Journal Officiel n° 63 du 7 août 2009

Par décret n° 2009-2272 du 31 juillet 2009

Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2

Article premier - Peuvent participer aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formations organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2 :

Par décret n° 2009-2274 du 5 août 2009

Décret n° 2009-2275 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2009

Article premier - Est accordée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue…

Décret n° 2009-2276 du 31 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2009

Article premier - Est accordée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux prévue par les décrets susvisés, et ce,…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de rapport d'activité annuelle d'un service de médecine du travail propre à une entreprise et du modèle de rapport d'activité annuelle d'un groupement de médecine du travail

Article premier - Le modèle de rapport d'activité annuelle d'un service de médecine du travail propre à une entreprise et le modèle de rapport d'activité annuelle d'un groupement de médecine du travail, prévus aux articles 14, 20 et 34 du décret susvisé n°2000-1985 du 12 septembre 2000, sont fixés conformément aux…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d'entreprise

Article premier - Le modèle de la fiche d'entreprise prévu aux articles 5 et 34 du décret susvisé n°2000-1985 du 12 septembre 2000, est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d'aptitude au travail

Article premier - Le modèle de dossier médical, le modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et le modèle de fiche d'aptitude au travail, prévus aux articles, 10, 11 et 34 du décret susvisé n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, sont fixés conformément aux annexes n° 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté.

Par décret n° 2009-2277 du 31 juillet 2009

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001

Article premier - Les dispositions de l'article 2 du cahier des charges relatif à l'organisation des établissements de grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 juillet 2009, complétant l'arrêté du 30 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique fixé par l'arrêté du 30 octobre 2003 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

Décret n° 2009-2278 du 31 juillet 2009, portant attribution, au titre de l'année 2009, de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat

Article premier - Est attribuée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, telle que prévue par le décret n° 2008-4088 du 30 décembre 2008 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :

Décret n° 2009-2279 du 31 juillet 2009, portant attribution, au titre de l'année 2009, de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est attribuée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle telle que prévue par le décret n° 2008-4087 du 30 décembre 2008 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :

Par décret n° 2009-2280 du 5 août 2009

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 17 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 11 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 29 mai 2001…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 11 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 20 décembre 2009 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la Société Tunisian Mining Services, sise à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » dans les gouvernorats de Siliana et Béja

Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » des gouvernorats de Siliana et Béja, au profit de la Société North Africa Mining and Minerals Limited, sise à Montplaisir, Espace Tunis 4ème…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2012 inclus.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hameima » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 16 juillet 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 juillet 2012 inclus.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession de « Jebel Jérissa » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est accordée, une extension de dix (10) ans de la validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession de « Jebel Jérissa » instituée par le décret susvisé du 26 juin 1901.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lafi » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lafi », du gouvernorat du Kef institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 1er août 2006, et ce, à la demande de la société Tunisian…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Trozza » dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Trozza », du gouvernorat de Kairouan institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 8 décembre 2007, et ce, à la demande de la société Tunisian…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Hamra » dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Hamra », du gouvernorat de Kasserine institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 8 décembre 2007, et ce, à la demande de la société…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled Zalfane » dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled Zalfan », du gouvernorat de Kasserine institué par ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 8 décembre 2007, et ce, à la demande de la société Marocaine «…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir » dans le gouvernorat de Siliana

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir », du gouvernorat de Siliana institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 1er août 2006, et ce, à la demande de la société…

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 juillet 2009, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier – Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier – Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 8 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 8 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 juillet 2009

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 août 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 13 novembre 2007, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et du paragraphe 1 du tableau cité à l'article 7 et du paragraphe premier de l'article 17 et les dispositions des articles 19. 20, 21 et 22 de l'arrêté du 13 novembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 août 2009, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année scolaire 2010-2011 les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des…

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 août 2009, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, et au titre de l'année scolaire 2010-2011, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des…

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 août 2009, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 4, 8 et 9, le paragraphe 3 de l'article 10 et l'article 15 de l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignement du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation, et ce, dans la limite de mille (1000)…

Par décret n° 2009-2281 du 30 juillet 2009

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 juillet 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.