Autres publications de ce numéro
| NOMINATION d'un membre au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigés | 1379 |
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| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | |
| DECRET No 74-615 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'école primaire de l'Avenue de Madrid à Tunis | 1379 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1974, portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1973, portant institution et réglementation d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en Droit et Sciences Politiques et Economiques | 1380 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1974, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en Droit et Sciences Politiques et Economiques. | 1380 |
| MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE | |
| TABLEAUX complémentaires d'avancement | 1380 |
| MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | |
| DESIGNATION de contrôleurs techniques | 1397 |
| MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS | |
| DECRET No 74-617 du 18 juin 1974, portant création du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime | 1397 |
| NOMINATION d'un Inspecteur Général | 1398 |
| NOMINATION d'Inspecteurs en Chef | 1398 |
| ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les règlements et le programme de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection des P.T.T. | 1398 |
| ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 19 juin 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection des P.T.T. | 1402 |
| ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur-adjoint des télécommunications | 1402 |
| ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 19 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur-adjoint des télécommunications. | 1407 |
| ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les limites de circulation de taxis autour de la ville de Ksar-Hallal | 1407 |
| DESIGNATION de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la S.N.C.P.T. | 1407 |
| DESIGNATION de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation | 1407 |
| DESIGNATION d'un représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie | 1407 |
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| DESIGNATION de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises | 1407 |
| CRÉATION d'un établissement postal | 1407 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les communes de Thala, Kerkennah, Tataouine, Touza, Tunis et Kalââ Sphira 1407
MINISTERE DES FINANCES
EMPRUNT tunisien 35, 1902-1907 1409
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
BREVETS d'invention 1409
ANNONCES 1410
LOGEMENTS
Premier ministère
Décret N° 74-614 du 18 juin 1974, complétant le décret n° 73-470 du 6 octobre 1973, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels de l'Institut National de la Statistique
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-470 du 6 octobre 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-637 du 18 juin 1974
Monsieur Mongi Chaffai, Ingénieur en Chef de 4ème échelon est nommé Ingénieur Général au Secréariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 74-631 du 18 juin 1974
Il est mis fin au détachement de Monsieur Hédi Djedidi Conseiller à la Cour de Cassation de Tunis auprès du Ministère des Affaires Etrangères, à compter du 30 novembre 1973, et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er décembre 1973
Par décret N° 74-632 du 18 juin 1974
Monsieur Moncef Amara, Juge d'Instruction auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis est mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur (Commune de Tunis) à compter du 1er février 1974.
Par décret N° 74-633 du 18 juin 1974
Monsieur Ezzedine Solaâni, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis est mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur à compter du 9 mars 1974.
HUISSIERS-NOTAIRES
ET NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 18 juin 1974
Monsieur Sadok Ben Salah Bouguezzi, juge en retraite est nommé huissier-notaire à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 74-634 du 18 juin 1974
Monsieur M'Hamed Essaafi, Ministre Plénipotentiaire et chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn, compter du 16 avril 1974.
p. 1369Décret N° 74-635 du 18 juin 1974
Monsieur Zouhir Chelly, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bagdad à compter du 1er mai 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-606 du 18 juin 1974, portant assimilation de grandes detentions personnes du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne la rémunération de ces personnes
Article premier. — Les grades de Bach-Chaouch, Brigadier d'Inf, Brigadier et Spahi, de certains personnels du Ministère de l'Intérieur, seront assimilés au grade de Surveillant de l'établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réédué, en ce qui concerne la rémunération de ces personnels.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-607 du 18 juin 1974, autorisant la Commune du Bardo à modifier l'affectation d'un emprunt
Article premier. — L'emprunt de 35.000 D contracté par la commune du Bardo par le décret sus-visé du 24 mai 1971 sera affecté à concurrence de 30.000 D à l'achat de matériel mécanique.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-608 du 18 juin 1974, autorisant la Commune du Bardo à modifier l'affectation d'un emprunt
Article premier. — L'emprunt de 40.000 D contracté par la Commune du Bardo par le décret sus-visé du 21 novembre 1972 sera affecté à l'électrification (10.000 D) et à l'aménagement des rues et des chaussées (30.000 D).
Lire le texte intégral →Décret N° 74-609 du 18 juin 1974, autorisant la Commune de Bizerte à contracter un emprunt à long terme de 280.000 Dinars pour la construction d'un stade olympique
Article premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 380.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-610 du 18 juin 1974, autorisant la Commune de Bou-Salem à contracter un emprunt à long terme de 7.000 Dinars pour la construction d'un hôtel de ville
Article Premier. — La Commune de Bou-Salem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 7.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-611 du 18 juin 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les lotissements « Fraternité 5 » et « Ezzahra 2 » de la Commune du Bardo
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les lotissements « Fraternité 5 » et « Ezzahra 2 » de la commune du Bardo.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-612 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre au profit de la Commune du Bardo nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Bardo la parcelle de terre
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-638 du 18 juin 1974
Monsieur Amor Ben Mohamed Mechri est nommé Amis des bijoutiers à Djemmal, Gouvernorat de Monastir.
RECLASSEMENT DE FONCTIONNAIRES
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1974, portant reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Intérieur
Article unique. — Les personnels appartenant aux grades de Bach-Chaouch, Brigadier-Chef, Brigadier et Spahi, sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1974, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Morched Ben Ali, Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation tous actes et décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A »…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1974, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Kacem Belayara, Sous-Directeur du Budget, de la Comptabilité et de l'Ordonnancement est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres…
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret N° 74-613 du 18 juin 1974, portant fixation de la loi des cadres de l'Institut National de la Statistique
Article Premier. — La loi des cadres du personnel de l'Institut National de la Statistique est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 18 juin 1974
Monsieur Taoufik El Kalai, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, en remplacement de Monsieur Habib Alouini appelant à d'autres fonctions.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 18 juin 1974
Monsieur Houcine Hayder, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier du Groupement des Transports Pétroliers.
Monsieur Brahim Maatoug, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Manufacture Tunisienne de l'ramique en remplacement de feu Abdelhamid Ennigrou.
Monsieur Abderrahman Tnani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence Foncière Indusuelle.
Monsieur Mohamed Baaziz, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Caisse Nationale d'Épargne-Logement.
LIQUIDATEUR
Par arrêté du Ministre des Finances du 18 juin 1974
Monsieur Mohamed Siala, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est désigné liquidateur de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales, en remplacement de Monsieur Abderrahmane Ben Messaoud.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1974
Le Comité de coordination technique pour les travaux d'infrastructure touristique se compose comme suit :
Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, Président;
Un représentant du Ministère du Plan;
Le Directeur des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications;
Le Directeur des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement;
Le Directeur de l'Hydraulique Urbaine au Ministère de l'Equipement;
Le Directeur Général de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux;
Le Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 juin 1974
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières :
1°) Au titre de membres représentant l'administration :
Messieurs :
Mohamed Moncef Ksibi, représentant du Premier Ministère;
Habib Fourati, représentant du Ministère du Plan;
Abdelmajid Saheb Ettabaa, représentant du Ministère des Finances;
Amor Rourou, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
2°) Au titre de membres représentant les organismes professionnels :
Messieurs :
Habib Majoul, représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat;
Mustapha Chibani, représentant de l'Union Générale Tunisienne du Travail;
Sadek Ben Jemaa, représentant de l'Union Nationale des Ingénieurs.
3°) Au titre de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine pétrolier :
Monsieur Mahmoud Ladjimi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 juin 1974
Monsieur Ahmed Zorgati est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Kamel Gordah.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 74-616 du 18 juin 1974
Monsieur Abdelkader Hassani Médecin-Vétérinaire Assistant est nommé Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire, à compter du 20 novembre 1973.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1974
Monsieur Ahmed El Ayachi, est nommé en qualité d'Administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Robert Samama, décédé.
EXPROPRIATION
Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 74-615 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'école primaire de l'Avenue de Madrid à Tunis
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, deux parcelles de terrain, en partie bâtie, nécessaires à la construction de l'école primaire de l'Avenue de Madrid-Tunis et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1974, portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1973, portant institution et réglementation d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en Droit et Sciences Politiques et Economiques
Article Unique. — Les articles 8, alinéa 3 et 10, alinéas 2 et 3 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1974, portant ouverture d'un concours de recrutement des maîtres de conférences en Droit et Sciences Politiques et Economiques
Article premier. — Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1974, à la Faculté de Droit de Tunis, un concours donnant accès au grade des maîtres de conférences des disciplines juridiques et économiques pour les trois sections suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 18 juin 1974
Madame Khantouche Najet, administrateur conseiller, est désignée en qualité de contrôleur technique auprès de la Caisse Nationale d'Epargne-Logement.
Monsieur Abdelhamid Manaa, ingénieur des travaux de l'Etat à la direction de l'Habitat et de l'Urbanisme est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Agence Foncière d'Habitation.
Comite national de facilitation
Décret N° 74-617 du 18 juin 1974, portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime
Article premier. — Il est créé un Comité National de Facilitation chargé d'étudier les problèmes relatifs au trafic maritime et de proposer des solutions de nature à améliorer les conditions et les formalités de ce trafic dans les ports de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-618 du 18 juin 1974
Monsieur El Hajri El Hédi est nommé Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-619 du 18 juin 1974
Monsieur Mohamed Aziz Lajimi est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-620 du 18 juin 1974
Monsieur Abdeljelil Houissa est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-621 du 18 juin 1974
Monsieur Mohamed Balma est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-623 du 18 juin 1974
Monsieur Mahamed Chaabane est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-624 du 18 juin 1974
Monsieur Mohamed Zeglaoui est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-625 du 18 juin 1974
Monsieur Habib Djaoua est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-626 du 18 juin 1974
Monsieur Ahmed Majri est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-627 du 18 juin 1974
Monsieur Mohamed Kamoun est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-628 du 18 juin 1974
Monsieur Chadli Helal est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-629 du 18 juin 1974
Monsieur Abdelmajid Talmoudi est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection des P.T.T
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de concours prévus à l'article 33 § 1 §§ b et § 2 du décret sus-visé n° 72-299 du 29 septembre 1972 pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection des P.T.T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 juin 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection des P.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 80 attachés d'inspection auront lieu à Tunis le 28 juillet 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint des télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet d' fixer les règlements et le programme de l'examen profes-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint des télécommunications
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint des télécommunications aura lieu à Tunis le 21 juillet 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 juin 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar-Hellal
Article Unique. — Deux taxis de trois places (3) dont les autorisations sont délivrées par le Président de la Commune de Sayada - Lamta - Bouhadjar sont autorisés à circerer à l'intérieur de la délégation de Ksar-Hellal.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974
Monsieur Habib Ben Cheikh, Président-Directeur Général de la Société « El-Bouniane » est désigné en qualité de représentant des usagers au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Achour.
Monsieur Sadok Borgi, Président-Directeur Général de la Société Pennaroya est désigné en qualité d'administrateur représentant les usagers au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Monsieur Kara Abdelwaheb, Ingénieur Principal est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.) en remplacement de Monsieur Ladjimi Khaled.
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974
Monsieur Tahar Amira, Président-Directeur Général de la Compagnie Sfax-Gafsa des Phosphates est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Moncef Belaid.
Monsieur Mohamed Abdelhadi, Administrateur en Chef au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Mongi Goucha.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974
Monsieur Hédi Merchaoui, ingénieur principal chargé de la direction de l'aviation civile, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974
Monsieur Hamouda El Fessi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises en remplacement de Monsieur Othman Kechrid.
Monsieur Achour Abdelmajid, chargé de la Division des Etudes au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport des Marchandises (S.T.M.) en remplacement de Monsieur Naceur Ben Amor.
RECETTE POSTALE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974
Une recette postale de 7ème classe est créée à Es-Slouguia et rattachée au bureau de poste de Testour.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.970
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Eszakmagyarorszagi Vegyimuvek, Société hongroise, dont le siège est à 3792 Sajobabony, Hongrie dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Consed en Propriété…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.972
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de dix ans pour : Le Procédé de fabrication de la pommade Néofungine ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.973
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour « Le Procédé de fabrication de la pommade Dermovit A+D.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.974
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Le procédé de fabrication de la pommade Baume Analgésique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.975
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour « Le procédé de fabrication de la pommade Hémorectol ».
Lire le texte intégral →