Loi N° 75-12 du 25 février 1975, modifiant et complétant la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 14 du 28 février 1975.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 8 mars 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert en vue de recruter 7 prédicateurs de délégation, conformément à l'arrêté sus-visé du 1er février 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-154 du 7 mars 1975, portant publication de l'Accord prorogeant l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne et de l'échange de lettres y annexé
Article Premier. — L'Accord prorogeant l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne et l'échange de lettres y annexé, signés à Bruxelles le 22 juillet 1974, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, fixant le prix de vente des poudres à feu
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu, sont fixés à partir du 29 janvier 1975, conformément à la nomenclature suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée, à partir du 29 janvier 1975, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit, à partir du 29 janvier 1975.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministère des Finances du 7 mars 1975
Monsieur Rachid Sfar, secrétaire général au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, en remplacement de Monsieur Mustapha Bsiri.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 7 mars 1975
Monsieur Hamadi Bessibès, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Régie des Alcools.
Monsieur Moncef Allagui, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Matériaux de Carrières.
Monsieur Hédi Sassi, administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministères des Finances et de l'Économie Nationale du 7 mars 1975
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Pilote d'Ounillage :
à titre de représentants du Ministère de l'Économie Nationale :
Ridha Eloumi
Sadok Nafti
à titre de représentant du Ministère du Plan :
Daoud El Benna
à titre de représentant du Ministère des Finances :
Morjane Kantouul
à titre de représentant du Centre National des Études Industrielles :
Ali Khalfallah
à titre de représentant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle :
Salem Arifa
à titre de représentant des Utilisateurs :
Habib Garnaoul
Hédi Sellami
Rafik Denguezil
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté des Ministères de l'Économie Nationale et de l'Agriculture du 7 mars 1975
Monsieur Fadhel Bouzalane est nommé administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits, en remplacement de Monsieur Salah Midah, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 7 mars 1975
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office du Vin, pour une période de 3 ans, à compter du 8 septembre 1974
Messieurs :
Mohamed Jari, représentant le Ministère des Finances;
Béchir Boujdai, représentant le Ministère de l'Économie Nationale;
Salah Midah et Hassine Hached, représentants le Ministère de l'Agriculture;
Naji Shhiri, représentant la Banque Centrale de Tunisie;
Hédi Toumi et Abbès Feriani, représentants l'Union Nationale des Agriculteurs;
Mohamed Sadok Skandrani, représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Mounir Kebail, représentant l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.
NOMINATION
Ministère de l'équipement
Par arrêté du Ministre de l'Équipement du 7 mars 1975
Est nommé au titre du Ministère de la Justice, administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, Monsieur Mohamed Zouari, juge au Tribunal Immobilier, en remplacement de Monsieur Mohamed Abdesselem Ben Slimane.
SERVICE DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE
Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-155 du 7 mars 1975, portant création et organisation d'un service de recherches et de sauvetage en Tunisie
Article Premier. — Les recherches et les sauvetages des aéronefs en détresse dans la région définie par les plans régionaux de navigation aérienne en vigueur, établis par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et dénommée « Région S.A.R. Tunisie » relèvent du Ministère des Transports et des…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 7 mars 1975
Monsieur Abdallah Belili, ingénieur principal au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Régionale de Transport du Couvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13143
Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, mandataire de : Spie-Batignolles et Société Générale de Techniques et d’Etudes, Tour Anjou, 33 Quai National, Puteaux Hauts de Seine France a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour procédé pour améliorer…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13144
Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite : Theramex 11 boulevard Lannes 75016 Paris (France) a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour procédé pour l’obtention du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13145
Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, Technical Innovation Company For Commerce And Industry (Tinci), Société Anonyme 42 rue Royale, Ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13146
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Commissariat à l’Energie Atomique 29, rue de la Fédération 7752 Paris Cédex 15 France a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13147
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shamprogetti S.P.A. Coran Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Perfectionnement au procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13148
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Viktor Alexeevich Novak, Vladimir Surdalskoe Shosse, 15 a. KV, 29 -Usr. - Jury Semenovich Murashov, Vladimir, ulitsa Mira, 92 Kv,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13149
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Robert Immer Linzer Strasse 246 Wels Autriche a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13150
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société Européenne d'Équipement Climatique (Société à responsabilité limitée) 10 rue des France-Bourgeois F-67000 Strasbourg…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13151
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite Raffaèle Giordani S.P.A. Casalecchio di Reno (Prov. de Bologna) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13152
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Compagnie Industrielle des Télécommunications Cjt-Alcatel 12, rue de la Baume 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.153
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunisie, mandataire de National Petro Chemicals Corporation, Une corporation de l'État de Delaware, 99, Park Avenue, Cité et État de New York, U.S.A. a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.154
Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1975 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de la Société anonyme dite Jeumont-Schneider 31-32, Quai National 92806 Puteaux (Hauts-de-Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.155
Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1975 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Compagnie Industrielle des Télécommunications, Cjt-Alcatel, 12, rue de la Baume, 75008 Paris, France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.156
Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1975 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Produits Nextlé S.A., Vevey, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.157
Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jules Berger, rue Froidebise 6, 4.140 Amay, Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnements à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.159
Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Fisons Linsted, Fison House, 9 Grovemo Street, London Wix Oah, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.159
Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Venturini Inc Of Richmond, Millett Street, Richmond, Vermont, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Moteurs à Combustion…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.160
Suivant procès verbal dressé le 30 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Maria Lynne Giglio, Artiste, Peintre Décorateur (Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Paris, Atelier Chapelain Midy), domicile à Tunis, rue Paul Ducroquet El Omrane, Tunis (Face à l'Ecole des Beaux-Arts de Tunis), a…
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