Autres publications de ce numéro
INDEMNITÉ
Premier ministère
Décret n° 71-241 du 26 juin 1971, instituant une indemnité de première mise de costume pour le personnel de la Cour des Comptes
Article Premier. — Une indemnité de première mise de costume est allouée au personnel de la Cour des Comptes astreint au port du costume conformément aux dispositions de l'article 3 du décret-loi susvisé n° 70-6 du 26 septembre 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 26 juin 1971, relatif au costume du personnel de la Cour des Comptes
Article Premier. — La robe que doivent porter les membres de la Cour des Comptes et le Commissaire du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 3 du décret-loi susvisé n° 70-6 du 26 septembre 1970 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 18 juin 1971
Monsieur Salah ben Meftah ben Hadj Hassen Lachehab, notaire à Menzel Kamel, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse est muté à Monastir, circonscription du même Tribunal.
Monsieur Ahmed ben M'hamed ben Taleb Chabbi, notaire à El Hamma du Jérid, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa, est muté en la même qualité à Tozeur, circonscription du dit Tribunal.
INDEMNITES
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 71-243 du 26 juin 1971, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement payable semestriellement et à terme échu variant, pour chaque catégorie d'agents exerçant effectivement à l'Administration Centrale, entre zéro et un taux maximum annuel.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 71-242 du 26 juin 1971, modifiant et complétant le décret n° 59-301 du 15 octobre 1959, relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux agents de la Commune de Tunis effectuant des services au Théâtre Municipal
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 59-301 du 15 octobre 1959 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 18 juin 1971
Monsieur Salem Fathallah Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé de contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Nourreddine Koubaa.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 71-246 du 28 juin 1971, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Economie Nationale, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 juin 1971, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1970-1971
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 1971.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de l'éducation nationale
Décret n° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale est un Conseil Consultatif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 juin 1971, fixant les modalités d'élection des membres du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Les représentants au titre de l'enseignement secondaire, de l'enseignement technique et professionnel et de l'enseignement primaire au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale sont élus selon les modalités prévues à la section II du chapitre II du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 71-248 du 28 juin 1971, relatif à la définition de la profession de Chirurgien-Dentiste
Article Premier. — La profession de chirurgien-dentiste se définit par la pratique du diagnostic et le traitement des maladies des dents, de la bouche et des maxillaires.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 71-245 du 26 juin 1971, portant transformation d'un emploi au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à compter du 1er janvier 1971, la transformation de l'emploi ci-après désignée :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret n° 71-247 du 28 juin 1971
Monsieur Hamza Robbana est nommé Conseiller de Presse, 3ème classe, 1er échelon au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information à compter du 1er janvier 1971.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 juin 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hamed Zghal Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information est habilité à signer par délégation les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 juin 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hechemi Sebal, Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant de l'Institut National d'Archéologie et Arts, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 juin 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Ali Maameri, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer tous actes ou décisions, concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie « A » dépendant…
Lire le texte intégral →Ministère au plan
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 28 juin 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hassine Zghal, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 23 juin 1971, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie, dont le texte est-ci-annexé est agréée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 juin 1971, portant réaménagement des tarifs postaux dans le régime International
Article Premier. — Les tarifs postaux du régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphe et Téléphones du 26 juin 1971, portant réaménagement des tarifs des services financiers applicables dans le régime international
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs des services financiers applicables dans le régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 avril 1971, Messieurs Hamed et Brahim Ben Belgacem, demeurant à Ouled Amor Hamrounia, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Amor El…
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