Journal Officiel n° 37 du 19 septembre 1968

Décret N° 68-280 du 7 septembre 1968, complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-281 du 9 septembre 1968, modifiant le décret du 3 août 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sbeitla

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 3 août 1956 est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-270 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrains situées dans le périmètre communal nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements situées dans le périmètre Communal indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 68-271 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 68-273 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la Commune de Sousse d’un immeuble nécessaire à l’aménagement de la ville

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Sousse l’Immeuble sis Souk El Gaid appartenant à Monsieur Hédi El Karoui Belkhiria, objet du titre foncier N° 47984/46839 nécessaire à la réalisation du plan d’aménagement.

Décret N° 68-273 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la Commune de Maktar d’immeubles nécessaires à l’aménagement de la ville

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d’utilité publique, au profit de la Commune de Maktar, les immeubles nécessaires à l’aménagement de la ville, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 68-274 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la Commune de Menzel Bourguiba de parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d’habitation

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 68-275 du 7 septembre 1968, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées et de trottoirs dans certaines rues de la ville de Menzel Bourguiba

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées et trottoirs dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Menzel Bourguiba.

Décret N° 68-276 du 7 septembre 1968, déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux de premier établissement de chaussées dans certaines rues de la ville de Sfax

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées dans les rues et boulevards, ci-après, dans la Commune de Sfax :

Décret N° 68-282 du 9 septembre 1968, autorisant la Commune de Maktar à modifier l'affectation d'un emprunt

ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 8.000 D que la Commune de Maktar a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté à la construction d'un magasin témoin.

Par décret N° 68-277 du 7 septembre 1968

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 septembre 1968

I. — Sont mutés, en la même qualité, à compter du 16 août 1968, les Délégués dont les noms suivent :

Décret N° 68-278 du 7 septembre 1968, portant virement de crédits d'article à article

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre IX, Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale du Budget titre I pour la gestion 1968.

Décret N° 68-279 du 7 septembre 1968, fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre

ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 juin 1967, les minotiers sont astreints à verser une redevance compensatrice de :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 septembre 1968, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissement leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 62-75 du…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 septembre 1968, modifiant la date d'ouverture de deux concours l'un sur titres et l'autre sur épreuves, pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Études Economiques

ARTICLE PREMIER. — La date des épreuves du concours sus-visé est fixée aux 27 et 28 septembre 1968.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 septembre 1968, modifiant la date d'ouverture du concours de recrutement d'Elèves Agents Techniques des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — La date des épreuves du concours sus-visé est fixée aux 25 et 26 septembre 1968.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 9 septembre 1968, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1968-1969

ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1968-1969, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes sus-visé est fixée aux 25 et 26 septembre 1968.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 9 septembre 1968, relatif à la chasse touristique pendant la saison 1968-1969

ARTICLE PREMIER. — La Fédération des Associations Régionales des Chasseurs est chargée de l'organisation du tourisme de chasse en Tunisie, en coopération avec les organismes intéressés.

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 9 septembre 1968

Décret N° 68-283 du 9 septembre 1968, réglementant la gestion des intérêts moraux et matériels des auteurs et compositeurs de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — La gestion des droits ainsi que la défense des intérêts moraux et matériels des auteurs et compositeurs de Tunisie sont confiées à l'association dénommée «Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie» (SODACT).

Décret N° 68-284 du 9 septembre 1968, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Inspecteurs à la Jeunesse

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1958, et par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé du 13 avril 1959, le recrutement des Inspecteurs à la Jeunesse sera effectué, dans la limite des vacances d'emploi, par concours sur titres, ouvert par arrêté du Secrétaire d'Etat à…

Décret N° 68-285 du 9 septembre 1968, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1958 au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les suppressions et créations d'emplois ci-après désignés :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1968, portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres poste à (5, 8, 20 et 60 Millimes) ayant pour thème « la Faune Tunisienne » et à tirage illimité sera mise en vente à partir du 15 septembre 1968.