Loi n° 57-54 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant modification du Budget Ordinaire de l'Etat pour la Gestion 1957-58
ARTICLE PREMIER. — Le Tableau « C » annexé au décret susvisé du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376) est remplacé par le Tableau « C » nouveau ci-annexé avec effet du 1er avril 1957.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-115 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), prorogéant les effets du décret du 13 juillet 1950 (28 ramadan 1369), portant autorisation d'un legs
ARTICLE UNIQUE. — Est prorogé jusqu'au 13 juillet 1958, le délai prévu à l'article 2 du décret susvisé du 13 juillet 1950 (28 ramadan 1369), modifié par les décrets des 24 mai 1951 (18 chaabane 1370), 23 juillet 1953 (11 doul kaada 1372), 15 septembre 1955 (27 moharem 1375), pour l'aliénation des immeubles désignés…
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-87 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377)
L'Association des Orthodoxes de l'Eglise de la Résurrection de Tunis est autorisée à faire l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle n° 55, d'une contenance de 434 mètres carrés, à distraire au titre foncier 28.733, sise avenue Mohamed V à Tunis.
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 57-47 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant publication des textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus entre la Tunisie et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
ARTICLE PREMIER. — Les textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus, le 19 juin 1957 (14 doul kaada 1376), entre la Tunisie et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-48 du 16 novembre 1957 (22 rabla II 1377), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la Tunisie et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l’Accord Commercial conclu le 13 juillet 1957 (15 doul hidja 1376) entre la Tunisie et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-49 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 14 août 1957 (17 moharem 1377), entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-59 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant publication des textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus entre la Tunisie et la République d'Égypte
ARTICLE PREMIER. — Les textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus, le 2 juillet 1957 (3 doul hafje 1376), entre la Tunisie et la République d'Égypte, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-86 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant publication des textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque
ARTICLE PREMIER. — Les textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus, le 24 septembre 1957 (28 safar 1377), entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 57-97 du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377)
M. Ali ben Sadok Chérif, placé dans la position hors cadre et mis à la disposition du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, est, à compter du 1er novembre 1957, réintégré dans ses fonctions et nommé Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
SUPPRESSION D'UN CHEIKHAT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377)
Le cheikhat des israélites de Moknine, Gouvernorat de Sousse, est supprimé.
CIRCULATION DES TAXIS
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), autorisant les « taxis » de la commune de Houmt-Souk à circuler dans toute l'île de Djerba
ARTICLE UNIQUE. — Les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Houmt-Souk, pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans toute l'île de Djerba.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377)
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Sidi-Thabet-Oued-Melah :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 4 novembre 1957 (10 rabia II 1377), valable du 26 octobre 1957 au 25 octobre 1958, Monsieur Mahmoud Frikha, domicilié à Sfax, 52, rue Ali-El-Karay, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et Sbeltla
MONITEURS DES SERVICES AGRICOLES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret n° 57-91 du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), relatif à l'intégration de certains agents du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture dans les cadres normaux de fonctionnaires titulaires
ARTICLE PREMIER. — Les moniteurs techniques agricoles et moniteurs des Lotissements peuvent être nommés, après inscription au choix sur une liste d'aptitude établie par la Commission d'Avancement, dans les emplois vacants de moniteurs des services agricoles.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret n° 57-95 du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain destiné à la construction d'une école primaire à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'une école primaire à Sousse, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 3.700 m², appartenant à l'administration de La Kolla, figurée et délimitée par un liseré rouge au plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant création d'agences pharmaceutiques rurales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une agence pharmaceutique dans chacune des localités suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377)
La Commission spéciale provisoire prévue par l'article 16 bis du décret du 20 janvier 1955 (26 djoumada I 1374) est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.288
Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauvin et Cirzy, 1 bis, place des Saussaies, à Paris (8e), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.289
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1957, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Hetier Frères, A., à Mesnay (Jura) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau produit à base de fibre chimique,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.290
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1957, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Chas. Pfizer et Cie Inc., à Corporation de l'Etat de Delaware, 11 Bartlett Street, Brooklyn, à New-York (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.291
Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire de la société anonyme française dite : « Etablissements Neyrpic » (Ateliers Neyret-Beytier et Piccard-Pictet), avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.292
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de « Commissariat à l'Energie Atomique », 69, rue de Varenne, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil détecteur de neutrons par fission.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.293
Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1957, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : « Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, L. E. P. », 23, rue du Retrait, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.294
Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1957, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire des Laboratoires Fisch et Cie, S. A., Mer-Rouge, Mulhouse-Dornach (Haut-Rhin) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bande adhésive, procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.295
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Norman Bel Geddes, 350, Park Avenue, New-York, État de New-York (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Construction et mécanisme et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.296
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Surface Conduction, Inc., 521 Fifth Avenue, New-York City, 17, N.-Y. (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.297
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Koninklijke Nederlandse Bank, Landschaer- en Spiritusfabriek N. V. à Delft (Hollande), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 80
Les héritiers de feu Félix de Sloumou Mouly, demeurant à Tunis, avenue de Madrid, n° 15, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de :
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