Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 81 du 8 octobre 2013

Journal Officiel · publié le 8 octobre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 148 textes

Lois p. 2917

Loi organique n° 2013-37 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclue le 2 août 2007 (1)

Article unique - Est ratifiée la convention de coopération dans le domaine maritime, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis, le 2 août 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.

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Lois p. 2917

Loi organique n° 2013-38 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une convention de coopération sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de coopération sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexée à la présente loi organique et conclue à Ankara le 26 avril 2012.

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Lois p. 2917

Loi organique n° 2013-39 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une décision du conseil d'association Tuniso-Turque en date du 23 janvier 2012, relative à l'amendement des tableaux A et B du protocole II de la convention d'association pour l'établissement d'une zone de libre échange entre la République tunisienne et la République de Turquie (1)

Article unique - Est ratifiée, la décision du conseil d'association Tuniso-Turque en date du 23 janvier 2012, annexée à la présente loi organique et relative à l'amendement des tableaux A et B du protocole II de la convention d'association pour l'établissement d'une zone de libre échange entre la République…

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Lois p. 2918

Loi organique n° 2013-40 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (1)

Article unique - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 10 octobre 2012 et 6 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi organique et relatif à l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de l'institut allemand…

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Lois p. 2918

Loi organique n° 2013-41 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international des recherches agricoles dans les zones arides (ICARDA) conclu le 18 juillet 2012 (1)

Article unique - Est ratifié, le protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international des recherches agricoles dans les zones arides (ICARDA), annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 18 juillet 2012.

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Présidence de la République

p. 2919

Par arrêté Républicain n° 2013-263 du 28 septembre 2013

Le colonel major Sami Ben Sik Salem est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des affaires sécuritaires, à compter du 28 septembre 2013.

p. 2919

Par arrêté Républicain n° 2013-264 du 28 septembre 2013

Le commissaire de police général de deuxième classe Taoufik Belgacem Guesmi est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de la direction générale de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, à compter du 28 septembre 2013.

p. 2919

Arrêté Républicain n° 2013-266 du 2 octobre 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 2 octobre 2013 jusqu'au 2 novembre 2013.

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Présidence du gouvernement

p. 2919

Par décret n° 2013-4037 du 25 septembre 2013

Monsieur Mohamed Bouchouicha, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 31 juillet 2013.

p. 2919

Par décret n° 2013-4038 du 16 septembre 2013

Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2919

Par décret n° 2013-4039 du 25 septembre 2013

Monsieur Hichem Issa, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général adjoint chargé du secrétariat général à la télévision tunisienne.

p. 2919

Par décret n° 2013-4040 du 26 septembre 2013

Monsieur Hichem Laferni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics la Présidence du gouvernement.

p. 2919

Par décret n° 2013-4041 du 26 septembre 2013

Madame Sonia Ben Salem épouse Khemiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2919

Par décret n° 2013-4042 du 26 septembre 2013

Monsieur Ahmed Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2920
p. 2920

Par décret n° 2013-4043 du 26 septembre 2013

Monsieur Chokri Hassine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2920

Par décret n° 2013-4044 du 26 septembre 2013

Madame Rim Dhif épouse Kesraoui, inspecteur de travail, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 2920

Par décret n° 2013-4045 du 26 septembre 2013

Madame Henda Letaifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2920

Par décret n° 2013-4046 du 26 septembre 2013

Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 2920

Par décret n° 2013-4047 du 24 septembre 2013

Sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe au tribunal administratif les administrateurs conseillers de greffe suivants :

  • Hassan Marzouki,
  • Abdellatif Ben Rachid.
p. 2920

Par décret n° 2013-4048 du 25 septembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Blel en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 2 septembre 2013.

Ministère de la défense nationale

p. 2920

Par décret n° 2013-4049 du 25 septembre 2013

Le colonel-major Taoufik Rahmouni est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 8 juillet 2013.

p. 2920

Par décret n° 2013-4050 du 25 septembre 2013

Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

p. 2920

Par décret n° 2013-4051 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la défense nationale.

Ministère de la justice

p. 2920

Par décret n° 2013-4052 du 25 septembre 2013

Le décret n° 2013-1962 du 16 mai 2013, portant nomination de Monsieur Abdeljalil Baccouche, magistrat de troisième grade, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, prend effet à compter du 1er avril 2013.

p. 2920

Par décret n° 2013-4053 du 25 septembre 2013

Le décret n° 2013-1963 du 16 mai 2013, portant nomination de Madame Sana Bhar chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, prend effet à compter du 1er avril 2013.

p. 2920

Par décret n° 2013-4054 du 25 septembre 2013

Le décret n° 2013-1964 du 16 mai 2013, portant nomination de Monsieur Mourad Skander, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, prend effet à compter du 1er avril 2013.

p. 2920

Par décret n° 2013-4055 du 25 septembre 2013

Le décret n° 2013-1967 du 16 mai 2013, portant nomination de Monsieur Mohamed Wassef Jlail, magistrat de premier grade, attaché de cabinet du ministre de la justice, prend effet à compter du 1er avril 2013.

p. 2921

Ministère de la santé

p. 2921

Décret n° 2013-4056 du 19 septembre 2013, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation à Tunis travaillant essentiellement avec les non résidents, de la société Ivoirienne de réassurance « Aveni Ré »

Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 11 mars 2013 entre le ministre des finances, et le président du conseil d'administration de la société Ivoirienne de réassurance « Aveni Ré » relative à l'octroi d'un agrément pour l'ouverture à Tunis d'un bureau de…

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p. 2921

Par décret n° 2013-4057 du 18 septembre 2013

Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé de gérer l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2921

Par décret n° 2013-4058 du 18 septembre 2013

Le docteur Raies Saoussen épouse Makhlouf, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Menzel Temime.

p. 2921

Par décret n° 2013-4059 du 18 septembre 2013

Le docteur Tlili Samir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional Tozeur.

p. 2921

Par décret n° 2013-4060 du 18 septembre 2013

Le docteur Taleb Hedia, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Gafsa.

p. 2921

Par décret n° 2013-4061 du 18 septembre 2013

Le docteur Chafik Elaoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2921

Par décret n° 2013-4062 du 1er octobre 2013

Monsieur Slaheddine Montasar, conseiller des services publics, directeur général de l'office du Thermalisme, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2013.

p. 2921

Par arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2013

Le professeur Mongi El Mekki est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Mondher Ltayef.

Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir est présidé par le professeur Mongi El Mekki.

p. 2922
p. 2922

Par arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2013

Le docteur Moez Elloumi est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, en remplacement du docteur Jamil Hachicha, et ce, à compter du 19 juillet 2013.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2922

Décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, organisation administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement

Article premier - Est créé à chaque gouvernorat un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dénommé «Le commissariat régional des affaires de la femme et de la famille ».

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p. 2925

Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère des affaires de la femme et de la famille comprend :

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p. 2938

Décret n° 2013-4065 du 26 septembre 2013, portant création de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille et fixant les conditions de son attribution et de son retrait

Article premier - Il est créé par le présent décret l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille et fixe les conditions de son attribution et de son retrait.

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p. 2940

Décret n° 2013-4066 du 26 septembre 2013, fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux chargés de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille

Article premier - Le montant annuel de l'indemnité de fonction attribuée à l'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille est fixé à cinq cent quarante dinars (540d).

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2940

Décret n° 2013-4067 du 18 septembre 2013, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

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p. 2941

Décret n° 2013-4068 du 18 septembre 2013, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier : Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :

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p. 2941

Par décret n° 2013-4069 du 24 septembre 2013

Monsieur Ali Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de deuxième vice-président de l'université de Sfax, à compter du 9 novembre 2012.

p. 2941

Par décret n° 2013-4070 du 24 septembre 2013

Monsieur Bechir Belhadj Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de deuxième vice-président de l'université de Sousse, à compter du 7 février 2013.

p. 2941

Par décret n° 2013-4071 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Salah Ben Yahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 2942
p. 2942

Par décret n° 2013-4072 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Najeh Issaoui, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid, à compter du 22 mai 2013.

p. 2942

Par décret n° 2013-4073 du 18 septembre 2013

Monsieur Taoufik Mechlia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 20 mai 2013.

p. 2942

Par décret n° 2013-4074 du 18 septembre 2013

Monsieur Souhaiel Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées de Moknine.

p. 2942

Par décret n° 2013-4075 du 18 septembre 2013

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.

p. 2942

Par décret n° 2013-4076 du 18 septembre 2013

Monsieur Riadh Saoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques.

p. 2942

Par décret n° 2013-4077 du 18 septembre 2013

Monsieur Hassen Manai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 2942

Par décret n° 2013-4078 du 24 septembre 2013

Madame Habiba Barhoumi Jerbi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 2942

Par décret n° 2013-4079 du 24 septembre 2013

Monsieur Adel Ouerhani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Béja.

p. 2942

Par décret n° 2013-4080 du 18 septembre 2013

Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2942

Par décret n° 2013-4081 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Masmoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « Ezzayatine » de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2942

Par décret n° 2013-4082 du 24 septembre 2013

Madame Olfa Kacem épouse Houij, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2942

Par décret n° 2013-4083 du 24 septembre 2013

Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2943
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Par décret n° 2013-4084 du 18 septembre 2013

Monsieur Romdhane Bouchaala, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire El Manar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2943

Par décret n° 2013-4085 du 18 septembre 2013

Madame Amani Romdhan épouse Chammem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 2943

Par décret n° 2013-4086 du 18 septembre 2013

Madame Rania Ben Grich épouse Brenji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 2943

Par décret n° 2013-4087 du 24 septembre 2013

Madame Emna Guesmi épouse Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de construction et d'urbanisme.

p. 2943

Par décret n° 2013-4088 du 24 septembre 2013

Monsieur Ahmed Zitouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.

p. 2943

Par décret n° 2013-4089 du 18 septembre 2013

Madame Dorra Laabidi épouse Ben Rejeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque de l'université de Carthage.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2943

Par décret n° 2013-4090 du 18 septembre 2013

Madame Afifa Boubakri épouse El Jedd, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Bassatine à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2943

Par décret n° 2013-4091 du 18 septembre 2013

Mademoiselle Faten Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'information des bacheliers et des étudiants à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2943

Par décret n° 2013-4092 du 18 septembre 2013

Madame Sonia Zribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 2943

Par décret n° 2013-4093 du 18 septembre 2013

Madame Sonia Lazaar épouse Chokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2944
p. 2944

Par décret n° 2013-4094 du 18 septembre 2013

Madame Sabah Romdhane épouse Elhaouari, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2944

Par décret n° 2013-4095 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Khadimallah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 2944

Par décret n° 2013-4096 du 18 septembre 2013

Monsieur Hatem Khalaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 2944

Par décret n° 2013-4097 du 18 septembre 2013

Monsieur Abdelkader Dehliz, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 2944

Par décret n° 2013-4098 du 24 septembre 2013

Monsieur Mehrez Bessaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'Afrique à la sous-direction de la coopération avec le monde arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2944

Par décret n° 2013-4099 du 24 septembre 2013

Mademoiselle Rim Hajri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2944

Par décret n° 2013-4100 du 24 septembre 2013

Madame Moufida Touil épouse Gomri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Tanyour à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2013-4101 du 24 septembre 2013

Monsieur Tarek Jabli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

p. 2944

Par décret n° 2013-4102 du 24 septembre 2013

Monsieur Nabil El Ouhichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 2944

Par décret n° 2013-4103 du 24 septembre 2013

Monsieur Abdennaceur Araoud, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.

p. 2945
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Par décret n° 2013-4104 du 24 septembre 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2945

Par décret n° 2013-4105 du 24 septembre 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2946

Par décret n° 2013-4106 du 24 septembre 2013

Monsieur Bassem Jamoussi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en chimie à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, à compter du 15 décembre 2012.

p. 2946

Par décret n° 2013-4107 du 24 septembre 2013

Monsieur Mounir Snoussi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en droit public à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 7 mars 2013.

p. 2946

Par décret n° 2013-4108 du 24 septembre 2013

Monsieur Salah Boumaiza, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en marketing à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 24 novembre 2012.

p. 2946

Par décret n° 2013-4109 du 24 septembre 2013

Monsieur Mohamed Lamjed Marzougui, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en biologie et physiologie animale à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 17 novembre 2012.

p. 2947
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Par décret n° 2013-4110 du 24 septembre 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Karima Fadhlaoui
épouse Zaid
Institut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie cellulaire et moléculaire1^{er} décembre 2012
Kamel ElchaibInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie cellulaire et moléculaire1^{er} décembre 2012
Zoubeir BejaouiInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie et physiologie animale27 décembre 2012
Khmais ZaghdoudiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestions de JendoubaSciences économiques10 janvier 2013
p. 2947

Par décret n° 2013-4111 du 24 septembre 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2947

Par décret n° 2013-4112 du 24 septembre 2013

Monsieur Foued Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en physique au centre des recherches et des technologies de l'énergie de Borj-Cedria, à compter du 19 mai 2013.

p. 2948
p. 2948

Par décret n° 2013-4113 du 24 septembre 2013

Monsieur Abdelmajid Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en psychologie à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, à compter du 19 décembre 2012.

p. 2948

Par décret n° 2013-4114 du 24 septembre 2013

Monsieur Abdellaziz Harrabi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématiques à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan, à compter du 28 novembre 2012.

Ministère du transport

p. 2948

Par arrêté du ministre du transport du 16 septembre 2013

Monsieur Haykel Ben Sedrine est nommé administrateur représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Sedrine.

Ministère de l'agriculture

p. 2948

Décret n° 2013-4115 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 susvisé, tel que modifié par le décret n° 2010-2763 du 25 octobre 2010, est remplacé comme suit :

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p. 2949

Décret n° 2013-4116 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont prorogés les délais du projet de la réalisation du barrage El Kébir du Gouvernorat de Gafsa de trois ans et sept mois à compter (10 mai 2013) de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005 susvisé tel que modifié par le décret n° 2009-1757 du…

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p. 2950

Décret n° 2013-4117 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont prorogés les délais du projet de la réalisation des barrages, El Kébir, El Moula et les ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba de deux ans et six mois à compter du (15 juillet 2013) de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n°…

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p. 2951

Décret n° 2013-4118 du 19 septembre 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 50 ha, faisant partie du titre foncier n° 10671 Sidi Bouzid et sise dans la région d'Oum El Adham à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est…

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p. 2952

Décret n° 2013-4119 du 19 septembre 2013, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 5/20938 sis à la délégation de Tataouine Nord au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est approuvée la concession d'utilisation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 5/20938 sis à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, entre le ministre de…

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p. 2953

Par décret n° 2013-4120 du 24 septembre 2013

Monsieur Youssef Saadani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 juillet 2013.

p. 2953

Par décret n° 2013-4121 du 24 septembre 2013

Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, à compter du 19 juillet 2012.

p. 2953

Par décret n° 2013-4122 du 24 septembre 2013

Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan, à compter du 19 juillet 2012.

p. 2953

Par décret n° 2013-4123 du 18 septembre 2013

Monsieur El Bahri Cherif est nommé dans le grade de directeur de recherche agricole du corps des chercheurs agricoles, à compter du 21 avril 2011.

p. 2953

Par décret n° 2013-4124 du 18 septembre 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

1- Hedia Attia Hili,
2- Abdelkrim Salmen,
3- Kamel Bradai,
4- Khaled Soussi,
5- Khaled Zahzeh,
6- Bechir Ben Moncef Chaouachi,
7- Hafehdh Marrakchi,
8- Mongi Laaridhi,
9- Ahmed Abbes,
10- Abderrazzek Tlili,
11- Akrem Cherif,
12- Hafedh Yaacoub,
13- Hassine Rzaigui,
14- Chedli Abdelhedi,
15- Ridha Ben Abdessalem,
16- Mustapha Gharbi,
17- Sana Kacem,
18- Jalila Cheikh.

p. 2953

Par décret n° 2013-4125 du 18 septembre 2013

Sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire sanitaire major du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires dont les noms qui suivent conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomDate d'effet de la nomination
Hedi Ben Rejab26 avril 2011
Mustapha Arfaoui11 juillet 2011
p. 2953

Par décret n° 2013-4126 du 18 septembre 2013

Monsieur Ali Benmoussa est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'agriculture, à compter du 18 avril 2011.

p. 2954
p. 2954

Par décret n° 2013-4127 du 18 septembre 2013

Monsieur Ahmed El Achouri est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'agriculture, à compter du 18 avril 2011.

p. 2954

Par décret n° 2013-4128 du 18 septembre 2013

Sont nommés dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture dont les noms qui suivent conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomDate d'effet de la nomination
Mohamed Ben Salem20 juin 2011
Mohamed Jomli16 juin 2011
Jamelledine Guadoir13 juin 2011
Ammar Ameri25 mars 2011
Mustapha Ben Hassine26 avril 2011
Kouni Heleli30 avril 2011
Hedi Sola19 avril 2011
Mohamed El Mosrati26 mars 2011
Fadhel Aissa15 juin 2011
Mohamed Mzah15 avril 2011
Ali Mahjoub Krout26 avril 2011
Abdallah Said13 avril 2011
Hassouna Naieli12 avril 2011
Ezzeddine R'himi6 mai 2011
Naser Jgham23 mai 2011
Toumi Mansouri9 mai 2011
Omar Jliti23 mars 2011
Amara Rezgui4 avril 2013
Mondher Belhadj11 mai 2011
Kamel Ben Romdhane18 avril 2011
Hassen Lazrek13 avril 2011
p. 2954

Par décret n° 2013-4129 du 18 septembre 2013

Mademoiselle Nejla Ben Jemaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des budgets et des contrats-programmes et contrats-objectifs à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture.

p. 2954

Par décret n° 2013-4130 du 24 septembre 2013

Monsieur Mohamed Néjib Rejeb, directeur de recherche agricole, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts, et ce, à compter du 26 juillet 2012.

p. 2954

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Oued Ennakhla de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Oued Ennakhla de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2955

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Glib Dokhan de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Glib Dokhan de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2955

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mziraa de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mziraa de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2956

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmathi 2 de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rmathi 2 de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2956

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Mziraa de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Mziraa de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2957

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ben Ghilouf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ben Ghilouf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2013

Monsieur Saber Ben Bouzid est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, et ce, à compter du 14 mai 2013.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2013

Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement du Monsieur Ismail Hamadi, et ce, à compter du 14 mai 2013.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2013

Monsieur Saleh Ben Hamda est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de pêche au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Hafedh Zneidi, et ce, à compter du 2 juillet 2013.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2957

Décret n° 2013-4131 du 19 septembre 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégation de Ksour Essef)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégation de Ksour Essef) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2958

Décret n° 2013-4132 du 19 septembre 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz Sud et Douz Nord)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz Sud et Douz Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 2960

Décret n° 2013-4133 du 19 septembre 2013, portant approbation de la cession au dinar symbolique de terrains domaniaux sis à Remada gouvernorat de Tataouine

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Tataouine des terrains domaniaux d'une superficie globale de 18 hectares 23 ares 30 centiares sis à…

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p. 2960

Par décret n° 2013-4134 du 24 septembre 2013

Madame Latifa Drissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2960

Par décret n° 2013-4135 du 24 septembre 2013

Monsieur Mounir Alibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2960

Par décret n° 2013-4136 du 24 septembre 2013

Madame Hanene Ayari épouse Razgui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2960

Par décret n° 2013-4137 du 24 septembre 2013

Monsieur Mokhtar Ben Atiq, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des ventes des biens meubles des établissements publics à caractère administratif à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2960

Par décret n° 2013-4138 du 24 septembre 2013

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Zohra Rahali,
  • Ezzedine El Hmidi,
  • Ezzedine El Amri,
  • Sihem El Souissi,
  • Raoudha Abdel Razek.
p. 2961

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2961

Décret n° 2013-4139 du 19 septembre 2013, portant approbation du plan d'aménagement Urbain du village de Satfoura, délegation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Satfoura annexé au présent décret.

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p. 2962

Par décret n° 2013-4140 du 24 septembre 2013

Monsieur Farid Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 2962

Par décret n° 2013-4141 du 24 septembre 2013

Madame Lamia Chihaoui épouse Gargouri, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives courantes et intermédiaires à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 2962

Par décret n° 2013-4142 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Chendoul est nommé au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement), à compter du 4 mai 2011.

p. 2962

Par décret n° 2013-4143 du 18 septembre 2013

Monsieur Mohamed Rhimi est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement), à compter du 2 mai 2011.

p. 2962

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 septembre 2013

Monsieur Amar Ennasri est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Essebeyi.

Ministère du tourisme

p. 2962

Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux »

Article premier - Pour être classés au sein du groupe « gîtes ruraux » prévu à l'article 10 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement doivent répondre aux normes dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent arrêté.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2964

Décret n° 2013-4144 du 19 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2965

Par décret n° 2013-4145 du 18 septembre 2013

Madame Aziza Zaghouani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2965

Par décret n° 2013-4146 du 18 septembre 2013

Madame Sonia Ben Naceur, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2965

Par décret n° 2013-4147 du 24 septembre 2013

Madame Nadia Boukraa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2965

Par décret n° 2013-4148 du 18 septembre 2013

Madame Raja Lobbi épouse Ghodhbani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2965

Par décret n° 2013-4149 du 18 septembre 2013

Monsieur Moez Romdhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'agro-alimentaire et de la pêche à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2965

Par décret n° 2013-4150 du 24 septembre 2013

Monsieur Moncef Hantous, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2965

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 septembre 2013

Monsieur Hichem Elloumi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.

Ministère de l'éducation

p. 2965

Par décret n° 2013-4151 du 24 septembre 2013

Les inspecteurs principaux des écoles primaires et les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :

  • Mnaouar Nasri,
  • Amara Ben Romdhane,
  • Hassen Jomni,
  • Ridha Sliti,
p. 2966
  • Noureddine Afi,
  • Noureddine Amid,
  • M'henni Hadj Youssef,
  • Houssine Hanachi,
  • Rebii Ben Sif,
  • Habib Madouri,
  • Amor Bennani,
  • Latifa Chaker,
  • Houssine Sbika,
  • Khadija Kaaniche,
  • Nèjib Chebbi,
  • Abdellatif Soltani,
  • Ahmed Mannai,
  • Riadh Ben Boubaker,
  • Hatem Amara,
  • Abdellatif Kallali,
  • Abdellaziz El Wachem,
  • Mohamed Sadok Jebahi,
  • Lazhar Tounsi,
  • Ghazi Ezzich,
  • Amor Laabidi,
  • Mohamed Kaaniche,
  • Mohamed Ben Jomaa,
  • Saida Essid épouse Sahli,
  • Zohra Rafika née Harzallah,
  • Mohamed El Azzam Lehzami,
  • Ali Kouka,
  • Kamel Guemati,
  • Aiech Chouchene,
  • Saloua Tarchouna épouse Achour,
  • Naceur Felhi.
p. 2966

Par décret n° 2013-4152 du 18 septembre 2013

Monsieur Ali Bouabid, conseiller éducatif principal, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et des publications à la sous-direction des actualités et des analyses à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

p. 2966

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2013, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent…

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p. 2967

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 septembre 2013, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 25 novembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

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p. 2968

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 septembre 2013

Monsieur Abdessalem Bouaicha est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Moez Boubaker.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2968

Par décret n° 2013-4153 du 24 septembre 2013

Monsieur Chawki Lahdheri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Jendouba.

p. 2968

Par décret n° 2013-4154 du 24 septembre 2013

Mademoiselle Amel Jlassi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et du suivi de l'exécution à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2968

Par décret n° 2013-4155 du 24 septembre 2013

Madame Aicha Abdelhak, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2968

Par décret n° 2013-4156 du 24 septembre 2013

Monsieur Fayçal Ayadi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En Application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2968

Par décret n° 2013-4157 du 24 septembre 2013

Madame Besma Haaji, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

p. 2968

Par décret n° 2013-4158 du 24 septembre 2013

Mademoiselle Alia Hidoussi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion du travail indépendant à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.