Journal Officiel n° 34 du 10 août 1971 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 71-45 du 2 août 1971 — Portant ratification de l'Accord conclu entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits agricoles, signé à Tunis, le 17… p. 1042
Loi n° 71-46 du 2 août 1971 — Portant création et organisation de l'Institut National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile (1) p. 1042

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 71-282 du 2 août 1971 — Portant transfert d'emplois p. 1043
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 août 1971 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants p. 1044

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 août 1971 — Monsieur El Borni Ben Mohamed Ben Mohamed El Abyedh est nommé Chef du Secteur Ed-Dekhila. Délégation de la Sbikha. Gouvernorat de Kairouan à compter… p. 1044

Ministère de la défense nationale

Décret n° 71-283 du 2 août 1971 — Le Docteur Mustapha Ben Salem, Médecin Inspecteur Divisionnaire, au Ministère de la Santé Publique, en position de détachement auprès du Ministère… p. 1044
Arrêté du Premier Ministre du 2 août 1971 — Modifiant l'arrêté du 14 mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux Officiers et aux Sous-Officiers d'active de l'Armée p. 1044

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Gromballa p. 1045
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Korba p. 1045
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Tazarka p. 1045
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Ouedref p. 1045

Ministère de l'agriculture

Décret n° 71-285 du 2 août 1971 — Relatif aux commissions du travail agricole p. 1045
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 août 1971 — Modifiant l'arrêté du 19 septembre 1966, relatif au régime de la chasse dans les terrains domaniaux et les terrains soumis au régime forestier p. 1046
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 août 1971 — Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1971-1972 p. 1046

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1971 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 20 infirmiers spécialisés p. 1049
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1971 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 250 infirmiers p. 1049
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1971 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 250 aides-soignants p. 1050
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 août 1971 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 9 moniteurs p. 1050

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 71-284 du 2 août 1971 — Fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche et de plaisance p. 1050
Décret n° 71-287 du 6 août 1971 — Monsieur Driss Guiga, Ministre de la Santé Publique est chargé de l'Intérim du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, pendant l'absence de… p. 1051

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 71-286 du 2 août 1971 — Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information p. 1051
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971 — Portant délégation de signature p. 1051
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971 — Portant délégation de signature p. 1051
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971 — Portant délégation de signature p. 1051
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971 — Portant délégation de signature p. 1052
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 2 août 1971 — Portant délégation de signature p. 1052

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12079 — Suivant procès verbal dressé le 29 septembre 1969 à 10h 10mn au Bureau de la Propriété Industrielle Buckman Laboratories, Inc Société existante sous… p. 1056
Avis n° 12080 — Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Compagnie Gervais-Danone… p. 1056
Avis n° 12081 — Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Pchiney Progil S.A. quartier de la Dargoire Lyon 9è… p. 1056
Avis n° 12082 — Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Ressorts du Nord S.A. 6, Rue Daru 75 Paris, France… p. 1056
Avis n° 12083 — Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle M. André Fourcade 227, route de Saint Simon… p. 1056

Lois p. 1042

Loi n° 71-45 du 2 août 1971, portant ratification de l'Accord conclu entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits agricoles, signé à Tunis, le 17 mars 1971 (1)

Article unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en vue de la vente de produits agricoles, signé à Tunis, le 17 mars 1971.

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 août 1971

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 71-283 du 2 août 1971

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Ministère de la santé publique

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Par décret n° 71-287 du 6 août 1971

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Ministère de l'économie nationale