Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 75-101 du 5 février 1975 — Monsieur Mohamed Maghrebi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service de la rédaction et de la traduction au Secrétariat… p. 256

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 75-91 du 5 février 1975 — Monsieur Larbi Hantous, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Grand Maghreb à la direction des affaires… p. 256
Décret n° 75-92 du 5 février 1975 — Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Amérique à la direction des… p. 256
Décret n° 75-93 du 5 février 1975 — Monsieur Kamel Belkhiria, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Afrique à la direction des affaires… p. 256

Ministère du plan

Décret n° 75-94 du 5 février 1975 — Monsieur Houssine Zghal, est nommé ingénieur général de la statistique et des études économiques au Ministère du Plan (Institut national de la… p. 256

Ministère des finances

Décret n° 75-95 du 5 février 1975 — Portant prorogation des dispositions du décret n° 73-614 du 30 novembre 1973, fixant le statut particulier des agents comptables des établissements… p. 256
Arrêté du Ministre des Finances du 4 février 1975 — Le Ministre des Finances, p. 256

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1975 — Fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques au sein du Ministère de l'Economie… p. 259
Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1975 — Autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Jéminal et Zaremdine p. 259
Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1975 — Autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV et poste de transformation village de Fadhline p. 259
Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1975 — Autorisant la reconstruction de la ligne 30 KV reliant Skanès-Palace et village de vacances CNRO et raccordement de l'Hôtel « RYM » p. 260
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1975 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 231.206 p. 260
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1975 — Relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1975 p. 260

Ministère de l'agriculture

Décret n° 75-97 du 5 février 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 261
Décret n° 75-98 du 5 février 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 262
Décret n° 75-99 du 5 février 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 262
Décret n° 75-100 du 5 février 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 262
Décret n° 75-102 du 5 février 1975 — Monsieur Belgacem Galed, ingénieur principal de la statistique et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service de la… p. 262
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1975 — Sont nommés membres au conseil d'administration du centre national d'études agricoles : p. 262
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1975 — Monsieur Jilani Munchari est nommé membre représentant le Ministère des Transports et des Communications au sein du conseil d'administration de la… p. 263
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1975 — 1) sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Tékouri, pour une période de trois ans, à compter du 10 décembre 1974 : p. 263
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1975 — Monsieur Houcine Sghaïer, ingénieur des travaux de l'Etat est nommé contrôleur technique auprès du centre national d'études agricoles. p. 263

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 75-96 du 5 février 1975 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Abdelmajid en qualité d'inspecteur des services administratifs et financiers au Ministère de… p. 263
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 4 février 1975 — Le conseil de la faculté des lettres et des sciences humaines se compose, sous la présidence du professeur-directeur, des membres suivants : p. 263

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1975 — Complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du Ministère… p. 264

Ministère de l'équipement

Décret n° 75-90 du 5 février 1975 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah p. 264

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab, Georges Boccara) 45… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarrah Hachaichi (Cabinet Hachaichi… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal déposé le 18 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1974 à 16 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1974 à 16 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 267
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara… p. 268
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Boccara… p. 268

Autres publications de ce numéro

CHEF DE SERVICE

Premier ministère

p. 256

Par décret n° 75-101 du 5 février 1975

Monsieur Mohamed Maghrebi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service de la rédaction et de la traduction au Secrétariat d'Etat à l'Information.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 256

Par décret n° 75-91 du 5 février 1975

Monsieur Larbi Hantous, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Grand Maghreb à la direction des affaires politiques du Ministère des Affaires Etrangères.

p. 256

Par décret n° 75-92 du 5 février 1975

Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Amérique à la direction des affaires politiques du Ministère des Affaires Etrangères.

p. 256

Par décret n° 75-93 du 5 février 1975

Monsieur Kamel Belkhiria, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division Afrique à la direction des affaires politiques du Ministère des Affaires Etrangères.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 256

Par décret n° 75-94 du 5 février 1975

Monsieur Houssine Zghal, est nommé ingénieur général de la statistique et des études économiques au Ministère du Plan (Institut national de la statistique) à compter du 5 novembre 1974.

STATUT

Ministère des finances

p. 256

Décret n° 75-95 du 5 février 1975, portant prorogation des dispositions du décret n° 73-614 du 30 novembre 1973, fixant le statut particulier des agents comptables des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — Les délais d'application des dispositions de l'article 30 § 2 b du décret sus-visé n° 73-614 du 30 novembre 1973 sont prorogés jusqu'au 31 mars 1975.

Autres publications de ce numéro

CHEF DE SERVICE

Premier ministère

Par décret n° 75-101 du 5 février 1975

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 75-91 du 5 février 1975

Par décret n° 75-92 du 5 février 1975

Par décret n° 75-93 du 5 février 1975

NOMINATION

Ministère du plan

Par décret n° 75-94 du 5 février 1975

STATUT

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 75-102 du 5 février 1975

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1975

Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1975

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1975

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 75-96 du 5 février 1975

Par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 4 février 1975

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère des affaires culturelles

Ministère de l'équipement

Ministère de l'économie nationale