Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOI
Ministère de la justice
Décret N° 73-189 du 21 avril 1973, portant création d'emploi d'Inspecteur Général à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice la création d'emploi d'Inspecteur Général.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-190 du 21 avril 1973
Monsieur Mohamed El Hédi Chérif, Avocat Général près la Chambre des Mises en accusation à Tunis, est nommé Inspecteur Général au Ministère de la Justice, à compter du 1er avril 1973.
REVOCATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 avril 1973
Monsieur Ahmed ben Ali ben Ahmed Ajroudi, notaire en disponibilité provisoire, est révoqué de ses fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 73-191 du 23 avril 1973, portant publication de l'Accord entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite relatif à l'organisation du transport aérien international
Article Premier. — L'Accord entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite relatif à l'organisation du transport aérien international, signé à Jeddah le 12 mars 1969 et dont les instruments de ratification ont été échangés à Tunis le 15 février 1973, sera publié au Journal Officiel de la République…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Premier Ministre du 21 avril 1973, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de l'Ecole Nationale de la Sûreté Nationale et de l'Ecole de la Garde Nationale
Article Premier. — Les élèves de l'Ecole Nationale de la Sûreté Nationale et de l'Ecole de la Garde Nationale, perçoivent pendant leur scolarité, selon le niveau des cours auxquels ils appartiennent une bourse personnelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973
Monsieur le Délégué Béchir Sabli est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim à la Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 16 décembre 1972.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1973
Monsieur Houcine ben Mohamed Salah ben Houcine Trifi est nommé chef du secteur Den-Den, Délégation de Tunis Bab El Khadra, Gouvernorat de Tunis à compter du 19 février 1973.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret n° 73-195 du 25 avril 1973, portant affectation de crédits optionnels
Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 Dinars, inscrit au chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 6.339.500 Dinars ci-après répartis au profit des chapitres suivants du budget titre II pour la gestion 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 16 avril 1973
Monsieur Abdelmajid Ellouze, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société : « SNNAKL » en remplacement de Monsieur Mongi Bouchoucha.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 73-196 du 26 avril 1973, modifiant le décret n° 73-19 du 10 janvier 1973, portant organisation de la Commission des Investissements et de l'Agence de Promotion des Investissements
Article Premier. — L'article 10 du décret susvisé N° 73-19 du 10 janvier 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1973, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Bouficha
Article Premier. — Un seul taxi de trois (3) places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Bouficha est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Hammamet.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kébili
Article Unique. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kébili sont autorisés à circuler dans un rayon de 23 kms autour de la ville de Kébili de 21 heures du soir à 5 heures du matin.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 avril 1973
Madame Radhia Hichri est nommée membre du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat au titre de représentante des organisations ou organismes nationaux en remplacement de Madame Fatma Chaâbane.
PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-178 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Monastir
Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Monastir créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 73-179 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Sidi Bou Ali
Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Sidi Bou Ali créé par le décret N° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme
Lire le texte intégral →Décret n° 73-180 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Chott-Mariem
ARTICLE PREMIER. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Chott-Mariem créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués modifiée et complétée par la loi…
Lire le texte intégral →Décret n° 73-181 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Bou-Youssef I, Bou-Youssef II et Sidi Daas
ARTICLE PREMIER. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Bou Youssef I, Bou Youssef II et Sidi Daas créé par le décret n° 69-175 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués…
Lire le texte intégral →Décret n° 73-182 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Lakhmès
Article Premier. — Il est créé un Périmètre Public Irrigué à Oued Lakhmès délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-183 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Sbikha
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un périmètre public irrigué à Sbikha délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-184 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Souassi VI
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un périmètre public irrigué à Souassi VI délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-185 du 21 avril 1973, portant création du périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi)
Article Premier. — Il est créé un Périmètre Irrigué à Chehimet II (Souassi) délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-186 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Hammam Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un périmètre public irrigué à Hammam Bourguiba délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000è ci-oint.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-187 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ali Ben Salem
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ali Ben Salem délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000è ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 avril 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Yahyaoui Mokhtar Ben Aïssa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 avril 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Bel Hadj Tahar Ben Ouanès El Maaroufi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 avril 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Salah Ben Arales Naghmouchi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 avril 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Ben M'Hamed Djebbi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1973
Monsieur Ameur Laayouni est nommé Amine d'Agriculteur chargé de la surveillance de la forêt d'oliviers à Zeramdine, Délégation de Jemmal, Gouvernorat de Sousse
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
Rectificatif au J.O.R.T. N° 1 des 2 et 5 janvier 1973, concernant le Gouvernorat de Tunis et Baulie.
Page 10, 2ème colonne :
Au lieu : du 16 au 30 mars 1973.
Lire : du 16 au 30 août 1973.
ECOLE DES BEAUX-ARTS
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret n° 73-192 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts
ARTICLE PREMIER. — L'Ecole des Beaux-Arts, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, devient un établissement supérieur dénommée « Institut Technologique d'Art. d'Architecture et d'Urbanisme » et, placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 73-188 du 21 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à Fondouk Choucha
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Santé Publique en vue de la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à Fondouk Choucha (près Tunis) le 1/147e indivis de la parcelle de…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 73-193 du 23 avril 1973, relatif aux indemnités de vacations accordées aux examinateurs de permis de conduire
Article Premier. — Il est institué une indemnité pour vacation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat désignés comme examinateurs de permis de conduire et devant lesquels devront être subies les épreuves permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à conduire les véhicules automobiles.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 avril 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories de Personnels du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
Article Premier. — Il est créé au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, une Commission Administrative et Paritaire pour chacune des catégories indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé N° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 20 avril 1973, portant création d'une Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Gabès
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois, à compter du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret N° 73-194 du 23 avril 1973, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 16 avril 1973, modifiant l'arrêté du 28 octobre 1967, portant organisation des Etudes à l'Institut National des Sports
Article Unique. — L'article 14 de l'arrêté sus-visé du 28 octobre 1967, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12616
Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1972 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Chemiebau Dr. A. Zieren Gm Bh Co. Kg Achsner Strasse 958 5 koln 41 (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12617
Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1972 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Kureha Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha N° 8 Hor'dome cho 1-chome, nihonbashi, chuoku, Tokyo (Japon) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12618
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lypha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69-Lyon (3ème) France a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12619
Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Chazra Daly à Tunis mandataire de la Société dite : « Sotex » Société des Travaux et Exportations 19 rue Ali Ben Ghedhehem à Tunis, a déposé une demande brevet d'invention de 20 ans pour : pompe centrifuge…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12620
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Matthias Schmidt a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Rayon d'abeilles en matière plastique et moule…
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