Autres publications de ce numéro
PENSIONS
Décret-loi N° 74-9 du 2 octobre 1974, modifiant et complétant la loi N° 59-18 du 5 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
Article Premier. — Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 74-890 du 2 octobre 1974
La démission de Monsieur Abdelhamid Messai, juge au Tribunal de première Instance de Mahdia est acceptée à compter du premier octobre 1974.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54 des 23-27 août 1974.
Année 1972
Ligne 23 page 1879 colonne 1
Secrétaires des Affaires Etrangères
Pour le 9ème échelon :
Ezzeddine Mansour, à compter du premier janvier 1972, est supprimé du tableau complémentaire d'avancement pour l'année 1972.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1974
Ligne 28 page 1883 colonne 2
Au lieu de :
Secrétaire des Affaires Etrangères
Pour le 10ème échelon :
Abdelkrim Moussa, à compter du premier décembre 1974
Lire :
Pour le 10ème échelon :
Abdelhakim Belkhiria, à compter du premier décembre 1974.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-892 du 2 octobre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir de terrains nécessaires à la construction d'un complexe touristique et divers aménagements
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un complexe touristique et à divers aménagements indiqués sur le plan annexé au présent décret, et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret du 2 octobre 1974
La Médaille Militaire a été octroyée aux militaires dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 74-889 du 2 octobre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites et Caisse de Prévoyance Sociale)
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 74-891 du 2 octobre 1974
Monsieur Mekki Zidi, Ingénieur Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Président-Directeur Général de l'Office National des Mines.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1974
Monsieur Mekki Zidi, Ingénieur Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mohamed Snoussi.
BACCALAUREAT AGRICOLE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1974 fixant les modalités d'attribution du baccalauréat agricole
Article Premier. — Le Baccalauréat Agricole est décerné par le Ministre de l'Agriculture aux élèves de la Section Scientifique des Lycées Agricoles ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1974, fixant les modalités d'attribution du diplôme de fin d'études techniques agricoles
Article Premier. — Le Diplôme de Fin d'Etudes Techniques Agricoles est décerné par le Ministre de l'Agriculture aux élèves de la section technique des Lycées Agricoles dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 septembre 1974 fixant le règlement et programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est organisé au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire en langue arabe et en langue française dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 et notamment son article 25, alinéa « a »,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 septembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 12 inspecteurs de l'enseignement primaire de langue arabe et 18 inspecteurs de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est organisé au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de Conseillers de l'enseignement primaire en langue arabe et en langue française dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 et notamment son article 28, aux dates qui…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 septembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 10 conseillers de l'enseignement primaire en langue arabe et 10 conseillers de l'enseignement primaire en langue française.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Premier Ministre du 25 septembre 1974, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique, du 3 octobre 1974
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quelque soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Nabeul et Sfax.
La vaccination est gratuite.
STATUT
Ministère des affaires sociales
Décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer dans le cadre des dispositions de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 le statut particulier des personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Décret n° 74-894 du 2 octobre 1974, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de la direction de l'action sociale est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-895 du 2 octobre 1974, portant organisation de l'Ecole Nationale de Service Social
Article Premier. — L'Ecole Nationale de Service Social, créée par la loi sus-visée n° 66-79 du 29 décembre 1966, est un établissement public d'enseignement secondaire et supérieur doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Affaires Sociales et exerçant les fonctions d'animatrices sociales
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires catégorie « D » appartenant au Ministère des Affaires Sociales et exerçant les fonctions d'animatrices sociales sont fixés par les dispositions…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13004
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean Blum, 20 Ter, Rue de Bezons, Appt. 2275, 93400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.005
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1974 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agents pour freiner la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13006
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1974 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne, Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.007
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite Guanos y Fertilizantes de Mexico S.A. Compagnie Mexicaine, Avenida Insurgentes sur Num. 1079 Mexico 18 D.P. a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.008
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : Banque pour l'Expan-sion Industrielle « BANEXI » 1, Bd Haussman, Paris 9ème (France) a déposé une demande de…
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