Journal Officiel n° 72 du 26 novembre 1974

Par décret N° 74-1016 du 18 novembre 1974

Par décret N° 74-1017 du 18 novembre 1974

Par décret N° 74-1018 du 18 novembre 1974

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 19 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant les emplois de secrétaire d'administration

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » occupant les emplois de secrétaire d'administration à la loi des…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 20 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 9 décembre 1974 et jours suivants à la radiodiffusion télévision tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 19 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant les emplois de commis d'administration

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires de la catégorie « C », occupant les emplois de commis d'administration à la loi des…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 20 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 10 décembre 1974 et jours suivants à la radiodiffusion télévision tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 19 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant les emplois de dactylographe

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D » occupant les emplois de dactylographe à la loi des cadres de…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 20 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires des catégories « C et D » dans le grade de dactylographe aura lieu le 11 décembre 1974 et jours suivants à la radiodiffusion télévision tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 19 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant les emplois de hajeb

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D », occupant les emplois de hajeb à la loi des cadres de la…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 20 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb des agents fémporaires de la catégorie «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb, aura lieu le 12 décembre 1974 et jours suivants à la radiodiffusion télévision tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de…

Arrêté du Ministre de la Justice du 23 novembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quinze juges suppléants près les tribunaux du droit commun aura lieu le lundi 6 janvier 1975 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice, et ce à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre…

Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 novembre 1974

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 1974

Arrêté du Premier Ministre du 23 novembre 1974, instituant une commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques au Ministère du Plan

Article Premier. — Il est institué au Ministère du Plan une commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques dont les spécialités ressortent des activités du Ministère du Plan.

Décret N° 74-1050 du 22 novembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires

Article Premier. — Est réparti, comme suit, dans la limite de 959.000 dinars, le crédit global inscrit au budget Titre I. Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1974, au titre de la révalorisation des salaires du personnel ouvrier de l'État et des établissements publics, administratifs et de la majoration…

Arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1974, fixant les conditions d'importation des appareils non assemblés et leur parties et pièces détachées destinées au montage

Article Premier. — Les industriels exerçant une activité de montage et dont la liste est arrêtée par le Ministre de l'Economie Nationale peuvent introduire en Tunisie sous le bénéfice d'une tarification réduite, les appareils non assemblés et leurs parties et pièces détachées destinées au montage repris sous le n°…

Arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1974, fixant les conditions d'importation des appareils non assemblés et leurs parties et pièces détachées destinées au montage

Article Premier. — Les industriels exerçant une activité de montage et dont la liste est fixée par le Ministre de l'Economie Nationale, peuvent introduire en Tunisie sous le bénéfice d'une tarification réduite, les appareils non assemblés de la catégorie de ceux visés au tarif douanier en vigueur sous les numéros…

Arrêté du Ministre des Finances du 21 novembre 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Délégation est donnée à Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, directeur du crédit; à l'effet de signer les décisions provisoires et définitives, portant octroi des garanties d'emprunt à la construction d'immeubles à usage d'habitation en application des textes en vigueur.

Par décret N° 74-1048 du 22 novembre 1974

Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1974, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Ghardimaou - douane tunisienne et frontière algérienne

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Ghardimaou - douane tunisienne et frontière algérienne, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…

Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1974, autorisant la construction d'un poste de transformation cité Déhaillia à Ghardimaou et son raccordement au feeder 30 KV Jendouba - Ghardimaou (dérivation Chamtou)

Article Premier. — Pour la construction d'un poste de transformation cité Déhaillia à Ghardimaou et son raccordement au feeder 30 KV Jendouba - Ghardimaou (dérivation Chamtou), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'entreprise chargée par…

Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1974, autorisant la reconstruction de la ligne 30 kv village El Ouediane et son raccordement au réseau 30 KV reliant Korba et Menzel Témime

Article Premier. — Pour la reconstruction de la ligne 30 kv village El Ouediane et son raccordement au réseau 30 KV reliant Korba et Menzel Témime, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'en

Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1974, autorisant la construction du 1er tronçon modifié de la ligne 30 kv reliant Réjiche et Salakta

Article Premier. — Pour la construction du 1er tronçon modifié de la ligne 30 KV entre Réjiche et Salakta, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société tunisienne d'électricité et du gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de…

Décret No 74-1051 du 22 novembre 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article Premier. — La parcelle de terrain constituant une partie de l'oued El Gharbi sise à Tunis et délimitée par le liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est déclassée du domaine public hydraulique et remise au domaine privé de l'Etat.

Décret N° 74-1049 du 22 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de la route dans la traversée d'El Hamma de Gabès entre le P.K. 29 et 29 + 300

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Ministère de l'Equipement et incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la route dans la traversée d'El Hamma de Gabès entre le P.K. 29 et 29 + 300, indiqués par une teinte rouge sur le plan joint…

Décret N° 74-1052 du 22 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Ras-Tabia en vue de l'extension de la cité Ibn-Khaldoun

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporées dans le domaine privé de l'État, trois parcelles de terrain sise à Ras-Tabia, d'une superficie totale de 67480 m² pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, indiquées…

Par décret N° 74-1019 du 18 novembre 1974

ARTICLE 1er : — CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL :

Décret N° 74-1053 du 22 novembre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I. — Transports)

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Transports et des Communications (Section I. — Transports) la création d'emplois ci-après :

Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 21 novembre 1974, portant intégration des pilotes en fonction dans les différents grades

Article Unique. — Les pilotes en fonction à la date de la publication du présent arrêté sont intégrés dans les différents grades prévus par le décret sus-visé n° 74-688 du 8 juillet 1974 et conformément aux dispositions statutaires normales.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 novembre 1974, relatif au contrôle technologique des aéronefs

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de définir les missions et les prérogatives des agents chargés du contrôle technologique des aéronefs et de fixer les conditions de leur désignation ou de leur agrément.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 novembre 1974, relatif au manuel d'entretien d'aéronef

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, la procédure de dépôt d'approbation et d'amendement du manuel d'entretien d'aéronef.

Par décret N° 74-1020 du 18 novembre 1974

Monsieur Moncef Ben Ayed, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef du service de tutelle au Ministère de la Jeunesse et des Sports.