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STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales
ARTICLE PREMIER. — Les cadres administratifs communs des Administrations Centrales comprennent les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres administratifs communs est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 71-365 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonction prévu à l'article 5 du décret sus-visé N° 71-364 du 9 octobre 1971, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-366 du 9 octobre 1971, portant statut de l'Inspection Générale des Services Administratifs
Article Premier. — L'inspection générale des services administratifs relève du Premier Ministère et est chargée du contrôle supérieur et de la surveillance administrative et disciplinaire des Administrations et Etablissements Publics ainsi que des personnes morales dépendant de ces Administrations.
Lire le texte intégral →Décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux cadres techniques de l'Administration.
Lire le texte intégral →Décret N° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades des cadres techniques de l'Administration est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-369 du 9 octobre 1971, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'Administration
Article Premier. — Les taux annuels de la prime de rendement, prévus par le décret susvisé N° 58-258 du 8 octobre 1958, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-373 du 9 octobre 1971, portant loi des cadres du Personnel des Services Administratifs du Conseil Economique et Social
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du personnel des services administratifs du Conseil Economique et Social comprend les emplois énumérés comme suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs
ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des différents grades des Cadres Communs des Administrations Centrales sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'administration
Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades techniques de l'Administration sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 8 octobre 1971
Sont nommés au grade d'Ingénieur Mécanicien de 3ème Classe (Sous-Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er juillet 1971, les deux Aspirants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances
Article premier. — Le présent statut s'applique aux personnels employés tant par l'Administration Centrale que par les services extérieurs dépendant du Ministère des Finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades du Ministère des Finances est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-372 du 9 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des Douanes
ARTICLE PREMIER. — La médaille d'honneur des douanes est accordée par le Ministre des Finances, sur proposition du Chef de l'Administration des Douanes, dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers du Ministre des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
Article Premier. — Il est institué chaque année un concours sur titres en vue de l'octroi des bourses d'études supérieures.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 octobre 1971, fixant la composition et les attributions du Jury National des bourses
ARTICLE PREMIER. — La composition du jury National des Bourses se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 octobre 1971, fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
Article Premier. — La bourse d'études supérieures allouée durant dix mois de l'année scolaire aux étudiants ou élèves de l'enseignement supérieur est payable sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l'Office National des Oeuvres Universitaires sur le vu des décisions d'attribution prises par le Ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 71-374 du 9 octobre 1971
La démission de Mme. Tangour Nefissa née Bouzayen, pharmacienne des Hôpitaux à plein-temps intégral à l'Institut National de Santé de l'Enfance est acceptée, à compter du 4 janvier 1971.
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