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ADMINISTRATION REGIONALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-132 du 30 août 1958 (14 safar 1378), portant prorogation des effets du décret 57-131 du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377), relatif au statut du Personnel Supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Rtgionale
ARTICLE PREMIER. — La date du 31 mars 1958 fixée par le décret susvisé n° 57-131 du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377), en vertu de l'article 48 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), est reportée au 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-198 du 30 août 1958 (14 safar 1378), portant extension du périmètre communal de Moknine
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Moknine est modifié. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et défini ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 août 1958 (14 safar 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 120 Secrétaires de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sera ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur le 10 novembre 1958, pour la nomination de 120 secrétaires de Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 daul hidja 1375), il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours sur titres pour le recrutement de 14 contrôleurs des Régies Financières destinés à occuper les emplois d'agents…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378), relatif à la livraison des tabacs Souffi de la récolte 1958
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1958 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 29 août 1958 (4 safar 1378), relatif à la livraison des tabacs Souffi de la récolte 1958
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1958 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chahabee 1340) et aux lieux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), instituant des prohibitions à l'importation des tomates et purées de tomates
ARTICLE PREMIER. — Le tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada I 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 28 août 1958 (12 safar 1378)
M. Baccar Touzani est nommé contrôleur financier auprès de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 juillet 1958 (5 mohrem 1378), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mascari sera soumise à l'enquête de 15 jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 août 1958 (7 safar 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Instructeurs Techniques et quatre Instructrices Techniques stagiaires à l'Office des Arts Tunisiens
ARTICLE PREMIER: — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, un concours sur épreuves, pour le recrutement de deux Instructeurs Techniques stagiaires, et de quatre Instructrices Techniques stagiaires de l'Office des Arts Tunisiens.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 août 1958 (14 safar 1378) les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires à compter du 24 juin 1958, dans toute l'étendue des circonscriptions relevant de la compétence de la Commission locale de révision des salaires de Tunis
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Lire le texte intégral →AVIS N° 462/9.140
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris et du Matériel Téléphonique, 46, quai de Boulogne,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 463/9.376
Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jean Albert Deligne, demeurant à Medjez-el-Bab (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Flotteurs en forme de skis équipés pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 464/9.494
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme Udaf, 35, boulevard des Invalides, Paris (7e), dont le mandataire est M. R. Molco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Sels de l'acide thiodiglycolique et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 465/9.376
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Albert Deligne, Medjez-el-Bab (Tunisie), dont le mandataire est M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Flotteurs en forme de skis équipés pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 466/8.829
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 467/9.078
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Théophile Isidore, Sophie Vermeiren, 48, avenue Joseph Verboven, à Deurne, Anvers (Belgique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.561
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Stasse Roland, Conseiller Technique, 2, rue du Lac, à Igny (Seine et Oise) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.562
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Agrifurane, société anonyme, 77, boulevard Malesherbes, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Hydrolyse à rendement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.563
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. R. Molco, mandataire de la société anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, 35, boulevard des Invalides, à Paris (7.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 100-1
Salah et Habib ben Mustapha ben Mohamed ben Zakour avaient qu'ils possèdent la maison toute entière, située rue El Monastiri, n° 20, à Tunis, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 24
Elhadi ben Ali Elmallouchi avise le public qu'il est propriétaire de deux parables de terrain estival du jardin sis en la forêt de Sfax, sur la route d'El Afrane, limitées par au sud : Chakroun; à l'est : la route.
Lire le texte intégral →AVIS N° 25
Les héritiers de Mahsouna bent Sadok Loukil avaient le public qu'ils sont propriétaires du quart indivis de la maison sise à Robaï Elhamidia, à l'intérieur de Sfax, rue du Cald 27, et que le titre de propriété leur a été égaré et qu'ils désirent extraire une copie des registres.
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