Journal Officiel n° 2 du 14 janvier 1966 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966 — Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1965, l'aspirant : p. 42
Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966 — Sont promus au grade de Lieutenant, les Sous-Lieutenants qui suivent : p. 42
Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966 — Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er janvier 1966, les Adjudants de carrière : p. 42

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 janvier 1966 — M. Mustapha ben Tahar ben Azouz, notaire à Bhaïr Echib, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, est muté en la même qualité à… p. 43
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 janvier 1966 — L'arrêté du 10 janvier 1962 chargeant provisoirement M. Mohamed Esseghnier El Messoudi des fonctions d'huissier-notaire à Haffouz est abrogé. p. 43

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 66-8 du 8 janvier 1966 — Portant extension du périmètre communal du Kef p. 43
Décret n° 66-10 du 8 janvier 1966 — Autorisant la Commune de Ksar Hellal à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du… p. 43
Décret n° 66-11 du 10 janvier 1966 — Sont approuvées les décisions de la commission locale du p. 47
Décret n° 66-12 du 10 janvier 1966 — Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba. (Gouvernorat de Kasserine), en date des 25-30… p. 48
Décret n° 66-13 du 10 janvier 1966 — Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba, (Gouvernorat de Kasserine) en date des 6-8 et… p. 49
Décret n° 66-14 du 10 janvier 1966 — Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba (Gouvernora) de Kasserine), en date des 25. 30… p. 51
Décret n° 65-536 du 8 décembre 1965 — Portant extension du périmètre communal de Djerba (Houmet-Souk) p. 52

Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.563 p. 53
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.564 p. 53
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.565 p. 53
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.566 p. 54
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.567 p. 54
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.568 p. 55
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.569 p. 55
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.570 p. 55
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.617 p. 57
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 janvier 1966 — Fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks et aux livraisons d'orge, de fèves et… p. 57
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 janvier 1966 — Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1964 portant mise sous séquestre de propriétés agricoles p. 57
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 10 janvier 1966 — Les statuts de la société d'entraide et secours mutuel des personnels du service des douanes « Ehadhamoun » sont approuvés. p. 58

Secrétariat d'État

Décret n° 66-15 du 10 janvier 1966 — Relatif au statut particulier des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales p. 59
Décret n° 66-16 du 10 janvier 1966 — Fixant la rémunération des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales p. 60

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 66-9 du 8 janvier 1966 — Portant déclassement d'une parcelle du domaine public des chemins de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens au Domaine Privé de… p. 62
Décret n° 65-562 du 31 décembre 1965 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat p. 63
Décret n° 65-563 du 31 décembre 1965 — Fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat p. 63
Décret n° 65-564 du 31 décembre 1965 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire, applicables aux Inspecteurs Principaux et Inspecteurs des Télécommunications et… p. 64
Décret n° 65-565 du 31 décembre 1965 — Complétant le décret N° 58-258 du 8 octobre 1958 relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux… p. 65
Décret n° 65-566 du 31 décembre 1965 — Portant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux règles de recrutement des Inspecteurs des… p. 66
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966 — M. Khaled Ladjimi, Sous-Directeur au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est désigné en qualité de membre du Conseil… p. 66
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966 — M. Habib Farhat, Chef de Service de l'Habitat au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est désigné en qualité de membre du Conseil… p. 66
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966 — Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Inchirah » à Tunis, dont les statuts… p. 66

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 42

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966

Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1965, l'aspirant :
Nommé ben Mohamed ben Mustapha Chethi.

p. 42

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966

Sont promus au grade de Lieutenant, les Sous-Lieutenants qui suivent :
1° : À compter du 1er octobre 1965 :
Anné ben Amara ben Hadj Salah Soltani.
Abderrazak ben Ali ben Hadj Mahmoud Bouattour.
2° : À compter du 1er janvier 1966 :
Tabar ben Hadj Mohamed Mazgou.

p. 42

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966

Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er janvier 1966, les Adjudants de carrière : Abdelaziz Salah ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali Karaa. Mustapha ben Ibrahim ben Othmane El-Aouni Salami.

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 janvier 1966

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 janvier 1966

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 janvier 1966

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE COMMUNAL

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966

Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1966