Autres publications de ce numéro
PERSONNEL OUVRIER PERMANENT
Secrétariat d'État à l'information
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Le statut particulier du personnel ouvrier permanent de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne régi, en ce qui concerne les principes généraux, par le décret susvisé du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), est fixé au point de vue des règles spéciales de ce personnel, conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Information et aux Finances et au Commerce du 18 janvier 1960 (19 redjeb 1379)
Sont désignés pour représenter l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (SATPEC) :
MM. Ali Bannour, Attaché au Cabinet du Secrétariat d'Etat à l'Information.
Ahmed Abdesselem, Directeur de l'Ecole Normale Supérieure.
Mohamed ben Smail, Directeur de l'Office National du Tourisme.
Béchir M'Hadhebi, Président-Directeur Général du Comité de gestion de la C.T.E.T.
Mustapha Zaanounni, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Hamed Zghal, Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Information.
Abdesselem ben Ayed, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce.
MODIFICATION DE PERIMETRES COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-1 du 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379), portant extension du périmètre communal de Mahdia
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Mahdia est modifié. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-2 du 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379), portant extension du périmètre communal de Ksour-Essaf
ARTICLE PREMIER. — La limite du périmètre communal de Ksour-Essaf est modifiée.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-3 du 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379), modifiant le périmètre communal d'Adjim
ARTICLE PREMIER. — La limite du périmètre de la Commune d'Adjim est modifiée. Elle suivra une ligne polygonale A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. tracée sur le plan au 1/2.000, annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-5 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble et son classement comme monument historique
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Monastir, classé et incorporé dans le domaine privé communal, l'immeuble, sis boulevard Habib-Bourguiba, teinté en rouge sur le plan ci-joint, et dont le propriétaire ou présumé tel est M. Ali ben Mohamed Dagdoug.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-6 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant dissolution du Conseil Municipal de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Nabeul est dissous.
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-7 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379)
Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Nabeul.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. le Délégué de Nabeul.
Membres :
Le Docteur Tawfik Daghfousse.
Alaya Ghrib.
Taïeb Lassoued.
La délégation instituée par le présent décret restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-8 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain, sises à Kanguet-Zazia
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'un marché et d'une école à Kanguet-Zazia, deux parcelles de terrain, d'une superficie respective de 9.508 m² et 3.000 m² et présumées appartenir à Choukri Boulakbèche et Mohamed Bennys.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 5 janvier 1960 (6 redjeb 1379)
Sont nommées, pour deux ans, à compter de la publication du présent arrêté, membres des Commissions d'Arbitrage fonctionnant près la Bourse Oléicole de Tunisie dans chacun des ressorts de Tunis pour le Nord, de Sousse pour le Centre et Sfax pour le Sud et l'Extrême Sud de la Tunisie, les personnes ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 11 novembre 1959 (10 djoumada I 1379), valable du 24 août 1959 au 23 août 1960, MM
Mohamed ben Saïd ben Sassi, El Ghali ben Mohamed ben Khalifa et Mohamed Lassoued, domiciliés à El-Hamma, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre El-Hamma et Gabès.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), valable du 25 décembre 1959 au 24 décembre 1960, Monsieur Ahmed Boutrif, domicilié à Korba, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Korba-Tunis et Korba et différents marchés de la région définis au cahier des charges
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 28 novembre 1959 (27 djoumada I 1379), valable du 31 décembre 1959 au 30 décembre 1960, Monsieur Hadj Mohamed Bouatour, domicilié à Sfax, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et Regueb
ASSOCIATION D'INTÉRÊT COLLECTIF
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-4 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Thermeda
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le taux de la subvention pour les travaux d'arrachage des jujubiers et nivellement de leurs buttes
ARTICLE UNIQUE. — Les taux de la subvention accordée aux agriculteurs pour les travaux d'arrachage et nivellement des jujubiers, prévus par la loi n° 59-143 du 5 novembre 1959 (3 djoumada I 1379) et notamment son article 5, sont fixés dans les différents cas par le tableau ci-dessus.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le taux d'extraction des farines et semoules
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 novembre 1959, les minutiers sont astreints à extraire de 100 kilos de blé tendre mis en œuvre, en fonction de leur poids spécifique, des quantités de farines aux taux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le prix des farines et semoules
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 novembre 1959, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant les prix maxima de vente des pâtes alimentaires et couscous rapide
ARTICLE PREMIER. — Les prix maxima de vente en gros et au détail des pâtes alimentaires et du couscous rapide de qualité courante (fabriqués exclusivement avec les semoules de blé dur extraites à P.S. — 5) sont fixés ainsi qu'il suit toutes taxes comprises :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le montant des redevances et indemnités compensatrices applicables aux blés tendre et dur mis en œuvre et aux farines et semoules
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 octobre 1959 et jusqu'au 20 novembre 1959 inclus, les semouliers recevront une indemnité compensatrice de 66 millions, pour chaque quintal de blé dur mis en œuvre pour la fabrication de semoule extraite à P.S.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fi- le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks de céréales détenus le 20 octobre 1959 au soir, aux livraisons de céréales de la récolte 1959 effectuées jusqu'à cette date et aux livraisons d'orge effectuées à partir du 21 octobre 1959
ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations prévues à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379), les organismes stockeurs, les minotiers et semouliers, recevront les indemnités compensatrices ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Rhalem », sise à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statut-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Par décision du 4 janvier 1960, N° 11 F/E/3, M. le Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce a agréé M
Robert Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « Transafrique Compagnie Marocaine d'Assurances », dont le siège est à Casablanca, 11, rue Caporal-Beaux, à raison des opérations des branches : tous transports, qu'elle effectue en Tunisie.
(Éxécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 24 décembre 1959, N° 9.895 F/E/3, M. le Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce a agréé Mme Marie-Louise Saliba, V° Gaston Fava, demeurant à Tunis, 24, rue de Marseille, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « La Caisse Mutuelle de la Métallurgie des Houillères et des Mines », dont le siège est à Paris, 7, rue de Madrid (8'), à raison des opérations de la branche
Vic, qu'elle effectue en Tunisie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1/133
Daniel ASSOUS, demeurant à Tunis, 32, avenue de Ghana, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, sise à l'Ariana, angle rue du Bain, n° 20 et Place de la Mosquée, et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 4
Abdeljelil ben El Bachir ben Fredj demeurant à Boudheur, dans la Délégation de Monastir, du Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
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