Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1961 (JORT)

Sommaire

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 mai 1961 — Fixant le taux des frais de mission p. 648

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 61-199 du 11 mai 1961 — Portant statut du corps des Secrétaires de Gouvernorat, Commis de Gouvernorat Chefs de Groupe et Commis de Gouvernorat p. 649
Décret n° 61-200 du 11 mai 1961 — Relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires, applicables aux Secrétaires de Gouvernorat, Commis de Gouvernorat Chefs de… p. 651
Décret n° 61-201 du 11 mai 1961 — Relatif au reclassement hiérarchique des Secrétaires de Gouvernorat et des Commis de Gouvernorat p. 652
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 avril 1961 — M. Boubaker ben Ali ben Fredj ben Salem est nommé Cheikh de Bou-Gabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er avril 1961. p. 653

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 61-202 du 12 mai 1961 — Modifiant le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux… p. 653
Décret n° 61-206 du 13 mai 1961 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 654
Décret n° 61-207 du 13 mai 1961 — Suspendant la perception du droit de douane à l'importation sur l'acide sulfurique p. 654
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 mai 1961 — Fixant les prix de vente au détail des viandes de bovins p. 655
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 12 mai 1961 — Portant suppression de la surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut p. 656

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 61-203 du 12 mai 1961 — Modifiant certaines dispositions du décret N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires… p. 656
Décret n° 61-204 du 12 mai 1961 — Modifiant certaines dispositions du décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux… p. 656
Décret n° 61-205 du 12 mai 1961 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif des « Environs de Sebaa-Biar » p. 656

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 avril 1961 — Relatif en compte-rendu de quasi-abordage à l'intérieur de la Région d'Information de Tunis p. 659

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 26 avril 1961 — L'article 5 nouveau des statuts de la Société d'H.B.M. « Bellevue », sise à Bellevue, est approuvé. p. 659
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 24 avril 1961 — Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Al-Bustan », à Tunis, dont les statuts… p. 659

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mai 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 5 infirmiers spécialisés p. 659
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 mai 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'aides-soignants p. 660
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 mai 1961 — Déterminant la procédure d'agrément des Contrôleurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale p. 660
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 avril 1961 — Sent nommés Administrateurs, membres du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie, à compter du 1er janvier 1961 : p. 661
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 avril 1961 — M. Mongi Fourati, Pharmacien-Inspecteur, est désigné en qualité de Contrôleur technique auprès de la Pharmacie Centrale de Tunisie. p. 661

Avis

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société d'Etudes et de… p. 662
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bureau d'Etudes Scientifiques… p. 662
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Verger, 12, rue Sarrette, à Paris… p. 663
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1960, à 17 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1°) la Société anonyme dite : Véhicules et… p. 663
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1960, à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Ernesto Bernardini et Martin Bernardini… p. 663
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1960 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) 68… p. 663
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Für Die Entwicklung… p. 663
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960 à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Für Die Entwicklung… p. 663
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal émis le 24 décembre 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Indésirable, la Société dite : Azimée Cédari Nazionali Alfini… p. 664

p. 648

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 mai 1961 (27 dons kaada 1380), fixant le taux des frais de mission

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent, pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière normale de déplacement, prévu pour leur groupe, affecté d'un…

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 avril 1961 (10 doul kaada 1380)

TRAITEMENT

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 avril 1961 (19 chesmal 1380), relatif en compte-rendu de quasi-abordage à l'intérieur de la Région d'Information de Tunis

SOCIETES H.B.M.

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380)

SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 24 avril 1961 (9 doul kaada 1380)

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAMÉES ET TÉLÉPHONES

LISTE D'APTITUDE

CONCOURS

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 avril 1961 (25 doul kaada 1380)

CONTRÔLEUR TECHNIQUE

Secrétariat d'État au plan et aux finances