentionnées dans les annexes n° 1-70 et 1-106 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 avril 2003, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du…

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p. 2234

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 6 et du paragraphe 7 de l'article 3 et le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible…

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Ministère de la santé publique

p. 2235

Par décret n° 2008-2602 du 15 juillet 2008

Monsieur Mohamed Ghaffari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zarzis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2235

Par décret n° 2008-2603 du 14 juillet 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelhamid Rejeb, administrateur en chef de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan.

p. 2235

Par décret n° 2008-2604 du 14 juillet 2008

Madame Chiraz Chriaa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2235

Par décret n° 2008-2605 du 14 juillet 2008

Madame Hela Said épouse Soussi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 2235

Par décret n° 2008-2606 du 15 juillet 2008

Madame Narjes Mansour, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur d'audit interne à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 2235

Par décret n° 2008-2607 du 15 juillet 2008

Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est chargé de diriger le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 25 (ter) du décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2235

Par décret n° 2008-2608 du 17 juillet 2008

Monsieur Kamel M'Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Gaâfour et Bouarada (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique)

p. 2235

Par décret n° 2008-2609 du 17 juillet 2008

Le docteur Mohamed Kamel Fekih, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital de circonscription d'Eljem.

p. 2235

Par décret n° 2008-2610 du 14 juillet 2008

Madame Feriel Boubaker épouse Ghliss, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 2235

Par décret n° 2008-2611 du 14 juillet 2008

Monsieur Hassen Boubakri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2235

Par décret n° 2008-2612 du 14 juillet 2008

Madame Nozha Trabelsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2235

Par décret n° 2008-2613 du 14 juillet 2008

Monsieur Abdelhalim Hannachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2235

Par décret n° 2008-2614 du 14 juillet 2008

Monsieur Mansour Sassi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 2235

Par décret n° 2008-2615 du 14 juillet 2008

Monsieur Mokhtar Nouaili, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2235

Par décret n° 2008-2616 du 14 juillet 2008

Madame Aida Kortas, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national de neurologie.

p. 2235

Par décret n° 2008-2617 du 14 juillet 2008

Monsieur Hédi Kasraoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 2235

Par décret n° 2008-2618 du 15 juillet 2008

Madame Intidhar Ben Farah épouse Ben Moussa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 2236
p. 2236

Par décret n° 2008-2619 du 15 juillet 2008

Madame Mounira Krifa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de l'assistance sociale à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 2236

Par décret n° 2008-2620 du 15 juillet 2008

Monsieur Sami Tazarki, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 2236

Par décret n° 2008-2621 du 15 juillet 2008

Madame Radhia Ben Cheikh, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'action sociale à la sous-direction de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2236

Par décret n° 2008-2622 du 14 juillet 2008

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 12 février 2008, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2237

Par décret n° 2008-2623 du 14 juillet 2008

Les ingénieurs principaux suivant sont nommés dans le grade d’ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Mustapha Abdeljelil,
  • Adel Marnaoui,
  • Abdelwaheb Ben Younes,
  • Saad Allita.
p. 2238
p. 2238

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2008, portant organisation des deux concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité : pharmacie hospitalière et industrielle)

Article premier - Sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté, les deux concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité pharmacie hospitalière et industrielle) prévus par les articles 20 et 21 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut…

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p. 2239

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de la santé publique du 14 juillet 2008, portant désignation des biologistes habilités à effectuer l'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang

Article premier - L'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, prévu par les dispositions de l'article 14 du décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, susvisé, est confié aux biologistes dont la liste suit :

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p. 2240

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 2008

Monsieur Belgacem Hanchi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Hedi Zarouk, et ce, à partir du 2 avril 2008.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 2008

Mademoiselle Ilhem Amiri est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis en remplacement de Monsieur Ferid Zarad, et ce, à partir du 13 juin 2008.

Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2007

  • Nabiha Bouhajeb
  • Hayet Habbachi
  • Dalila Bellarej
  • Wahida Hichri épouse Nefzi
  • Abdelmajid Ben Brahim
  • Mohamed Said Chedhli
  • Wahid Jlassi
  • Adel Hmida
  • Leila Ayed
  • Noureddine Jemai
  • Baccar Haji

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2240

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - L'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002 susvisé, sera remplacé par l'article 2 (nouveau) libellé ainsi qu'il suit :

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p. 2241

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 16 septembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2242

Par décret n° 2008-2624 du 17 juillet 2008

L'ordre national du mérite au titre du secteur de l'éducation est octroyé, à compter du 11 juillet 2008, à Mesdames et Messieurs ci-après cités :

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p. 2243

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de quarante cinq (45) postes.

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p. 2244

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires

Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, et ce, dans la limite de soixante sept (67) postes.

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Ministère de l'enseignement

p. 2244

Par décret n° 2008-2625 du 15 juillet 2008

Madame Rim Bouderbala épouse Elkhadhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 2244

Par décret n° 2008-2626 du 14 juillet 2008

Le maître assistant de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Nasr BensalahFaculté des sciences de GabèsChimie31/10/2007
Abdelaziz GannouniEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie chimique22/11/2007
Bechir ChaouachiEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie chimique22/11/2007
Abdelmottaleb OuederniEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie chimique22/11/2007
Lassaad El MirFaculté des sciences de GabèsPhysique24/12/2007
p. 2244

Par décret n° 2008-2627 du 14 juillet 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Noms et prénomsAffectationDisciplineDate de la nomination
Najet Limam épouse TnaniFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation françaises12/12/2007
Monhamed Naceur BorjiniEcole supérieure des sciences et techniques de TunisPhysique24/12/2007
p. 2245
p. 2245

Par décret n° 2008-2628 du 14 juillet 2008

Monsieur Mohsen Tlili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, à compter du 14 novembre 2007.

p. 2245

Par décret n° 2008-2629 du 14 juillet 2008

Monsieur Abdellatif Bouazizi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences du Hadith à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, à compter du 15 novembre 2007.

p. 2245

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé

Article premier - Les articles 4, 9, 10, 11, 12 et 20 du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé, approuvé par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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