Loi N° 68-14 du 10 juin 1968, portant adhésion de la Tunisie à la Convention relative au commerce du blé (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la convention relative au commerce du blé, qui constitue le premier instrument juridique de l'Arrangement International sur les Céréales, conclu à Rome le 18 août 1967.
Lire le texte intégral →Loi N° 68-15 du 10 juin 1968, fixant les ressources affectées aux œuvres sociales (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Loi N° 68-16 du 10 juin 1968, complétant et modifiant la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968
ARTICLE PREMIER. — L'article 34 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 est complété par l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 29 avril 1968
Sont promus Capitaines à compter du 1er avril 1968 les Lieutenants dont les noms suivent :
Salah Saidana,
Ali Ghazi Skandar,
Abdellaziz Skik,
Sont promus Lieutenants, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
1°) Pour ordre, à compter du 1er octobre 1967 et avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1968 :
Mohamed ben Said Lazghab,
Mokhtar ben Hassine,
Ahmed Hantati,
Béchir ben Abdallah Thabet.
2°) A compter du 1er avril 1968 :
Mohamed El-Mouldi El-Béji,
Mohamed Chouba,
Hassen Guidara,
Ali ben Mohamed Ghammam,
Mohamed Salah Hadri,
Mohamed Arfa,
Habib El-Atti,
Mohamed ben Hassouna Bezzez,
Mustapha Sallami,
Béchir ben Abderrahmane.
AUX AFFAIRES ETRANGERES
CONVENTION
Décret N° 68-159 du 11 juin 1968, portant publication des Conventions conclues entre les représentants des réseaux des Chemins de Fer de la République Tunisienne, de la République Algérienne Démocratique et Populaire et du Royaume du Maroc
ARTICLE PREMIER. — La Convention relative à la création d'un Comité des Transports Ferroviaires du Maghreb et la Convention entre les réseaux des Chemins de Fer Maghrébins pour l'emploi réciproque du matériel roulant, agrès et des containers ci-annexées et conclues à Marrakech le 11 novembre 1965 seront publiées au…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-156 du 11 juin 1968, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs dans certaines rues de la Marsa
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs dans les rues ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-157 du 11 juin 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Nabeul-Dar Chaabane El Fehri d'un immeuble nécessaire à la création d'un musée
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri, l'immeuble nécessaire à la création d'un musée indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-162 du 14 juin 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles situés à Hammamet nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-153 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des Services Actifs des Douanes
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret sus-visé n° 65-183 du 8 avril 1965 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 juin 1968, fixant la liste des activités susceptibles de bénéficier des taux réduits prévus par l'article 26 bis du Code de la Patente
ARTICLE UNIQUE — La liste des activités pouvant bénéficier des taux réduits dans les conditions prévues par l'article 26 bis du Code de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales qui comprend d'une part les activités relevant du Secteur Commercial et, d'autre part, les activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 juin 1968, fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages
ARTICLE PREMIER. — Les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs ou les bulletins de bagages délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont portés, à compter du 1er février 1968, à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 juin 1968, fixant le taux unitaire moyen pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
ARTICLE PREMIER. — Le taux unitaire moyen pour le calcul des droits de timbre sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est porté à 0D.0151045 à compter du 1er février 1968;
Lire le texte intégral →Décret N° 68-155 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 67-332 du 29 septembre 1967, portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps des Professeurs-Adjoints d'Education Physique et Sportive
ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 décembre 1967, prévue à l'article premier du décret sus-visé n° 67-332 du 29 septembre 1967, est reportée au 30 septembre 1968.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-158 du 11 juin 1968, relatif à l'Inspection du Travail dans le domaine des transports
ARTICLE PREMIER. — Les attributions de l'Inspection du Travail sont exercées en ce qui concerne le domaine des Transports et notamment dans les Sociétés Nationales ou Régionales de Transports, par les agents du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales habilités à cet effet.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 juin 1968, fixant les limites de circulation des taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zarzis
ARTICLE UNIQUE. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Zarzis pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 15 Kms autour de la ville de Zarzis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 juin 1968, fixant les limites de circulation d'un taxi, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tadjerouine
ARTICLE PREMIER. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tadjerouine est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Tadjerouine.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 68-160 du 11 juin 1968
Monsieur le Docteur Mounir Essafi, Médecin Inspecteur Régional à « plein-temps » en position de détachement auprès du Secrétariat d'État à l'Intérieur pour être mis à la disposition de la Municipalité de Tunis est nommé Médecin Inspecteur Divisionnaire à « plein-temps » à compter du 1er avril 1968.
Par décret N° 68-161 du 11 juin 1968
Monsieur le Docteur Mohamed Nejib Mourali, Chirurgien des Hôpitaux à « plein-temps » est chargé des fonctions de Chirurgien Chef de Service à « plein-temps » à l'Hôpital Habib Thameur à Tunis, à compter du 1er octobre 1967.
TRANSFORMATION ET CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 68-154 du 31 mai 1968, portant transformation et création d'emplois au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les transformations et création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-86 du 28 mars 1968)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 14 mai 1968, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24 — 26 Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.497
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M Ulrich Schlegel Pianta, domicilié Rue Mérida 7 à Almendralejo (Badajoz) Espagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux machines…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.498
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.499
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Malek Basboub à Panayot, Building Masea Street, Beirut. Liban dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : matériaux et emballage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.500
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited et Empérial Smelting Corporation (N.C.S). Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Métallurgical Développement Company dont le mandataire est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.501
Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited S.A.R.L. 183 Euston Road à Londres N.W.I. (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, des actionnaires en date du 17 mars 1968, le capital de la société sus-visée est porté de 240.000 dinars (deux cent quarante mille dinars) à 480.000 dinars (quatre cent quatre vingt mille dinars) par incorporation des réserves
Il sera distribué gratuitement à chaque actionnaire autant d'actions nouvelles de nominal Cinq Dinars l'une qu'il en possède primitivement.
Lire le texte intégral →