Journal Officiel n° 44 du 5 juin 2012

Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.

Monsieur Fathi Ben Moussa, analyste central, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.

Monsieur Nizar Ammar Ben Sghair, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.

Monsieur Ouachem Fathi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et des recherches administratives à l'école nationale d'administration.

Monsieur Habib Essid, ingénieur général, est maintenu en activité (pour régularisation) pour la période allant du 1er février 2011 au 27 mars 2011.

Monsieur Habib Essid est maintenu en activité pour une année, à compter du 24 décembre 2011.

La démission de Monsieur Fraj Ben Mohamed Benhamida, huissier de justice à Nabeul, circonscription du tribunal de 1ère instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles, à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Faouzi Ben Abdallah Ghanouchi, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles, à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Lassad Kallel, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 2 janvier 2012.

Monsieur Naceur Bouali, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 12 septembre 2012.

Monsieur Romdhane Rebai, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 11 septembre 2012.

Monsieur Mohamed Adel Smaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 27 septembre 2012.

Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 30 septembre 2012.

Monsieur Mohamed Antar, administrateur en chef, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 11 septembre 2012.

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 13 septembre 2012.

Monsieur Ali Larbi Aidoudi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 10 octobre 2012.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Noureddine Bouhlel, administrateur du service social, chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordé à Madame Najet Hamaidi épouse Yahia, administrateur conseiller du service social, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Sami Saadaoui, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Hayet Bousbata épouse Bdiri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur au centre social et éducatif «Essened » de Sidi Thabet.

Monsieur Hatem Ben Mansour, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Madame Faouzia Mghazoua épouse Bahouri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre le handicap à l'institut de promotion des handicapés.

Monsieur Naoufel Mattoussi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Nejib Ben Mansour, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

Madame Aziza Kouki épouse Elhosni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Kamel Essid est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Monsieur Ahmed Laroussi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Monsieur Sadok Arfaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Madame Salwa Khadhar épouse Zangar, directeur des recherches archéologiques et historiques, est déchargée de ses fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de l'édition et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Madame Salwa Ayari épouse Trabelsi, architecte en chef, est déchargée de ses fonctions de directeur du département de la conservation des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Monsieur Habib Ben Younes, directeur de recherches archéologiques et historiques, est déchargé de ses fonctions de directeur du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Est réalisé le changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants, ainsi qu'il suit :

Monsieur Anouar Abdah, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Dans cette situation la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à l'intéressé.

Monsieur Amor Sifaoui, conseiller rapporteur, est chargé de fonctions de directeur d'attribution des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Houssine Othmani, conseiller rapporteur en chef, est chargé de fonctions de directeur des recouvrements et du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Lotfi Louati, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Sofiene Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mongi Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Imed Ifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Thabet Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Mannouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fathi Ben Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Habib Haj Mahmoud, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Et en application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Boulbaba Ben Rajeb, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Et en application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hamadi Chackroun, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Khaireddine Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Naim Ayech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Touihri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des études techniques à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fradj Assili, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Khelifa Tayari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Ali Dalla, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Sameh Daldoul, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Besma Haddad, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Samia Hassan, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux personnes physiques et morales autres que les conseils municipaux et régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Chefai Rezgui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mounir El Bakkey, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement.

Monsieur Abdesselam El Gharbi, ingénieur en chef, est nommé directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement.