Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 août 1958 (18 moharem 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux attachés stagiaires au Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert pour le recrutement de deux attachés stagiaires du Service des Statistiques. Les épreuves écrites auront lieu les 27, 28, 29 octobre 1958, à Tunis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-178 du 19 juillet 1958 (2 moharem 1378), autorisant la Commune de Gafsa à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1958, la Commune de Gafsa est autorisée, par dérogation à l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 juillet 1958 (2 moharem 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 60 Gardiens de la Paix
ARTICLE PREMIER. —Un concours pour le recrutement de 60 Gardiens de la Paix, ouvert aux candidats de nationalité tunisienne, aura lieu le Dimanche 14 septembre 1958 à Tunis, Béja, Bizerte, Souk-El-Arba, Le Kef, Kasserine, Gafsa, Tozeur, Médenine, Gabès, Sfax, Kairouan, Sousse, Grombalia.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 4 août 1958 (18 moharem 1378), portant adoption de mesures concernant des opérations du stock régulateur d'huile d'olive
ARTICLE UNIQUE. — Le blocage des huiles d'olive, objets d'opérations de nantissement auprès des établissements bancaires de Tunisie opéré à concurrence de 9.000 tonnes, par l'arrêté susvisé du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378), est maintenu jusqu'au 16 août 1958 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 4 août 1958 (18 moharem 1378) instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation de certains produits
Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Ali ben Ahmed ben Boubaker Boughalmi sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 4 août 1958 (18 moharem 1378), fixant la date de reprise provisoire par l'État de la gestion d'un service public concédé
ARTICLE UNIQUE. — La date d'effet en ce qui concerne la branche « électricité », prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 30 juin 1958 (2 doul hidja 1377) est fixée au 15 août 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 4 août 1958 (18 moharem 1378), modifiant le tableau I annexé à l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
ARTICLE UNIQUE. — Le renvoi (2) placé au regard des numéros 34-01 A, savons ordinaires et 34-01 D, autres savons et le renvoi s'y rapportant qui exclue l'Algérie et les territoires d'Outre-Mer de la prohibition à l'importation de ces savons et figurant au Tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et l'Industrie et à l'Agriculture du 19 juillet 1958 (2 moharem 1378), attribuant des encouragements aux agriculteurs pour la création et l'aménagement de points d'eau privés
ARTICLE PREMIER. — Les particuliers qui procèdent à des recherches d'eau ainsi qu'aux travaux nécessaires pour l'aménagement des points d'eau à usage agricole tels que puits, forages, sources, citernes, sont susceptibles d'obtenir une aide financière de l'État dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 58-174 du 4 août 1958 (18 moharem 1378), relatif à la vente des jetons téléphoniques nécessaires au fonctionnement des appareils téléphoniques à prépayment
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, la vente des jetons téléphoniques nécessaires au fonctionnement des appareils à prépayment, par des personnes étrangères à l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.551
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert-Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : The National Smelting Company Limited, société anglaise, 9, Basinghall Street, E. C. 2, Cité de Londres, Angleterre, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.552
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris et la société anonyme dite : Le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.553
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Levy, Ingénieur E.C.P. à Tunis, mandataire de M. Paul Freitag, industriel, demeurant 29, boulevard Cotte, à Enghien-les-Bains (Seine et
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.554
Suivant procès-verbal dressé le 23 mai 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées L. E. P., 23, rue du Retrait, à Paris (France), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.555
Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ernest Buchmann, Directeur du Domaine de l'Enfida, Enfidaville, mandataire de la Société Anonyme Agricole et Immobilière Franco-Africaine, Domaine de l'Enfida, Enfidaville (Tunisie), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.556
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert-conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Nederlandse Organisatie Voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek ten Behoeve Van Nijerheid Handelen Verkeer 12,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.557
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1958 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Montcautin Soc. Gen. par l'Industria Mineraia e Chimica, 18, via F. Turati, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.558
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Moosbrunner Glasfabriks Aktiengesellschaft, société autrichienne à Vienne « Schwarzenebergplatz 13, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.559
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie Salinière de la Camargue (Salicam), 23 bis, rue Balzac, à Paris (8ᵉ), France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.560
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : de Wendel et Cie, 1, rue Paul Baudry, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 99-1
Mohamed ben El Mokhtar Louzir et ses frères germains Abderrahman, Ahmed, Nefissa et Fatma, demeurant à Tunis, annoncent qu'ils possèdent la maison toute entière située rue El Kateb, N° 30, à Tunis, bornée : au Sud, par une maison comprenant un rez-de-chaussée, surmonté d'un appartement, qui appartient à M. Hassine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 310/36
Le sieur Mohamed ben Amor El Barkaoui Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la boutique ouvrant à l'Est et du « houch » (enclos habitation) qui lui est attenant du coté Ouest, se trouvant rue Souk El Gheeal, à Nabeul, ayant pour limites d'ensemble :
Lire le texte intégral →AVIS AUX FINS DE VENTE N° 8
La dame Fatma bent Mohammed Es Salah ben Amor Dhib porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la vente de la part de son pupillet et fils Mohammed Salah ben Hamda Badr Eédine, sec. 4.10.27, parts sur 71.850.210 parts et ce, d'une maison et de ses dépendances en fait de Zriba et Alou, le tout situé au…
Lire le texte intégral →