Décret-loi N° 74-10 du 24 octobre 1974, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs conclue à Tokyo le 14 septembre 1963
Article Premier. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention annexée au présent décret-loi relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, conclue à Tokyo le 14 septembre 1963, avec la réserve suivante concernant l'article 24 de cette Convention :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-11 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Article Premier. — Est ratifiée la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris par la Conférence Générale de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture,…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-12 du 24 octobre 1974 ratifiant la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et ses protocoles annexes
Article Premier. — Sont ratifiés les textes annexés au présent décret-loi signés au nom de la Tunisie à Paris le 24 juillet 1971 et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée au présent décret-loi relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adopté par la Conférence Générale
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-14 du 24 octobre 1974, approuvant l'amendement de l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international
Article Premier. — Est approuvé l'amendement de l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, adopté par la Conférence Internationale tenue à Londres du 16 au 19 novembre 1973.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-15 du 24 octobre 1974, ratifiant l'Accord de prêt conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Quatar
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu à Doha le 21 avril 1974 (29 Sfar 1394) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Quatar.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-16 du 24 octobre 1974 ratifiant le Contrat de prêt du 31 mai 1974 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement
Article Premier. — Est ratifié le Contrat de prêt annexé, au présent décret-loi, entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement, signé à Tunis et la Haye le 31 mai 1974.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-17 du 24 octobre 1974 ratifiant l'Accord de prêt conclu le 17 juillet 1974 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de formation du personnel hôtelier
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu le 17 juillet 1974 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de cinq millions six cents mille dollars U.S. (5.600.000 $), relatif à la formation du personnel hôtelier.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-18 du 24 octobre 1974, portant prorogation des dispositions de l'article 45 du décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes
Article Premier. — Le délai prévu à l'article 45 du décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, fixant le statut des membres de la Cour des Comptes est prorogé jusqu'au 31 décembre 1976. Les dispositions du présent décret-loi prennent effet à compter du 1er janvier 1972.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-19 du 24 octobre 1974 organisant le régime des études vétérinaires
Article Premier. — Il est créé, à compter du 1er octobre 1974, une Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire, à Medjez El Bab.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries
Article Premier. — Sont qualifiés jeux de hasard et interdits comme tels sauf dispositions législatives contraires, les jeux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux jeux de casino
Article Premier. — Les jeux de casino sont des jeux de hasard; leur énumération est fixée par décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 octobre 1974, portant modifications territoriales dans le gouvernorat de Jendouba et délimitation des secteurs territoriaux des délégations de ce gouvernorat
Article Premier. — Le secteur de Souk Djemaâ de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba est fusionné dans le secteur de Chamtou de la même délégation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du 6 janvier 1971, portant attribution de la médaille du travail
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 2 du 8 janvier 1971
(Page 15 « médaille d'argent »)
Sous la rubrique : Ministère de la Santé Publique
Lire : Barka El-Yamine
Au lieu de : Hadj Brahim Ben Jilani
Arrêté du 13 juillet 1971, portant attribution de la médaille du travail
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Arrêté du 22 septembre 1973, portant attribution de la médaille du travail
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 74-923 du 24 octobre 1974
Monsieur Dahmane El Kantaoui, Inspecteur Principal des P.T.T. au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Inspection à compter du 1er octobre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.024
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, mandataire de : Archifar Industrie Chimiche del Trentino S.p.A. Via dei Colli, 8-38068 Rovereto (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.025
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Rhone-Progil, 25, Quai Paul Doumer, 92-Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.026
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone-Progil, 25, Quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.027
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), 83-85, Boulevard de la Gare, 75…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.028
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30, Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de…
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