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NATIONALITE TUMSIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 11 juin 1963 et 13 mars 1963
*Oui obtenu la nationalité tunisienne*
Lire le texte intégral →Par décrets du 3 juillet 1963 (12 safar 1383)
Sont libérés de l’allégance tunisienne par application de l’article 30, alinéa 2 du décret du N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaouat 1382), portant refonte du Code de la Nationalité Tunisienne :
Joseph Youssef Levy, né le 26 avril 1925, à Sousse.
Abraham Albert Tubiana, né le 1er mai 1925, à Tunis.
Albert Abraham Zana, né le 27 avril 1924, à Tunis.
Gemma Simone Cohen, née le 5 mars 1935, à Tunis.
Monette, Rachel, Suzy Levy, née le 3 mai 1936, à Tunis.
Gilberte Mathilde Bellaiche, née le 9 février 1939, à Sousse.
Simone Khemaissa Berdah, née le 30 août 1941, à Tunis.
MISE EN DISPONIBILITÉ
Par arrêté du Secrétaire d’État à la Justice du 4 juillet 1963 (13 safar 1383)
M. Sadok ben Béchir El Karoui, huissier-notaire à Tunis, est sur sa demande mis en disponibilité provisoire.
NOMINATION
Secrétariat d’état à l’éducation nationale
Par décret N° 63-223 du 4 juillet 1963 (13 safar 1383)
M. Mohamed Hédi Temimi, est, à compter du 1er janvier 1963, chargé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint de l’Université de Tunis (emploi créé).
Par décret N° 63-224 du 4 juillet 1963 (13 safar 1383)
M. Ben Caid Hassouna, est, à compter du 1er janvier 1963, chargé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint de l’Université de Tunis (emploi créé).
CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES
Secrétariat d’état au plan et aux finances
Décret N° 63-225 du 4 juillet 1963 (13 safar 1383), portant en-tête de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Le crédit de 150.000 Dinars inscrit au Budget, Titre I Chapitre XIII « Dépenses imprévues » de la gestion 1963, est réparti ainsi qu’il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-326 du 4 juillet 1963 (13 safar 1383), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur du Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales » du budget Titre I de la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-227 du 4 juillet 1963 (13 safar 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble, sis à Tunis, pour les besoins du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour les besoins du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, et pour être classé et incorporé dans le domaine privé de l'Etat un immeuble sis à Tunis 21. Rue d'Angleterre, entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désigné au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Tunis et Banlieue, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main-d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Tunis et Banlieue est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 351.785 D., qui lui sont ouverts à cet…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Béja, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main-d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Béja est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 266.294 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Souk-El-Arba, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Souk-El-Arba est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 601.718 D, qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat du Kef, pour l'année budgétaire 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Kasserine, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Kasserine est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 225.781 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Gafsa, pour l'année budgétaire 1962
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Médenine pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. - En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main-d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Médenine est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 369.080 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Gabès, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Gabès est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 302.174 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Sfax, pour l'année budgétaire 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Kairouan, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Kairouan est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 221 483 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Sousse, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Sousse est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 568.192 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat du Cap Bon, pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat du Cap Bon est autorisé dans la limite des crédits d'un montant global de 53.935 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 63-228 du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, site à Monastir, en vue de l'extension de la Cité Ouvrière destinée à la Société Coopérative Ouvrière « Es-Saada »
ARTICLE PREMIER. Est expropriée pour cause d'utilité publique, en vue de l'extension de la Cité Ouvrière « Es-Saada », la parcelle de terre teintée en rouge sur le plan joint au présent décret, sise à Monastir et désignée ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 63-229 du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de Centre d'Instruction et de Perfectionnement d'Electro-Technique de Tunis
ARTICLE PREMIER. Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être classés et incorporés dans le domaine privé de l'État, les immeubles sis à Tunis, nécessaires à l'extension du Centre d'Instruction et de Perfectionnement d'Electro-technique de Tunis, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-231 du 5 juillet 1963 (14 safar 1383)
Le Docteur Mohsen Bahri, Médecin de la Santé Publique de la classe exceptionnelle, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 4e échelon, à compter du 1er janvier 1963.
Décret N° 63-230 du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être classées et incorporées dans le domaine privé de l'État, les parcelles de terre sises à l'Ariana, nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 20 médecins de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 20 médecins de la Santé Publique en Tunisie, est ouvert au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
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