Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 26 novembre 1962 (29 joumada II 1382)
Est promu au grade de Lieutenant pour faits de guerre, à compter du 1er juillet 1962, le Sous-Lieutenant : Abdelaizir ben Ahmed ben Hadj Ali ben Khelifa.
Est promu au grade de Sous-Lieutenant pour faits de guerre, à compter du 1er juillet 1962, l'Adjudant : Arbi ben Messamud ben Hadj Hassine El Gabsi.
CONSEILLER D'AMBASSADE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 62-381 du 4 décembre 1962 (7 rejès 1382)
M. Ghedli Ayari est nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, à la Mission Permanente de la Tunisie auprès des Nations Unies à New-York, à compter du 16 mai 1962.
CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 62-380 du 3 décembre 1962 (6 rejès 1382), portant dérogation aux dispositions du décret N° 60-296 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380), portant statut particulier des Greffiers et des Secrétaires interprétés des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé N° 60-296 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380) et à titre transitoire le premier concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions sera réservé, à concurrence de 50 % des emplois à pourvoir, aux agents titulaires et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 3 décembre 1962 (6 rejès 1382), fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'État à la Justice en vue du recrutement de 80 greffiers stagiaires des juridictions.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 62-378 du 29 novembre 1962 (2 rejets 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Grombalia d'un garage nécessaire à la création d'un Centre de Formation Professionnelle
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Grombalia pour être classé et incorporé dans le domaine privé de la Commune, le Garage appartenant aux Héritiers de feu El Mokhur Essahi, d'une superficie de 1.072 m², indiqué en couleur rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 3 décembre 1962 (6 rejets 1382)
M. Mohamed Bourni ben Mizouni ben Budj Amor ben Jannet est nommé Cheikh d'Ain Fdhil, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er décembre 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 29 novembre 1962 (2 rejet 1383), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des secrétaires d'établissement a lieu selon les modalités fixées par l'article 58 du décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabis 1 1381), après concours sur épreuves ouvert aux candidats des deux sexes, dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 62-382 du 4 décembre 1962 (7 rejet 1382)
M. Kussai Mekki, Administrateur du Gouvernement de 1er classe, est chargé, à compter du 1er décembre 1962, des fonctions de Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (emploi vacant).
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 62-383 du 4 décembre 1962 (7 rejet 1382)
M. Fessi Hamouda, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er décembre 1962 (emploi vacant).
Par décret N° 62-384 du 4 décembre 1962 (7 rejet 1382)
M. Ben M'Barka Salah, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er décembre 1962 (emploi vacant).
Par décret N° 62-385 du 4 décembre 1962 (7 rejet 1382)
M. Salah Galaoui, Inspecteur des Services Extérieurs des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er décembre 1962, en remplacement de M. Kussai Mekki, appelé à d'autres fonctions.
DATES
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 novembre 1962 (29 journal 11 1382), fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation
ARTICLE PREMIER. Est interdite sous peine des sanctions prévues par l'article 7 du décret susvisé du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), l'exportation des dates de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 30 novembre 1962 (3 rejet 1382)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Huile pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
1. Représentant du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances :
M. Saleh Midah, Chef de Service par intérim.
2. Représentant du Secrétaire d'État à l'Agriculture :
M. Abdelmajid Bourichat, Administrateur à la Sous-Direction des Affaires Economiques.
3. Représentant de la Banque Centrale de Tunisie :
M. Said Chenik, Chef du Service du Contrôle du Crédit.
4. Représentants des Agriculteurs proposés par l'Union Nationale des Agriculteurs Tunisiens :
MM. Mokhtar Bellaghi, pour les Coopératives.
Mohamed El Gharbi, pour la région du Nord.
Ali Bel Hadj Salah, pour la région du Centre.
Hassine Bellaghi, pour la région du Sud.
5. Représentants proposés par l'Union Tunisienne de l'Industrie et du Commerce :
MM. Moissen Fourati, Oléifacteur à Sfax.
Mohamed Abdelmoula, Sulfureur à Sfax.
Abdesselem Emaditi, Exportateur à Sousse.
M. Hamed Star, Commerçant Grossiste à Tunis.
SOCIETE MUTUALISTE
Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 décembre 1962 (6 rejet 1383)
Les statuts de la « Société Mutualiste Générale de Pré-volontaire Sociale » (S.M.G.P.S.), sont approuvés.
ABONNEMENT A L'EAU
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 30 novembre 1962 (3 rejet 1382), fixant les conditions de délivrance d'abonnements à l'eau à usage domestique dans les centres de Métonia, Bouchama, Midoun et Mahboubice
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1962 (1er rejèb 1382), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste dont les valeurs sont indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 novembre 1962 (3 rejèb 1382), relatif à la présignalisation des véhicules
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kgs stationnant sur la chaussée ou tout chargement s'y trouvant par accident, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 41 du Code de la Route, doit faire l'objet d'une présignalisation.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 62-379 du 30 novembre 1962 (3 rejèb 1382)
Il est mis fin aux fonctions de M. le Docteur André Elie Hagège, Médecin Spécialiste Chef de Service à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis, à compter du 5 janvier 1962.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 23 octobre 1962 (25 joumada I 1382), portant dérogation provisoire à l'arrêté du 22 octobre 1962 (24 joumada I 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi d'opérateur
au J.A.R.T. N° 51 du 19 et 23 octobre 1962, page 1.265, 1er colonne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 97
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.431
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1962 à 7 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.432
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.433
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.434
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.435
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.436
Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1962 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Paul Curtay, Docteur et Madame Curtay née Boelens Adrienne, 116, Boulevard Pereire, Paris XVIIe France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et produit destiné au traitement des membres…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.437
Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle. Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4, Avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison (S. et O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.438
Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle LISE, dite Lisette PARIENTE, 6, Rue Saint-Florentin à Paris 1e (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.439
Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Bernard GIRETTE, Ravanas — Ingénieur, Quartier St.-Mitre — Aix-En-Provence (Bouches du Rhône) France, dont le mandataire est M. G. BOCCARA, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →