Loi n° 58-119 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378) portant création d'un emploi de Procureur Général de la République
ARTICLE PREMIER. — Le poste du Procureur Général de la Cour d'Appel de Tunis est supprimé et ses attributions dévolues à l'Avocat Général près la dite Cour.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-120 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378) modifiant le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-121 du 10 novembre 1958 (27 rabia II 1378) portant création et organisation du « Complexe Textile Tusien »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un « Complexe Textile Tunisien », établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Ksar-Hellal et qui est rattaché au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 octobre 1958 (24 safar 1378)
L'Adjudant Azzedine ben Amor Chadi, est promu au grade de Lieutenant, à compter du 1er septembre 1958.
Sont nommés au Grade de Sous-Lieutenant, pour ordre, à compter du 1er octobre 1957 et avec effet pécuniaire à compter du 1er septembre 1958 :
— Ali ben Brahim ben Hadj Saad Dhib.
— Ahmed ben Mohamed Salah Naaman.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 octobre 1958 (26 rabia II 1378)
Sont nommés au Grade de Sous-Lieutenant, pour ordre, à compter du 1er octobre 1957, et avec effet pécuniaire à compter du 1er octobre 1958, les Elèves-Officiers dont les noms suivent :
— Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Gzara.
— Youcef ben Abderrahmane ben Ali Barkett.
— Jelal ben Nourreddine ben Hadi Jehane.
— Dridi Ahmed ben Hassen ben Ahmed Zaouali.
— Mohamed Kamel ben Hassouna ben Hadj Badr.
— Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed Sahli.
— Mahmoud ben Ali ben Khalfallah Gannouni.
— Salem ben Hassen ben Ali Sabbagh.
— Mohamed Sadok ben Belgacem ben Mohamed Chabbi.
— Mohamed ben Fredj ben Amor Kachkachi.
— Ali ben Mohamed ben Ali Trabelsi.
— Kamel ben Abdelhakim ben Ali Chaouachi.
— Salah ben Ahmed ben Ali Bouhelal.
— Mokhtar ben Mohamed Chaffai Gmati.
— Tahar ben Belgacem ben Mohamed Yahia.
— Moncef ben Mohamed ben Ali Charrad.
— El Hadi ben Béchir ben Hadj Ahmed Chine.
— Béchir ben Abdesielem ben Mohamed Turki.
— Hadi ben Mohamed Bouzouita.
— Béchir ben Kilani ben Aissa.
— Abdelkader ben M'Hamed ben Othman Ammar.
— Moncef ben Mohamed Hafiz El Materi.
— Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zaïane.
AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 58-285 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378)
Il est mis fin à la mission de M. Ameur El Mokni, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli, à compter du 16 novembre 1958.
EXEQUATUR
Par décret du 14 octobre 1958 (30 rabia I 1378)
L'exequatur a été accordé à M. Abderrahman El Bassam en qualité de Consul Général du Royaume d'Arabie Séoudite à Tunis.
page 61078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958
Par décret du 14 octobre 1958 (30 rabia I 1378)
L'exéquatur a été accordé à M. Jean Cassar, en qualité de Consul Général de Hollande à Tunis.
AUDIENCE FORAINE
Secrétariat d'État à la justice
Décret n° 58-297 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378) relatif à la Justice cantonale de Tozeur
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret du 14 juillet 1949 (18 ramadan 1368) portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Tozeur est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 58-302 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378) relatif au classement hiérarchique de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 octobre 1956 (26 rabia I 1376), est à nouveau modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-294 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378)
Sont nommés, à compter du 15 novembre 1958, les magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-296 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378)
M. Hassen ben Amor El Assidi, replacé dans la position d'activité, est nommé juge (5e échelon) au Tribunal de Première instance de Souk-el-Arba, à compter du 15 novembre 1958 (poste créé).
HONORARIAT
Par décret n° 58-295 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378)
M. Mohamed ben Mohamed El Mehiri, Vice-Président de la Cour d'Appel à Sfax, mis à la retraite, est nommé Vice-Président honoraire.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378)
Mademoiselle Marie José, fille de Martin Bernard Larre, née le 22 mars 1933, à Lourdes (France), a obtenu la nationalité tunisienne.
Par décret du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378)
Est libéré de l'allégance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, M. Zérah William Isaac.
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de Chef de groupe
pour l'année 1958 et les années antérieures
M. Youssef Latiri.
GOUVERNEURS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 58-304 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378)
M. Ameur El Mokni est nommé Gouverneur du Cap Bon (Grombalia), en remplacement de l'ex-titulaire du poste, à compter du 16 novembre 1958.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 octobre 1958 (8 rabia II 1378)
Sont mutés comme suit, les Gouverneurs désignés ci-après :
MM.
Habib ben Mohamed El Habib de Gabès à Médenine,
Mohamed ben Lamine de Médenine à Gabès,
Ahmed ben Lallouna de Béja à Sbeïlla,
Hédi Mabrouk de Sbeïlla à Gafsa.
BONS D'EQUIPEMENT
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 1er novembre 1958 (18 rabia II 1378) portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 novembre 1958, il sera émis des bons d'Équipement à 2 ans et à 4 ans. L'émission sera close le 10 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 58-291 du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378) modifiant le décret du 30 octobre 1947 (15 doul hidja 1366), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Ras-el-Aïn, à Fériana
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé du 20 juillet 1939 (2 djoumada II 1358), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Ras El Ain à Fériana, est modifié comme suit : « Le Comité de Direction de l'Association sera composé du Directeur de l'Association et de quatre membres ».
Lire le texte intégral →Décret n° 58-292 du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378) modifiant le décret du 26 février 1957 (26 redjeb 1376), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Selmini-Merdja-Melah
ARTICLE PREMIER. — L'article 8 du décret susvisé du 26 février 1957 (26 redjeb 1376), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Selmini-Merdja-Melah, est modifié comme suit : « Le Comité de Direction de l'Association sera composé du Directeur de l'Association et de cinq membres ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 octobre 1958 (11 rabia II 1378) portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed ben Chaouch Mustapha sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 octobre 1958 (11 rabia II 1378) portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah Moâram sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 racia II 1351).
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 11 novembre 1958 (28 rabia II 1378)
MM. Othman Kechrid, Chef du Service de l'Enregistrement au Secrétariat d'État aux Finances et Sliman Agha, Directeur de la Chambre de Commerce de Tunis, sont nommés, en qualité d'Administrateurs représentant l'État Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air », en remplacement, respectivement, de MM. Duguy Robert et Kherreddine Azouz.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 30 juillet 1958 (13 moharem 1378), valable du 16 juillet 1958 au 15 juillet 1959, MM
Mustapha, Ali, El Adjmi et Mohamed ben Kadder El Memmi, domiciliés à Djemmal, sont autorisés à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Djemmal et différents marchés de la région, définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 18 octobre 1958 (3 rabia II 1378) valable du 10 octobre 1958 au 9 octobre 1959, la Société « Transports Tunisiens de Bou-Arada », domiciliée à Bou-Arada, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bou-Arada et divers centres de la région, définis au cahier des charges
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret n° 58-305 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et appartenant à la « Société des Olivettes de Maiana »
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectées en pleine propriété à l'O.M.V.V.M., par application de l'article 4 de la loi précitée n° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377),…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-306 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et appartenant à la Société dite « Omnium Immobilier Tunisien »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 août 1958 (13 saur 1378), et qu'un délai de un mois lui a été imparti pour l'accomplissement de ces obligations;
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectées en pleine propriété à l'O.M.V.V.M., par application de l'article 4 de la loi précitée n° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377),…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378) fixant les conditions d'attribution d'avances et de subventions de l'Etat, en exécution du décret du 6 octobre 1949 (13 doul hidja 1368) relatif à la défense et à la restauration des sols
ARTICLE PREMIER. — Les Associations Syndicales de propriétaires, les associations d'intérêt collectif, les groupements coopératifs et les particuliers qui entreprennent des travaux de défense et de restauration des sols, peuvent recevoir des subventions et des avances remboursables sur les crédits prévus à cet effet…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 août 1958 (13 safar 1378) relatif au Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
Les Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 octobre 1958 (16 rabia II 1378)
L'Agence Postale du Sidi Amor Pou Hadjela, rattachée au bureau de Kairouan est transformée en recette supplémentaire.
INTERIM
Secrétariat d'État à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
Par décret n° 58-303 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378)
M. Sadok Mohaddim, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, est chargé de l'intérim, des fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, pendant l'absence de M. Mahmoud Masadi.
CONCOURS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1958 (12 rabia II 1378), portant d'innovation aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redib 1371) fixant le règlement et le programme du concours d'admission aux emplois d'économe et de receveur des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, insoula 31 décembre 1958, nonobstant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 18 avril 1952 (23 redib 1371), seront seuls admis à concourir pour l'admission à l'emploi d'économe et de receveur des hôpitaux, les agents titulaires ou temporaires de l'ordre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1958 (19 rabia II 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq économies ou receveurs des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de cinq économies ou receveurs des Hôpitaux pour lieu le 17 décembre 1958 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.594
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Comptoir des Phosphates de l'Afrique du Nord, 19, rue Hamelin, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.595
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca, à Marseille, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, conseil en propriété industrielle, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.596
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca, à Marseille, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis, a déposé une demande de…
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