Journal Officiel n° 31 du 1er juillet 1960

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois Attaches stagiaires du Service des Statistiques

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 28 des 7-10 JUIN 1960

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques du Service des Statistiques

Au lieu de : saura lieu à Tunis les 11, 12 et 13 juillet 1960. Lire : saura lieu à Tunis les 12, 13 et 14 septembre 1960. Au lieu de : Article 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 15 juin 1960. Lire : Article 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 15 août 1960. (Le reste sans…

Décret N° 60-225 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices, annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), est modifié conformément au tableau ci-après :

Décret N° 60-226 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), fixant les conditions de nomination des courtiers assermentés en huile, ainsi que les obligations leur incombant

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Décret N° 60-230 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), portant déclassement de parcelles de terrain du Domaine public

ARTICLE PREMIER. — Les parcelles de terrain d'une superficie totale approximative de 22 a, 15 ca., indiquées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant des emprises de l'ancien réservoir d'eau de Sidi Abdallah, à Tunis, sont déclassées du Domaine public pour être remises au Domaine privé.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 24 juin 1960 (29 doul hidja 1379), soumettant au régime de l'auto-homologation les prix de certains produits antérieurement soumis au régime de l'homologation

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix des produits importés de tous pays et énumérés ci-dessous, ne sont plus soumis au régime de l'homologation, institué par l'arrêté susvisé du 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378). Ils restent soumis au régime prévu par l'arrêté du 12 novembre 1953…

Par décrets N° 60-227 et 228 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380)

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 24 juin 1960 (29 doul hidja 1379), portant annulation de la concession des mines du 3e groupe de l'Oued Maden

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 24 juin 1960 (29 doul hidja 1379), portant annulation des permis de recherches des mines du 2e groupe N° 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344 et 7.527 situés à Djebel Tiouache, Feriana, Tozeur, Nefta et El Hamma de Gabès

ARTICLE PREMIER. — Les permis de recherches du 2e groupe n° 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344, 7.527, institués par les arrêtés susvisés M. N° 673, 674, 675 du 25 août 1949 (1er doul kaada 1368), 771 du 15 octobre 1949 (22 doul hidja 1368), 784, 785, 786, 787 du 29 août 1951 (26 doul kaada 1370)…

Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 20 Juin 1960 (25 doul hidja 1379)

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 mars 1960 (16 ramadas 1379), valable du 1er février 1960 au 31 janvier 1961, MM

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 3 mai 1960 (7 doul kaada 1379), valable du 1er mai 1960 au 30 avril 1961, la Société Tunisienne Transports Centre-Ouest (S.T.T.C.O.), domiciliée à Sbeilla, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sbeilla-Ebba-Ksour-Bir-El-Haffey-Bir-Kamoun-Sbeilla et divers marchés de la région définis au cahier des charges

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 mai 1960 (24 doul kaada 1379), valable du 6 juin 1960 au 5 juin 1961, M. Mahmoud Meguerbi, domicilié à Béni-Khiar est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Somaâ et Tunis

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 23 mai 1960 (27 doul kaada 1379), valable du 12 juin 1960 au 11 juin 1961, la Société « Transports Automobiles Coopératifs Ouvriers Sfaxsens » (T.A.C.O.S.), domiciliée à Sfax, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax-Route de Mahdia-Sfax-route de Sidi Mansour et Cité Bourguiba-Bab Djebli

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, en date du 20 mai 1960 (24 doul kaada 1379), valable du 15 juin 1960 au 14 juin 1961, la Société Ennaceur, domiciliée à Enfidaville, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Enfidaville et différents centres de la région définis au cahier des charges

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 11 novembre 1959 (10 djoumada 1 1379), valable du 13 novembre 1959 au 12 novembre 1960, M. Mohamed Mergad, domicilié à Maknassy, est autorisé à organiser un service

Décret N° 60-229 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la construction du canal d'assainissement de la plaine de Mégrine-Fondouk Choucha — collecteur N° 2

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à la construction du canal d'assainissement de la plaine de Mégrine-Fondouk Choucha, collecteur n° 2, d'une superficie totale de 23.212 mètres carrés, indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint, situés dans la commune…

Décret N° 60-231 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), réglementant la procédure de passation des marchés par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid

ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid sont passés dans les conditions déterminées ci-après.

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 30 juin 1960 (5 moharem 1380), fixant le montant à partir duquel les marchés et conventions passés par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid sont soumis à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office

ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions passés par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid, d'un montant supérieur à vingt mille dinars, sont soumis, avant conclusion, à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office.

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Telephones du 24 juin 1960 (29 duul hidja 1379)

Décret N° 60-220 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), relatif aux établissements d'Enseignement Secondaire

ARTICLE PREMIER. — L'enseignement secondaire, tel qu'il est défini par les articles 14 à 24 de la loi susvisée n° 58-118, du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), est dispensé dans les lycées de plein exercice ou, à défaut, dans les lycées (modernes ou techniques) et les collèges du premier cycle.

Décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharems 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire

ARTICLE PREMIER. — Le corps des inspecteurs de l'enseignement secondaire comporte des inspecteurs agrégés et des inspecteurs certifiés ou licenciés. Chacun de ces grades comprend 6 échelons.

Décret N° 60-222 du 27 juin 1960 (2 mobarem 1380), portant dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps de professeurs adjoints

ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du Corps, peuvent être nommés en qualité de professeurs adjoints :

Décret N° 60-223 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des cadres de l'enseignement secondaire du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont modifiés conformément aux dispositions des articles qui suivent.

Décret N° 60-224 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret N° 60-232 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380)

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 juin 1960 (22 doul tidja 1379), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 août 1956 (13 moharem 1376), il est ouvert deux concours distincts pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail dans les conditions ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 juin 1960 (23 doul hidja 1379), portant ouverture de deux concours pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail

ARTICLE PREMIER. — Les concours prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379), auront lieu à Tunis, les 5 et 6 septembre 1960.

AVIS N° 82

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Par décision du 11 juin 1960 n° 3.770/E/3, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Robert Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, en remplacement de M. Moïse Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « Rotterdam », dont le siège est à Rotterdam…