Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 3 février 2009

Journal Officiel · publié le 3 février 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 76 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 372

Par décret n° 2009-162 du 26 janvier 2009

Monsieur Noureddine Mrabet, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de la formation, des études et recherches sur les associations, est maintenu en activité pour une période d'une première année, à compter du 1er février 2009.

p. 372

Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires :

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p. 377

Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 24 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appelés à exercer auprès des archives nationales.

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p. 377

Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quels qu'en soient la spécialité ou des diplômes équivalents.

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Ministère des affaires étrangères

p. 378

Décret n° 2009-163 du 26 janvier 2009, portant ratification du premier programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de l'administration régionale et locale pour les années 2009, 2010 et 2011

Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de l'administration régionale et locale pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

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p. 378

Décret n° 2009-164 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi / travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008, 2009 et 2010

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi / travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

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p. 378

Décret n° 2009-165 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.

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p. 379

Décret n° 2009-166 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.

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p. 379

Décret n° 2009-167 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du travail

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du travail, conclu à Tunis le 30 octobre 2008.

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p. 379

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 janvier 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 379

Décret n° 2009-168 du 26 janvier 2009, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs ainsi que les grands travaux d'entretien dans quelques rues de la cité El Hidhab de la ville de Mhemdia Fouchana

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs ainsi que les grands travaux d'entretien dans quelques rues de la cité El Hidhab de la ville de Mhemdia Fouchana ci-après mentionnées :

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Ministère de la santé publique

p. 380

Par décret n° 2009-169 du 26 janvier 2009

Monsieur Mohamed M'zoughi, administrateur général, détaché auprès de « la radio tunisienne », est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2009.

p. 380

Par décret n° 2009-170 du 26 janvier 2009

Monsieur Mahmoud Ayari, médecin major de la santé publique et chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Habib Bougatfa de Bizerte, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.

p. 380

Par décret n° 2009-171 du 26 janvier 2009

Docteur Abdesselem Maalej, médecin major de la santé publique et chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Manouba est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2008.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 380

Décret n° 2009-172 du 26 janvier 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Battoum

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Foussana, gouvernorat…

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p. 381

Décret n° 2009-173 du 26 janvier 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre agricole, sise à la délégation de Bousselem, gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la reconstruction d'un pont sur Oued Tibar sur la route régionale n° 75 reliant la ville de Tibar et la ville de Bousselem, au niveau de la borne kilométrique (29+600)

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporée au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une parcelle de terre agricole sise à la délégation de Bousselem,…

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Ministère des finances

p. 382

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d'expertise douanière

Article premier - Si le déclarant a fourni une caution pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la

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p. 383

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor

Article premier - 1- Les redevables peuvent être admis à présenter des obligations dûment cautionnées à quatre-vingt-dix jours d'échéance, pour le paiement des droits et taxes à recouvrer par l'administration des douanes.

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p. 383

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d'octroi et d'utilisation des obligations administratives

Article premier - Les droits et taxes des douanes dus sur les marchandises importées directement par les services de l'État et devant être payés sur le budget général de l'État et les fonds spéciaux du trésor, peuvent être payés par obligations administratives de paiement des droits et taxes des douanes dans les…

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p. 383

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux

Article premier - Tout opérateur voulant bénéficier de la procédure de dédouanement des marchandises au sein de ses établissements industriels ou commerciaux ou dans d'autres lieux admis par les services des douanes doit centraliser toutes ses opérations douanières auprès d'un bureau des douanes désigné à cet effet…

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p. 384

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant des procédures simplifiées pour le transit interne

Article premier - Les formalités du transit simplifié consistent en l'utilisation de la déclaration en douane des marchandises déposée au bureau de rattachement et servant à dédouaner la marchandise sous un régime douanier admis pour l'accomplissement du transit interne de la marchandise :

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p. 385

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes

Article premier - Pour l'application des dispositions de l'article 118 paragraphe 8 du code des douanes, les procédures simplifiées prennent la forme de déclaration initiale provisionnelle ou de déclaration simplifiée ou de déclaration globale.

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p. 386

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de rectification et d'annulation de la déclaration en détail des marchandises

Article premier - La déclaration en détail des marchandises enregistrée mais non déposée peut être rectifiée après accord des services des douanes sur demande du déclarant adressée directement au système « SINDA ».

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p. 387

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement

Article premier -

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p. 388

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés

Article premier - Pour l'application des droits et taxes exigibles, sont considérés comme contenants et emballages, les contenants extérieurs et intérieurs, les conditionnements, enveloppements et supports contenus dans les colis, à l'exclusion des véhicules et du matériel accessoire protégeant la marchandise et…

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p. 389

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d'application des articles 22 à 35 du code des douanes

Article premier - Aux fins de l'application des dispositions de l'article 23 du code des douanes, ne sont pas considérées comme ventes les opérations citées ci-après :

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Chambre des conseillers

p. 392

Par décret n° 2009-174 du 26 janvier 2009

Monsieur M'hamed El Mahjoub est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (la télévision tunisienne) à compter du 1er décembre 2008.

p. 392

Par décret n° 2009-175 du 26 janvier 2009

Monsieur M'hamed El Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de la télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er décembre 2008.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 392

Par décret n° 2009-176 du 26 janvier 2009

Monsieur Khaled Ben Fguir, journaliste en chef à la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2009.

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement

p. 392

Par décret n° 2009-177 du 26 janvier 2009

Monsieur Abdesslem Ben Hamida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national, à compter du 29 août 2008.

p. 392

Par décret n° 2009-178 du 26 janvier 2009

Monsieur Rachid Fakhfakh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 393

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 393

Par décret n° 2009-179 du 26 janvier 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeAffectation
Faycel GhoulProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Radhi DaghfousProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Zeineb Ben Said épouse ChemiProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Abdeljil BaccariMaître de conférencesEcole supérieure des sciences et techniques de Tunis
Brahim BelgacemMaître assistantFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Mohamed Larbi SnoussiMaître assistantFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Hassen AouadiMaître assistantInstitut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture de Bir El Bey
Mustapha AloulouMaître assistantInstitut supérieur de musique de Tunis
Ridha AyedMaître assistantInstitut supérieur de gestion de Tunis

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 393

Par décret n° 2009-180 du 27 janvier 2009

Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 393

Par décret n° 2009-181 du 27 janvier 2009

Monsieur Ramzi Saidani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 393

Par décret n° 2009-182 du 27 janvier 2009

Madame Nouha Khiari épouse Tarhouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 393

Par décret n° 2009-183 du 27 janvier 2009

Monsieur Nabil Mouaada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 393

Par décret n° 2009-184 du 26 janvier 2009

Monsieur Mohamed Tahar Alaya est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2009.

p. 393

Par décret n° 2009-185 du 26 janvier 2009

Monsieur Malek Khelil est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mars 2009.

Ministère des technologies de la communication

p. 393

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 janvier 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 28 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 394

Par décret n° 2009-186 du 26 janvier 2009

Monsieur Zouhaier Dhaouadi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.

p. 394

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 janvier 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Monsieur Mohamed Hédi Aissa, chef de cabinet, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…

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p. 394

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 janvier 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 395

Décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant organisation des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Les dispositions du présent décret organisent les concours d'entrée aux cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et fixent les cycles de formation qu'il assure dans le but de la nomination dans les grades…

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p. 397

Par décret n° 2009-188 du 26 janvier 2009

Monsieur Khadhraoui Mohamed Ali, inspecteur de sport et de l'éducation physique second degré, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 397

Décret n° 2009-189 du 26 janvier 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 126380, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 01 ha 50 ares, sise dans la région de Henchir Aïad à la délégation de Korba au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…

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p. 398

Décret n° 2009-190 du 26 janvier 2009, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Sabhket Jarzis gouvernorat de Médenine du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée, du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Sabkhèt Jarzis, gouvernorat de Médenine et qui couvre une superficie de 15ha 02a 85ca, telle qu'elle est délimitée sur le plan topographique annexé au présent décret, et ce, pour l'attribuer à la…

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p. 398

Par décret n° 2009-191 du 26 janvier 2009

Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 398

Par décret n° 2009-192 du 27 janvier 2009

Monsieur Slaheddine Bouzaiène, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des eaux de surface à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 398

Par décret n° 2009-193 du 27 janvier 2009

Mademoiselle Hayet Ben Mansour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 398

Par décret n° 2009-194 du 27 janvier 2009

Madame Chedia Seghaier épouse Ben Romdhane, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction de veille zoosanitaire, de la formation et du développement des compétences au centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 398

Par décret n° 2009-195 du 27 janvier 2009

Mademoiselle Imene Bchari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 398

Par décret n° 2009-196 du 27 janvier 2009

Monsieur Hedi Sahli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399
p. 399

Par décret n° 2009-197 du 27 janvier 2009

Monsieur Habib Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-198 du 27 janvier 2009

Monsieur Taieb Dabbar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-199 du 27 janvier 2009

Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-200 du 27 janvier 2009

Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-201 du 27 janvier 2009

Monsieur Larbi Zaga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-202 du 27 janvier 2009

Madame Thouraya Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-203 du 27 janvier 2009

Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-204 du 27 janvier 2009

Monsieur Amor M'Barki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-205 du 27 janvier 2009

Monsieur Mohamed Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-206 du 27 janvier 2009

Monsieur Ahmed Radhouane Rdhaounia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2009-207 du 27 janvier 2009

Monsieur Abdelmajid Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400
p. 400

Par décret n° 2009-208 du 27 janvier 2009

Monsieur Laïd Amri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2009-209 du 27 janvier 2009

Monsieur Tahar Abdelkebir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2009-210 du 27 janvier 2009

Monsieur Saâd Abdelkebir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2009-211 du 27 janvier 2009

Monsieur Mohamed Bel Hadj Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2009-212 du 27 janvier 2009

Monsieur Mabrouk Nefzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi des travaux à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 400

Par décret n° 2009-213 du 26 janvier 2009

Monsieur Jamel Chemli, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, à compter du 10 novembre 2007.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 400

Décret n° 2009-214 du 26 janvier 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de commune de Zahrat Medien, gouvernorat de Béja

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zahrat Medien annexé au présent décret.

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p. 401

Décret n° 2009-215 du 26 janvier 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès, gouvernorat de Gabès

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès annexé au présent décret.

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p. 402

Décret n° 2009-216 du 26 janvier 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tamaghza annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 402

Décret n° 2009-217 du 26 janvier 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mezzouna annexé au présent décret.

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p. 403

Décret n° 2009-218 du 26 janvier 2009, portant approbation de l'établissement du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili, annexé au présent décret.

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p. 404

Par décret n° 2009-219 du 26 janvier 2009

Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er mars 2009.

p. 404

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 janvier 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…

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