Journal Officiel n° 48 du 2 novembre 1971 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 71-390 du 29 octobre 1971 — Autorisant la Commune de Zarzis à procéder tous les trois ans au recensement général des Immeubles construits situés à l'Intérieur du périmètre… p. 1436

Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 22 octobre 1971 — Est nommé au grade de Médecin chirurgien dentiste major (Capitaine), à compter du 1er août 1971, l'Aspirant : p. 1439

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 octobre 1971 — Portant fixation du prix de base à retenir pour la Campagne 1971-1972 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin p. 1439

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971 — Portant institution du permis de recherches du 5ème groupe n° 173.418 à 173.425 (8 permis élémentaires) au lieu dit « Kalai Djerda » p. 1439
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971 — Portant annulation de la concession n° 1 du 3ème groupe de « Djebba » p. 1439

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 octobre 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 1440
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 octobre 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 1440
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 octobre 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 1440
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 octobre 1971 — Portant ouverture d'enquête p. 1441
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971 — Portant ouverture d'Enquête p. 1441
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971 — Portant ouverture d'Enquête p. 1441
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971 — Portant ouverture d'Enquête p. 1441

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 octobre 1971 — Fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabes p. 1441

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 octobre 1971 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants p. 1443
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 octobre 1971 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants p. 1443
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 octobre 1971 — Modifiant l'arrêté du 28 août 1971, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des assistants hospitalo-sanitaires des Hôpitaux… p. 1443

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 71-391 du 30 octobre 1971 — Portant déclassement du Domaine Public de l'Etat de parcelles de terrain sises à Radès p. 1444
Décret n° 71-392 du 30 octobre 1971 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Monastir p. 1444
Décret n° 71-393 du 30 octobre 1971 — Portant déclassement du Domaine Public de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à la Marsa p. 1444

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 28 octobre 1971 — Sont homologuées les décisions n° 200, 201 et 202 prises le 18 mai 1970 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à… p. 1444

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 1446
Avis n° 12124 — Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Kali-Chenou Aktiengesellschaft… p. 1446
Avis n° 12125 — Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbeofabriken Bayer… p. 1446
Avis n° 12126 — Suivant procès verbal dressé le 28 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Société Anonyme Case postale… p. 1447
Avis n° 12127 — Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société anonyme Velcro France 28, rue Bayard… p. 1447
Avis n° 12128 — Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Riedel de Haen Aktiengesellschaft… p. 1447
Avis n° 12129 — Suivant procès verbal dressé le 6 décembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle F. Hoffmann- la Roche et Co Aktiengesellschaft 4002… p. 1447
Avis n° 12130 — Suivant procès verbal dressé le 6 décembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle F. Hoffmann- la roche co aktiengesellschaft 4002 Bâle… p. 1447
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1969 à 12 heures au Bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Medil S.P.A. une Société par… p. 1447

Autres publications de ce numéro

RECENSEMENT GENERAL

Ministère de l'intérieur

p. 1436

Décret n° 71-390 du 29 octobre 1971, autorisant la Commune de Zarzis à procéder tous les trois ans au recensement général des Immeubles construits situés à l'Intérieur du périmètre communal

Article Premier. — A dater du 1er janvier 1975, la Commune de Zarzis est autorisée par dérogation à l'article 8 du décret sus-visé du 16 septembre 1902 à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.

Autres publications de ce numéro

RECENSEMENT GENERAL

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense nationale

Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 22 octobre 1971

IMPÔT SUR LES CEREALES ET LES GRAINES DE LIN

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la santé publique

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Ministère des affaires sociales