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BILLETS DE BANQUE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-84 du 28 mars 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant retrait de la circulation de certains billets de banque et pièces de monnaie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 7 mars 1968, portant décision de retirer de la circulation :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 68-85 du 28 mars 1968
M. Ali ben Sadok Chérif, Président du Tribunal Immoiblier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent pour l'année 1968.
M. Hédi ben Mahmoud Saied, Premier Vice-Président du Tribunal Immoiblier assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire Permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement de Zones Touristiques indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-après.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-82 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles nécessaires à la construction du barrage de l'Oued El Kessab et à son bassin d'accumulation et à l'aménagement de la zone aval
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale) pour être classées et incorporées dans le Domaine Public de l'État, et en vue de la construction du barrage de l'Oued El Kessab et de son bassin d'accumulation et à…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-87 du 28 mars 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 janvier 1968, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 134.915,
ARTICLE PREMIER. — M. Taoufik Chaibi, Sécuriste de la Mine d'El-Akhouat, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 janvier 1968, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 134.916
ARTICLE PREMIER. — La SOTEMI, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.433 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.433, institué par l'arrêté M. N° 718 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.677 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.677 institué par l'arrêté M. N° 1.084 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.678 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.678 institué par l'arrêté M. N° 1.085 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.679 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.679 institué par l'arrêté M. N° 1.086 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.680 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.680, institué par l'arrêté M. N° 1.087 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.681 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines de 3ème groupe N° 105.681, institué par l'arrêté M. N° 1.088 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.684 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.684, institué par l'arrêté M. N° 1.091 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.685 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.685, institué par l'arrêté M. N° 1.092 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.686 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.686, institué par l'arrêté M. N° 1.093 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.687 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.687, institué par l'arrêté M. N° 1.094 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 105.689 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 105.689, institué par l'arrêté M. N° 1.096 du 20 octobre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 mars 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 106.376 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1970 inclus,
Lire le texte intégral →Décret N° 67-106 du 10 avril 1967, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades et emplois des Personnels appartenant aux cadres particuliers des Etablissements Publics d'Enseignement Agricole
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 17 du 11 - 14 avril 1967
Page 504 Article 1er, et Page 506 Article 2 1ère colonne.
Au lieu de :
Professeur Technique Adjoint de l'Enseignement Moyen Agricole
Lire :
Professeur Adjoint de l'Enseignement Moyen Agricole
AUX AFFAIRES CULTURELLES
ET A L'INFORMATION
CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'État
Par décret N° 68-86 du 28 mars 1968
M. Siabeddine Tlalli, Professeur certifié licencié au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Administration Centrale à compter du 23 octobre 1967.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
SURVEILLANCE MEDICALE
Décret N° 68-83 du 23 mars 1968, fixant la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
ARTICLE PREMIER. — Les travaux nécessitant une surveillance spéciale pour lesquels le médecin doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois et par dix salariés sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 mars 1958, relatif aux visites techniques des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, ainsi qu'éventuellement leurs remorques d'un poids total en charge supérieur à 750 kgs, les véhicules automobiles de transports de marchandises, et les véhicules remorqués visés aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.421
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.422
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & fils S.A. Société Anonyme de droit Belge, établie 102 rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.423
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & Fils S.A Société Anonyme de droit Belge, établie 102 Rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.424
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & Fils S.A Société Anonyme de droit Belge, établie 102 Rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.425
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & Fils S.A Société Anonyme de droit Belge, établie 102 Rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.426
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Universal Oil Products Company, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'extraction…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.427
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Venot-Pic, domiciliée 38 avenue Franklin Roosevelt à 77 Avon
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.428
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Statni Vyzkumny Ustav Textilni à Liberec (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif contraceptif intra-uterin.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.429
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Universal Oil Products Company, une corporation organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée Ets Essaada tenue à son siège social à la date du 31 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 15 février 1968 Folio 16 n° 68 et dont deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : de Sfax le 5 mars 1968 sous le n° 1165.
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