Loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l'éducation (1)
Article premier – Les commissariats régionaux de l’éducation sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière soumis à la tutelle du ministère de l’éducation.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 49-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux commissariats régionaux de l'éducation et de la formation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 8-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux commissariats régionaux de l'éducation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2010-382 du 9 mars 2010
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Anis Khannech,
- Madame Fatma Titech épouse Abidi,
- Monsieur Mehrez Talbi,
- Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa,
- Mademoiselle Afaef Talbi.
Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis de la chambre des députés est ouvert aux ouvriers titulaires, classés au moins à la catégorie V, ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs, et :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique est ouvert aux ouvriers titulaires, classés au moins à la catégorie V, ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs à la date de clôture des candidatures, et ayant les connaissances et habiletés de base…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2010-383 du 9 mars 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des conseillers.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-384 du 8 mars 2010
Madame Amel Alouini épouse Saadallah, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée de la sous-direction des services communs au conseil supérieur de la communication.
Conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 18 du décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2010-102 du 26 janvier 2010, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 667Par décret n° 2010-385 du 9 mars 2010
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 18 janvier 2010 :
I– Filière : administration générale :
- Ferjani Sana,
- Mejaï Youssef,
- Bouzaouache Asma,
- Magdiche Yosry,
- Mallat Walid,
- Ghannay Bouthaïna,
- Chelli Emna,
- Somrani Aïda,
- Troudi Salem,
- Mtir Zied,
- Zerei Moez,
- Khlifi Ibtissem,
- Baccouri Maher,
- Boughattas Ons,
- Ouerghemmi Rihab,
- Sabri Rym,
- Dhaouadi Naïm,
- Ben Ticha Nawrez,
- Jellali Adel,
- Souissi Souhaïl,
- Ayari Anissa,
- Sayari Zeïneb,
- Ouichka Jihène,
- Boukthir Issam
II – Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs :
- Chaâbani Sobhi,
- Yahyaoui Kaouther,
- Farhat Adnen,
- Ben Hmed Wannes,
- El Abed Taha,
- Meraï Chokri,
- Yagoubi Leïla,
- Najjar Imene,
- Hamzaoui Yassine,
- Naji Islam,
- Ksouda Mohamed,
- Guasmi Jihen.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2008
- Mahfoudh Aouichri,
- Houcine Debbech,
- Habib Rdifi,
- Ali Kahia,
- Abdelkader Seltène,
- Walid Dhahbi,
- Hichem Mechichi,
- Mohsen Mansouri,
- Ahmed Baâtout,
- Nejib Khabouchi,
- Rim Rayabi,
- Sarra Zammali,
- Kaïs Hlali,
- Faycel Chaâbane.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 mars 2010, fixant le modèle du formulaire d'opposition à la contravention de dépassement, de la vitesse maximale autorisée de vingt kilomètres à l'heure ou plus et de moins de cinquante kilomètres à l'heure, établie au moyen du radar automatique
Article premier - Le modèle du formulaire d'opposition relative à la contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt kilomètres à l'heure ou plus et de moins de cinquante kilomètres à l'heure établie au moyen du radar automatique, joint à l'avis de contravention est défini conformément à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 mars 2010
Le docteur Hend Bouacha est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital de la Rabta de Tunis, en remplacement du docteur Majed Beji, et ce, à partir du 7 avril 2009.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 mars 2010
Le docteur Ilhem Turki est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, et ce, à partir du 4 février 2010.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-386 du 9 mars 2010
Monsieur Kamel Ben Jaafar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er février 2010.
Par décret n° 2010-387 du 9 mars 2010
Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2010.
NOMINATIONS
Par décret n° 2010-388 du 9 mars 2010
Monsieur Kamel Ben Jaafar, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er février 2010.
Par décret n° 2010-389 du 9 mars 2010
Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2010.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier de décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Mustapha Romdhani, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mohamed Karim Nafaa, administrateur conseiller, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-390 du 9 mars 2010
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Chadia Chaabane épouse Raach, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
NOMINATIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-391 du 9 mars 2010
Monsieur Othman Charni, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-392 du 9 mars 2010
Madame Latifa Khmiri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-393 du 9 mars 2010
Monsieur Rajeb Moualhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-394 du 9 mars 2010
Monsieur Mohsen Belkhodja, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-395 du 9 mars 2010
Monsieur Mohamed Adel Ayedi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-396 du 9 mars 2010
Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-397 du 9 mars 2010
Monsieur Jalloul Ferjani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
p. 672Par décret n° 2010-398 du 9 mars 2010
Monsieur Mohamed Saad, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2010-399 du 9 mars 2010
Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction, est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 mars 2010, au profit des greffiers de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-400 du 9 mars 2010
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Kacem Aydi,
- Mounir Alibi,
- Ali Taher Moula,
- Noureddine Ben Naceur,
- Sahbi Zaghdoud,
- Ridha Chouchane,
- Hmida Slimi,
- Ahlem Bouhlel.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-401 du 9 mars 2010
Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-402 du 9 mars 2010
Monsieur Zarrougui Habib, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-403 du 8 mars 2010
Monsieur Kaouach Fethi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-404 du 8 mars 2010
Monsieur Grindi Karim, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-405 du 8 mars 2010
Monsieur Mribeh Jamil, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-406 du 8 mars 2010
Mademoiselle Hached Sonia, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-407 du 9 mars 2010, portant création d'un conseil national de l'eau et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé un conseil national de l'eau chargé d'assister le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans l'exécution des missions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-408 du 9 mars 2010, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'El M'Zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué d'El M'Zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir qui compte soixante neuf hectares (69 ha), et ce, par l'intégration d'une superficie de quinze hectares (15 ha) pour atteindre une superficie totale de quatre vingt-quatre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-409 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole d'une superficie totale de 51 ha 18 ares 63 ca, classées en zones de sauvegarde, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte et du plan topographique annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-410 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 30 ha 54 ares 79 ca faisant partie du titre foncier n° 26368/7285 Jendouba et classée en autres zones agricoles sise à la délégation de Jendouba Nord du gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-411 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier - Est changée, la vocation des deux parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, la première d'une superficie de 10 ha 2 ares 00 ca faisant partie du titre foncier n° 8287 Siliana sise à la délégation d'El Krib et la deuxième d'une superficie de 26 ha 59 ares 2 ca faisant partie du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-412 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole sise dans la gouvernorat de Nabeul, telles qu'elles sont indiquées sur les plans annexés au présent décret, et ce, pour la création de réserves foncières industrielles, composées de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-413 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie des titres fonciers n° 547077 Nabeul, 547076 Nabeul, 602183 Nabeul, 543414 Nabeul, 532608 Nabeul et 543415 Nabeul, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 8 ha 00 ares 31 ca et sise dans la région de Tazarka à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-414 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier - Est changée, la vocation des deux parcelles de terre agricole, la première classée en autres zones agricoles d'une superficie de 19 ha 50 ares 46 ca faisant partie des deux titres fonciers n° 5275 Le Kef et 34275/8110 Le Kef sise à la région Oued Ermal de la délégation de Tadjerouine et la deuxième…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-415 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est changée, la vocation des deux parcelles de terre agricole, la première classée en zone de sauvegarde d'une superficie de 50 ha faisant partie du titre foncier n° 6648/104313 Sousse sise à la délégation de Kondar et la deuxième classée en zone de sauvegarde et en autres zones agricoles d'une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-416 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 50 ha faisant partie du titre foncier n° 9796/20323 Kairouan et classée en autres zones agricoles sise à la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-417 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 90 ha 00 ares 15 ca faisant partie du titre foncier n° 21422 et classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation de Zriba du gouvernorat de Zaghouan telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-418 du 9 mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 20 ha 10 ares faisant partie du titre foncier n° 279019/10645 Sidi Bouzid et classée en zones de sauvegarde, sise à Imadat Lassouda dans la délégation de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-419 du 9 mars 2010
Monsieur Faouzi Ben Jeddira est nommé président-directeur général de la société des courses hippiques, et ce, à compter du 9 février 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-420 du 9 mars 2010
Monsieur Abdelaziz Aliyat, ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2010.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-421 du 9 mars 2010, portant délimitation du domaine public du port maritime de commerce de Skhira de la délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax
Article premier - Le domaine public du port maritime de commerce de Skhira de la délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-422 du 1er mars 2010
Monsieur Zouheir Gambri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la communication.
Par décret n° 2010-423 du 1er mars 2010
Monsieur Zouheir Gambri est nommé chef du cabinet du ministre de la communication.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes parmi les titulaires du diplôme de technicien supérieur délivré par un institut supérieur d'études technologiques ou un institut national des sciences…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du premier cycle de l'enseignement secondaire ou les titulaires d'un diplôme de formation équivalent.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aziza Chargui épouse Ben Abdelkader, conseiller des services publics, chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur général des finances, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Saloua Dargouth épouse Karoui, maître de recherches archéologiques et historiques, chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille par intérim,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Chaabane épouse Jabeur, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général de l'enfance, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohammed Dhaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, à la direction générale des services communs, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2010-424 du 9 mars 2010
Monsieur Salem Talbi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2010-425 du 9 mars 2010
Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2010-426 du 9 mars 2010
Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.