Journal Officiel n° 58 du 27 septembre 1974

Décret n° 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination de Membres du Gouvernement

Article Premier. — Sont nommés :

Décret n° 74-878 du 25 septembre 1974, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement

Article premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :

Décret N° 74-762 du 3 août 1974, complétant et modifiant le décret N° 74-249 du 10 mai 1974, relatif aux retenues à la sources opérées au profit de la Caisse Nationale des Retraites sur les rémunérations des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

au J.O.R.T. N° 52 des 9 et 13 août 1974, page 1894

Décret N° 74-871 du 20 septembre 1974, portant création de conseil de prud'hommes dans les sièges des Tribunaux de Première Instance

Article Premier. — Il est créé un conseil de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance ci-après : Tunis, Le Kef, Béja, Djendouba, Bizerte, Grombalia, Sousse, Monastir, Kasserine, Mahdia, Kairouan, Sfax, Gabès, Gafsa et Médenine.

Par décret N° 74-875 du 23 septembre 1974

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire des Affaires Etrangères

Article Premier. — Les Secrétaires des Affaires Etrangères sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 10 septembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter 25 Secrétaires des Affaires Etrangères.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères

Article Premier. — Les Secrétaires Adjoints des Affaires Etrangères sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 10 septembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Adjoints des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter 3 Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Attaché des Affaires Etrangères

Article premier. — Les Attachés des Affaires Etrangères sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 10 septembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères, en vue de recruter 13 Attachés des Affaires Etrangères.

Par décret n° 74-879 du 25 septembre 1974

Décret N° 74-876 du 24 septembre 1974, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive

Article Premier. — Il est institué une taxe compensatrice de 80 millions par kilogramme d'huile d'olive exporté.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15 § 2 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal aura lieu à Tunis le 24 octobre 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1974.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 septembre 1974, portant ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Des examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère, 2ème et 3ème catégorie auront lieu le 24 décembre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 octobre 1973.

Décret N° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article Premier. — Le corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux comprend :

Décret N° 74-873 du 20 septembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la Santé Publique

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux est fixé par le tableau ci-dessous :

Décret N° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article Premier. — Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent outre le traitement afférent à leur indice une indemnité de spécialisation fixée conformément au tableau ci-dessous :

Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 19 septembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 25 économes

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique en vue de recruter 25 économes, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-614 du 30 novembre 1973 et de l'arrêté sus-visé du 23 mai 1961.

Arrêté des Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, organisant la commission de délivrance de la carte d'invalidité pour aveugles

Article Premier. — La commission spéciale prévue à l'article 2 de la loi sus-visée N° 68-5 du 8 mars 1968 est composée comme suit :

Loi du 8 mars 1968

Certificat délivré par M. le Docteur ... Demeurant à ... Nom et Prénom de l'aveugle ou du faible, de vue ... Adresse ... Degré d'invalidité vision centrale égale à ... de la normale Cette vision centrale doit être chiffrée de 0 à 10/10

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie

Article Unique. — Un examen probatoire est organisé pour les moniteurs de deuxième catégorie titulaires, en vue de leur accès au grade de moniteur de 1ère catégorie, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, fixant les modalités de l'examen professionnel des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires

Article Unique. — Un examen professionnel est organisé à l'intention des moniteurs de l'éducation sociale de 2ème catégorie intérimaires suivant les modalités de l'examen professionnel fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'Éducation Sociale

Article premier. — L'examen du certificat d'aptitude à l'éducation sociale prévu par le décret sus-visé N° 73-357 du 24 juillet 1973, est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs titulaires de 1ère catégorie au grade d'instituteur

Article unique. — L'examen probatoire prévu par le décret sus-visé N° 73-357 du 24 juillet 1973, pour l'accession des moniteurs titulaires de première catégorie au grade d'instituteur, est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1974, fixant les conditions de délivrance du permis de transport de personnes en mer à titre onéreux dans les eaux tunisiennes

Article Premier. — Tout propriétaire ou armateur de navires désirant obtenir le permis de transport prévu par la loi sus-visée N° 74-72 du 3 août 1974, devra en adresser la demande, établie sur papier timbré au Directeur de la Marine Marchande.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS N° 12.919

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Agrehi Ali Mohamed En Néji El Ksouri, 2, Rue des Kabyles, Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Appareil d'éclairage électrique avec une lampe unique et à trois puissances…

LOI N° 59-131 du 10 octobre 1959

Monsieur Mohamed B. Béchir Tamarziste porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre sise à l'aéroport rue Mermoz sur laquelle il a construit une villa.