Journal Officiel n° 21 du 11 mai 1971 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 71-172 du 4 mai 1971 — Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 : p. 556
Décret n° 71-173 du 4 mai 1971 — Le décret n° 71-125 du 30 mars 1971, est modifié comme suit : p. 556
Décret n° 71-180 du 5 mai 1971 — Monsieur Dala Guiga, Ministre de la Santé Publique, est chargé de l'intérim du Ministère de la Justice pendant l'absence de Monsieur Mohamed Fitouri. p. 556
Arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1971 — La démission de Monsieur Larbi Ben Ali Ben Belgacem El Ouezzazi, notaire à Kasserine, circonscription du Tribunal de l'ère Instance de Kasserine… p. 556

Ministère de l'intérieur

Décret n° 71-174 du 4 mai 1971 — Autorisant la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah à modifier l'affectation d'un emprunt p. 556
Décret n° 71-177 du 4 mai 1971 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone… p. 558
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1971 — Fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des élèves Gardiens de la Paix p. 559
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1971 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves Gardiens de la Paix p. 559
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1971 — Relatif au changement de noms de Secteurs au Gouvernorat du Kef p. 560

Ministère des finances

Décret n° 71-181 du 5 mai 1971 — Portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation du polyane en feuilles, en gaines et en rouleaux, destiné… p. 560
Décret n° 71-182 du 5 mai 1971 — Portant exonération de la taxe à la production des ventes de polyane en feuilles et en rouleaux, fabriqué en Tunisie et destiné à l'agriculture p. 560
Arrêté du Ministre des Finances du 3 mai 1971 — Monsieur Sadok Jerad Inspecteur Principal au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Aghir » à Djerba. p. 561

Ministère de l'économie nationale

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 mai 1971 — Monsieur Ahmed Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil… p. 561

Ministère de l'agriculture

Décret n° 71-178 du 4 mai 1971 — Portant fixation de la composition du Conseil d'Administration de la Société Nationale de la Protection des Végétaux p. 561
Décret n° 71-186 du 10 mai 1971 — Relatif au régime transitoire des études à l'Institut National Agronomique de Tunis p. 561
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 562
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 562
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 562
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 564
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 564

Ministère de la santé publique

Décret n° 71-183 du 5 mai 1971 — Monsieur Mohamed Fitouri. Ministre de la Justice, est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique pendant l'absence de Monsieur Driss Guiga. p. 567
Décret n° 71-184 du 5 mai 1971 — La démission de Monsieur Abdelkader Sellami, Pharmacien des hôpitaux à plein-temps intégral, est acceptée à compter du 1er février 1971. p. 567

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Arrêté des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat du 5 mai 1971 — Sont désignés Administrateurs représentants de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société de Matériel et de Travaux Publics : p. 567
Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 3 mai 1971 — Monsieur Abdellaziz Sellami. Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est chargé des fonctions de contrôleur technique… p. 567

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 71-185 du 5 mai 1971 — Monsieur Chedli Ayari. Ministre de l'Education Nationale, est chargé de l'intérim du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information pendant… p. 567

Secrétariat d'État aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 4 mai 1971 — Sont désignés en qualité de représentants de l'Union Générale Tunisienne du Travail au sein du Conseil d'Administration de l'Office de la Formation… p. 567

Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Décret n° 71-179 du 4 mai 1971 — Monsieur Amor Sadok Ghannouchi est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1971. p. 567
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 mai 1971 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 567
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 mai 1971 — Portant fixation des tarifs des Colis-Postaux du Régime International p. 568
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 mai 1971 — Sont créés à compter du 3 juin 1971 les établissements secondaires désignés ci-après : p. 569

Avis et communications

Avis n° 12067 — Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1969 à 10H30 au Bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft… p. 570
Avis n° 12068 — Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1969 à 12h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des carburants et… p. 570
Avis n° 12069 — Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1969 à 12H30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Société ROHM And p. 570
Avis n° 12070 — Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1969 à 9H30 au Bureau de la propriété industrielle, la Société dite : J. R. Geigy S. A. Schwarzwaldakkee… p. 571
Avis n° 12071 — Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1969 à 10h30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite : RADOR A. Société Luxembourgeoise, 13… p. 571
Avis n° 12072 — Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1969 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite American Home Products Corporation… p. 571
Avis n° 12073 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Daniel Marie Kuter, immeuble Menard… p. 571
Avis n° 12074 — Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1969 à 15h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Montecatini-Edison S.P.A. 31… p. 571
Avis n° 12075 — Suivant procès verbal dressé le 20 septembre 1969 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle Alcan Research And Development limited, a company… p. 571
Avis n° 12076 — Suivant procès verbal dressé le 20 septembre 1969 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Société Anonyme à Bale… p. 572

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TABLEAU D'AVANCEMENT

Année 1971

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 du 26 mars 1971

(page 344, 2ème colonne 25ème ligne)

Au lieu de :

— Slaboddine Ghobentini, à compter du 1er août 1970

Lire :

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Année 1970

— Slaboddine Ghobentini, à compter du 1er août 1970

CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS

Ministère de la justice

p. 556

Par décret N° 71-172 du 4 mai 1971

Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossiers :

285 — M. Ali René Boussalmi né le 4 mars 1927 à Béja, fils de Belgacem Boussalmi et de Halima Slim, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Ali.

Par application de l'article deux de la loi n° 66-29 du 3 mai 1956 :

280 — M. Kmar Ezzamane M'hamdi né le 10 mars 1966 à Tunis, fils de Chadli Ben Hamadi M'hamdi et de Meherzia Bent Mansour Guédich, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Riadh.

284 — Mlle Khadra Lanouchi née le 1er octobre 1955 à Nafta, fille de Mohamed Ali Ben Mohamed Lamouchi et Tebr Bent Amor Ben Brahim Aissaoui, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Rakhla.

285 — Mme Bartha Bent Brika née le 30 octobre 1936 à Radès, fille de Mohamed Ben Hassen Ben Brika et de Mariem Bent Tahar El Aouini, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Bakhta.

NOMINATION

p. 556

Par décret N° 71-173 du 4 mai 1971

Le décret n° 71-125 du 30 mars 1971, est modifié comme suit :

M Abdelwahab Essid, Vice-Président du Tribunal de l'ère Instance de Tunis est nommé Vice-Président de la Commission Centrale des Dommages de guerre.

INTERIM

p. 556

Par décret N° 71-180 du 5 mai 1971

Monsieur Dala Guiga, Ministre de la Santé Publique, est chargé de l'intérim du Ministère de la Justice pendant l'absence de Monsieur Mohamed Fitouri.

DEMISSION

p. 556

Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1971

La démission de Monsieur Larbi Ben Ali Ben Belgacem El Ouezzazi, notaire à Kasserine, circonscription du Tribunal de l'ère Instance de Kasserine, est acceptée.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'intérieur

p. 556

Décret N° 71-174 du 4 mai 1971, autorisant la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah à modifier l'affectation d'un emprunt

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah est autorisée à affecter à la construction de deux logements la somme de 1.400 Dinars de la tranche de 3.242 Dinars réservée à l'achat de matériel agricole de l'emprunt de 20.000 Dinars autorisé par le décret sus-visé du 27 mai 1961, tel qu'il a été modifié par…

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TABLEAU D'AVANCEMENT

RECTIFICATIF

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS

Ministère de la justice

Par décret N° 71-172 du 4 mai 1971

NOMINATION

Par décret N° 71-173 du 4 mai 1971

INTERIM

Par décret N° 71-180 du 5 mai 1971

DEMISSION

Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1971

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'intérieur

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 3 mai 1971

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 mai 1971

SOCIETE NATIONALE

DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Ministère de l'agriculture

Ministère de la santé publique

Par décret N° 71-183 du 5 mai 1971

DEMISSION

Par décret N° 71-184 du 5 mai 1971

NOMINATION

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Par arrêté des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat du 5 mai 1971

CONTROLEUR TECHNIQUE

Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 3 mai 1971

INTERIM

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Par décret N° 71-185 du 5 mai 1971

NOMINATION

Secrétariat d'État aux affaires sociales

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 4 mai 1971

INGENIEUR EN CHEF

Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Par décret N° 71-179 du 4 mai 1971

VALEURS FIDUCIAIRES