Autres publications de ce numéro
HUISSIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 64-38 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), portant augmentation du nombre des huissiers-notaires affectés à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé N° 59-373 du 7 décembre 1959 (6 journala 11 1379), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-39 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Manouba d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de La Manouba, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-44 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), complétant l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes autre que le Receveur Municipal de Tunis et les agents du cadre des Secrétaires des Municipalités et Receveurs Municipaux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383)
M. Mohamed ben Hadj Ahmed Ghezal, Cheikh d'El-Jebline, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions, à compter du 6 décembre 1963.
M. Ali ben Mohamed ben Hamida ben Missaoui, Cheikh de Sidi-Iche, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1964.
page 4122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier - 4 Février 1964
TAXE DE CIRCULATION SUR LES VÉHICULES
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), modifiant l'arrêté du 27 mai 1955 (5 chaoual 1374), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année
ARTICLE UNIQUE. — Le barème prévu à l'article 2 ter de l'arrêté susvisé du 27 mai 1955 (5 chaoual 1374), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs, mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), modifiant l'arrêté du 15 septembre 1960 (23 rabia 1 1380), relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules neufs de tourisme à moteurs à huile lourde mis en circulation en cours d'année
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment son article 10.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), fixant le contingent d'engrais azotés à admettre en suspension du droit de douane à l'importation pour l'année 1964
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation, sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 64-35 du 12 janvier 1964 (24 rejets 1380), est fixé, pour l'année 1964, à 2.500 tonnes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-40 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383)
M. le Docteur Harrouch Mohamed, Médecin de la Santé Publique à Béja, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps (chirurgie), à Béja.
Par décret N° 64-41 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383)
M. le Docteur Manoubi ben Béchir, Médecin de la Santé Publique (Phthisologie) au Kef, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps (Phthisologie), au Kef.
Par décret N° 64-42 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383)
M. le Docteur Hamida M'Barek, Médecin de la Santé Publique à Nabeul, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps (Médecine) à Nabeul.
Par décret N° 64-43 du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383)
M. le Docteur Hamida Laouani, Médecin de la Santé Publique à Kairouan, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps (Chirurgie), à Kairouan.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.615
Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1963, à 10 h. 40, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Società Generale per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2, Largo Guido Donegani, à Milan, Italie, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.616
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1963, à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants, 1-4, avenue de Bois-Préau, à Rueil-Malmaison (Seine et Oise), France et Compagnie Générale de Géophysique, 50, rue Fabert, à Paris (7e), France, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.617
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1963, à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, 1er M. Herbert Harwood Clark Jr., 3.665, La Salle Street Racine, Wisconsin (U.S.A.) et 2e M. Barbara Clark Briggs, 1.781, Wyngood Drive, à Rocky River, 16, Ohio, U.S.A., tous deux exécuteurs testamentaires de M.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.618
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1963, à 11 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Esso Research and Engineering Company, Elisabeth, État de New Jersey, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.619
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1963, à 11 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Christian, Germain, Louis Dussel, Domaine de Bouceval à Toulouse, Montaudran (Haute-Garonne), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.620
Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : La Télémécanique Électrique, 33 bis, avenue du Maréchal Joffre, à Manterre, Seine, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.621
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Julius Dezso Madaras, 550, west fort street, Detroit, 26, Michigan, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.622
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.623
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Forges et Ateliers du Creusot Société Anonyme, 15, rue Pasquier, Paris 981, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.624
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Coach International Methane Limited, Sandringham House, Shirley Street à Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.625
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Albright et Wilson (M.E.G.) Limited à Oldbury près de Birmingham, Warwickshire, Angleterre, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Décision N° 3.666, du 16 décembre 1963
Etude de Maître Habib El MEHADDEBI Avocat à Sfax.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11
Maître Ahmed Rishi Avocat à la Cour de Cassation avise le public que son client le nommé Ali ben Amor ben Amira est propriétaire d'une maison ouvrant vers l'Est, sise à Bir Ahlou Ben-Ahjar Délégation de Nabeul, Gouvernorat du Cap-Bon et dans les limites sont :
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